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Réponse au rapport de la Cour des Comptes sur "L'Éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves"
Communiqué de presse - 12/05/2010

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La Cour des Comptes a publié aujourd’hui son rapport public thématique intitulé : "L’Éducation nationale face à l‘objectif de la réussite de tous les élèves".

Ce rapport dresse un constat dont nous partageons à grands traits les principaux éléments. Mais il fait trop peu de cas des réformes que nous avons engagées depuis cinq ans et qui, en grande partie, répondent à ses préconisations.

Le rapport de la Cour semble, en effet, établir un avis définitif sur un système éducatif figé qui n’aurait pas pris la mesure des enjeux qui se posent à lui. Or la réussite de tous les élèves est au cœur des réformes engagées depuis cinq ans, à la suite de la promulgation de la loi d’orientation pour l’avenir de l’école. Paradoxalement, alors que ces réformes sont dans le droit fil de plusieurs de ses préconisations, le rapport en fait peu mention ou tend à minimiser leurs bénéfices attendus.

Ces réformes, qui concernent tous les niveaux, de l’école maternelle au baccalauréat, sont récentes. Aussi,  leur plein effet ne sera-t-il mesurable que dans quelques années. Par exemple, les élèves entrés en maternelle à la rentrée scolaire 2008, date d’entrée en vigueur des nouveaux programmes,  auront une première évaluation en CE1 en 2012, une seconde en CM2 en 2015, puis en 2020 avec le DNB. Cet exemple illustre le recul nécessaire pour juger de l’efficacité d’une réforme du système scolaire, mais aussi la nécessité d’avoir des outils intermédiaires d’évaluation pour ajuster les mesures mises en œuvre.

Le ministère de l’Éducation nationale prend le soin d’intégrer dans son action la consultation des parties prenantes du système éducatif. Ces consultations  dont les deux derniers exemples sont les États généraux de la sécurité à l’École et la prochaine conférence sur les rythmes scolaires, sont également l’occasion de faire un état des lieux partagé par l’ensemble des acteurs de notre système éducatif.

Le choix fait par la Cour des Comptes d’établir un rapport public sur le fondement même du système scolaire, la réussite de tous les élèves, constitue une contribution importante au débat permanent sur l’école, au même titre que les rapports parlementaires ou ceux produits par l’Inspection générale des finances.
Bien que les échanges entre la Cour et le ministère aient été approfondis, ce  rapport appelle pour autant des commentaires de la part du Ministère de l’Éducation nationale.

S’agissant des résultats de l’enseignement scolaire, de l’organisation des enseignements et des parcours scolaires comme de la prise en charge des élèves en difficulté

Les constats et les analyses de la Cour mériteraient, sur certains points au moins, d’être nuancés, en veillant en particulier à ne pas présenter telle lacune ou défaillance locale comme représentative de la situation constatée sur l’ensemble du territoire national.
Quelques exemples permettront aisément d’illustrer ces réserves.

  • Il est excessif d’affirmer que la réussite de tous les élèves « n’est pas encore devenue un objectif véritablement partagé » et qu’elle « ne s’est pas traduite par une organisation adaptée à la nécessité de conduire chacun à un diplôme ou à une qualification ». Le système éducatif est au contraire tout entier mobilisé au service d’un objectif : conduire l’ensemble des élèves à la réussite. L’intensification du rythme des réformes au cours des dernières années l’atteste assez, comme la mobilisation de ses cadres. C’est avec le même objectif que nous avons réformé la voie professionnelle, qui souffrait jusqu’alors d’un taux de déperdition considérable  entre les sorties de BEP et le baccalauréat : par cette réforme, nous pourrons conduire un plus grand nombre d’élèves  au baccalauréat professionnel  tout en consolidant une offre de formation de niveau V pour les autres. 
  • Les développements sur le manque d’autonomie des établissements et sur l’insuffisance de l’approche pluridisciplinaire ignorent largement les réformes structurelles en cours et l’évolution des pratiques au sein des Etablissements publics locaux d’enseignement. La rénovation de la voie professionnelle et la réforme du lycée général et technologique ont notamment conduit à un renforcement substantiel de l’autonomie et de la responsabilité des établissements dans l’utilisation des moyens qui leur sont délégués. De telles évolutions ont très logiquement entraîné un renforcement du rôle du conseil pédagogique ainsi qu’une amélioration de la coordination des équipes pédagogiques. Ainsi, à un système normé reposant sur des grilles horaires rigides et des recommandations pédagogiques énoncées sur le mode injonctif, succèdent des dispositifs modulables à la totale initiative des établissements. De telles évolutions dans la gestion des emplois du temps encouragent la responsabilisation et la mobilisation concertée des équipes pédagogiques.
  • La Cour dénonce également les ruptures dans les parcours scolaires, notamment entre l’école et le collège. Mais, sur ce sujet  encore, nous avons bien au contraire œuvré à assurer l’unité fondamentale de l’école : cette dernière s’exprime en effet par le socle commun de connaissances et de compétences, par la continuité des parcours et par l’usage pédagogique que les professeurs feront du livret personnel de compétences qui accompagne l’élève tout au long de sa scolarité. Au titre de la continuité pédagogique, des actions sont d’ores et déjà engagées dans de nombreux domaines comme  la maîtrise de la langue et la prévention de l’illettrisme. Pour faire diminuer le pourcentage élevé d’élèves ayant des difficultés de lecture à l’entrée au collège, c’est très en amont,  dès la maternelle qu’il faut agir, par un apprentissage méthodique du vocabulaire, la lecture fréquente de textes de qualité, l’aide personnalisée. Des partenariats ont été conclus avec différentes associations afin de prolonger notre action.


La plupart des recommandations faites par la Cour rejoignent les préoccupations ministérielles...

... même si elles sont parfois fondées sur des constats qui doivent être relativisés. Plusieurs mesures récentes, par exemple dans le cadre de la réforme du lycée, ont d’ailleurs largement devancé ces préconisations.

La Cour estime notamment que l’allocation des moyens est insuffisamment discriminante pour assurer l’égalité des chances entre les élèves.

Or, nous faisons en sorte que la répartition des moyens d’enseignement entre les académies obéisse à des principes objectifs et équitables : outre la variation des effectifs d’élèves, nous recourons à plusieurs indicateurs issus de données de l’INSEE qui reflètent des préoccupations plus qualitatives, comme le maintien du service public dans les zones rurales, le respect des caractéristiques du réseau scolaire académique ou la volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées.
Au niveau académique, la discrimination des moyens entre établissements est  accentuée au profit des établissements relevant de l’éducation prioritaire. Un bilan de l’éducation prioritaire est actuellement en cours et devrait permettre de mesurer les avancées en matière de parcours scolaire des élèves ainsi que les facteurs les plus propices à la réussite des élèves : il s’agit là de dégager les bonnes pratiques en matière d’utilisation du surcroît de moyens, de mobilisation des équipes éducatives et d’accompagnement des élèves.

Au final, la mise en œuvre de ces divers dispositifs se traduit au collège par des coûts par élève très différenciés, exprimés en heure d’enseignement par élève : alors que la moyenne nationale s’établit à 1,21, ce coût est de 1,34 en éducation prioritaire  Dans le premier degré, le nombre d’élèves par classe est de 21,7 dans les écoles des réseaux ambition réussite, de 22,1 dans les écoles des réseaux de réussite scolaire et de 23,9 dans les écoles ne relevant pas de l’éducation prioritaire.

Au-delà de ce bilan et conformément aux recommandations de la Cour, une réflexion a été lancée sur le périmètre de l’éducation prioritaire et son articulation avec la politique de la ville. Il est nécessaire que l’ensemble de ces travaux soit achevé pour statuer sur les mesures à prendre en matière d’accentuation de la différenciation des moyens et d’amélioration de l’accompagnement et de la gouvernance des établissements concernés. Mais d’ores et déjà, une expérimentation sera lancée à la rentrée scolaire prochaine : le programme CLAIR (Collèges et Lycées pour l’Ambition, l’Innovation et la Réussite), qui concernera 100 établissements scolaires. Ces établissements  disposeront d’une autonomie renforcée dans la constitution des équipes éducatives, dans l’organisation et la définition des modalités pédagogiques et seront fortement incités à s’engager dans des démarches d’innovation.

S’agissant de la gestion des moyens, nous estimons qu’une unité de compte pertinente en gestion est celle qui est maîtrisée par l’ensemble des acteurs du système éducatif

Aujourd’hui, dans le second degré, les besoins des établissements correspondent principalement au financement de grilles horaires nationales et d’une offre d’options, toutes exprimées en heures d’enseignement hebdomadaire. Aussi se voient-ils attribuer une dotation horaire globale, qu’ils décomposent sous la forme d’un tableau de répartition des moyens par discipline. Celui-ci se traduit en heures d’enseignement, ce qui permet l’affectation des enseignants dans les établissements. Les obligations réglementaires de service des enseignants sont elles aussi exprimées en volume horaire hebdomadaire.
Actuellement, l’intégralité de la gestion des moyens d’enseignement est construite autour de l’unité horaire. Cette approche est compatible avec les contraintes de la loi organique relative aux lois de finances, qui impose deux natures de plafonds, en emplois et en euros, mais n’interdit pas l’utilisation d’unité de gestion complémentaire.

La question du temps scolaire est une question centrale à la fois pour la réussite des élèves et pour l’organisation du système scolaire

Les constats évoqués par la Cour sont connus : année scolaire trop réduite, amplitude de la journée trop importante, mauvaise adaptation aux rythmes de l’élève..., ainsi que les contraintes sociales. L’enjeu de la conférence nationale sur les rythmes scolaires, que le Ministre va installer au mois de juin 2010, et qui laissera une place importante au débat, est bien de parvenir à concilier les facteurs de réussite scolaire avec ces contraintes.

La prise en compte des besoins des élèves est un autre sujet abordé au sein de ce rapport

Là encore, nous avons créé des dispositifs permettant des suivis personnalisés. Aussi bien dans le premier degré que dans le second, des éléments d’individualisation ont été progressivement introduits, s’ajoutant aux dispositifs préexistants : aide personnalisée, travail en petits groupes et stages de remise à niveau dans le premier degré, accompagnement éducatif au collège, dispositifs d’accompagnement personnalisé en lycée d’enseignement général et technologique et en lycée professionnel,  tuteur accompagnant l’élève de la seconde jusqu’à la terminale, stages passerelles et stages de remise à niveau. La personnalisation des parcours scolaires, vecteur essentiel de l’égalité des chances, est le fil rouge des récentes réformes du système éducatif. Elle illustre la cohérence et la continuité de ces réformes.

Par ailleurs, l’autonomie renforcée des établissements publics locaux d’enseignement, notamment, en matière d’organisation des dispositifs d’accompagnement et d’utilisation des heures laissées à leur disposition, a conduit à renforcer le rôle du conseil pédagogique

Cette instance est, notamment, consultée sur les dispositifs d’aide et de soutien aux élèves et formule des propositions quant aux modalités d’organisation de l’accompagnement. Des formules renouvelées de l’organisation et du fonctionnement des établissements scolaires pourront être expérimentées dans le cadre du programme CLAIR. Notre conviction est que les bonnes réponses à apporter aux besoins des élèves s’élaborent d’abord avec ceux qui les connaissent le mieux dans les classes des écoles, des collèges et des lycées.


S’il reste assurément encore beaucoup à faire, si des progrès sont encore possibles et souhaitables, du moins nous sommes sur la bonne voie : celle d’une attention portée à tous les élèves dans leur grande diversité, et d’une action énergique à tous les niveaux et notamment dans la classe, pour œuvrer à leur réussite.

Mise à jour : mai 2010

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