La présente note de service a pour objet la mise en œuvre, au titre de l'année scolaire 2010-2011, des listes d'aptitude d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat.
- premier concours interne : 100
- liste d'aptitude : 600
Le contingent départemental des promotions par liste d'aptitude vous est précisé en annexe.
S'agissant des conditions de recevabilité des candidatures et des critères de choix, les dispositions de la
note de service n° 2004-088 du 2 juin 2004 sont reconduites, sous réserve des nécessaires adaptations de dates précisées ci-après :
- les conditions générales de recevabilité des candidatures et la condition d'ancienneté s'apprécient au 1er septembre 2010. À cet effet, je vous rappelle que, pour faire acte de candidature, les candidats doivent justifier de cinq ans d'ancienneté en qualité de maître contractuel ou agréé à titre définitif sur l'échelle de rémunération des instituteurs (ce qui exclut la période probatoire) ;
- les maîtres qui accèdent à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles sont installés et reclassés à la date du 1er septembre 2010.
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur des affaires financières,
Frédéric Guin
Annexe
Liste d'aptitude pour l'accès à l'échelle de rémunération de professeurs des écoles des maîtres de l'enseignement privé
Aix-Marseille
- Alpes-de-Haute-Provence : 0
- Bouches-du-Rhône : 18
- Hautes Alpes : 2
- Vaucluse : 2
Amiens
- Aisne : 4
- Oise : 5
- Somme : 5
Besançon
- Doubs : 1
- Jura : 1
- Haute-Saône : 0
- Territoire-de-Belfort : 0
Bordeaux
- Dordogne : 1
- Gironde : 9
- Landes : 3
- Lot-et-Garonne : 0
- Pyrénées-Atlantiques : 6
Caen
- Calvados : 4
- Manche : 2
- Orne : 2
Clermont-Ferrand
- Allier : 2
- Cantal : 1
- Haute-Loire : 5
- Puy-de-Dôme : 6
Corse
- Corse du Sud : 0
- Haute-Corse : 0
Créteil
- Seine-et-Marne : 5
- Seine-Saint-Denis : 2
- Val-de-Marne : 2
Dijon
- Côte-d'Or : 7
- Nièvre : 1
- Saône-et-Loire : 4
- Yonne : 4
Grenoble
- Ardèche : 1
- Drôme : 4
- Isère : 10
- Savoie : 3
- Haute-Savoie : 4
Guadeloupe : 3
Guyane : 1
Lille
- Nord : 30
- Pas-de-Calais : 8
Limoges
- Corrèze : 1
- Creuse : 1
- Haute-Vienne : 1
Lyon
- Ain : 3
- Loire : 10
- Rhône : 22
Martinique : 3
Montpellier
- Aude : 0
- Gard : 4
- Hérault : 10
- Lozère : 2
- Pyrénées-Orientales : 4
Nancy-Metz
- Meurthe-et-Moselle : 2
- Meuse : 2
- Moselle : 3
- Vosges : 0
Nantes
- Loire-Atlantique : 8
- Maine-et-Loire : 4
- Mayenne : 5
- Sarthe : 5
- Vendée : 9
Nice
- Alpes-Maritimes : 2
- Var : 5
Orléans-Tours
- Cher : 1
- Eure-et-Loir : 4
- Indre : 0
- Indre-et-Loire : 6
- Loir-et-Cher : 2
- Loiret : 2
Paris : 20
Poitiers
- Charente : 2
- Charente-Maritime : 2
- Deux-Sèvres : 3
- Vienne : 1
Reims
- Ardennes : 1
- Aube : 2
- Marne : 1
- Haute-Marne : 0
Rennes
- Côtes-d'Armor : 8
- Finistère : 40
- Ille-et-Vilaine : 45
- Morbihan : 22
La Réunion : 5
Rouen
- Eure : 5
- Seine-Maritime : 15
Strasbourg
- Bas Rhin : 5
- Haut-Rhin : 5
Toulouse
- Ariège : 0
- Aveyron : 6
- Gers : 3
- Haute-Garonne : 8
- Lot : 1
- Hautes-Pyrénées : 1
- Tarn : 2
- Tarn-et-Garonne : 0
Versailles
- Essonne : 5
- Hauts-de-Seine : 10
- Val-d'Oise : 2
- Yvelines : 10
Saint-Pierre-et-Miquelon : 1
Polynésie française : 50
Nouvelle-Calédonie : 30
Total 600