Bulletin officiel n°18 du 6 mai 2010

Personnels

Établissements d'enseignement privés sous contrat

Accès par liste d'aptitude à l'échelle de rémunération de professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés à titre définitif - année scolaire 2010-2011

NOR : MENF1008803N
RLR : 531-7
note de service n° 2010-051 du 14-4-2010
MEN - DAF D1


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; au chef du service de l'Éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon, division de l'enseignement privé Références : articles L. 914-1, R. 914-60, 61 et 62 du code de l'Éducation ; arrêté du 3-3-2010 fixant au titre de l'année scolaire 2010-2011 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

La présente note de service a pour objet la mise en œuvre, au titre de l'année scolaire 2010-2011, des listes d'aptitude d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat.
Les promotions, fixées à 700, sont réparties, par arrêté du 3 mars 2010, ainsi qu'il suit :
- premier concours interne : 100
- liste d'aptitude : 600
Le contingent départemental des promotions par liste d'aptitude vous est précisé en annexe.
S'agissant des conditions de recevabilité des candidatures et des critères de choix, les dispositions de la note de service n° 2004-088 du 2 juin 2004 sont reconduites, sous réserve des nécessaires adaptations de dates précisées ci-après :
- les conditions générales de recevabilité des candidatures et la condition d'ancienneté s'apprécient au 1er septembre 2010. À cet effet, je vous rappelle que, pour faire acte de candidature, les candidats doivent justifier de cinq ans d'ancienneté en qualité de maître contractuel ou agréé à titre définitif sur l'échelle de rémunération des instituteurs (ce qui exclut la période probatoire) ;
- les maîtres qui accèdent à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles sont installés et reclassés à la date du 1er septembre 2010.
  
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur des affaires financières,
Frédéric Guin
 

Annexe
Liste d'aptitude pour l'accès à l'échelle de rémunération de professeurs des écoles des maîtres de l'enseignement privé
Aix-Marseille
- Alpes-de-Haute-Provence : 0
- Bouches-du-Rhône : 18
- Hautes Alpes : 2
- Vaucluse : 2
Amiens
- Aisne : 4
- Oise : 5
- Somme : 5
Besançon
- Doubs : 1
- Jura : 1
- Haute-Saône : 0
- Territoire-de-Belfort : 0
Bordeaux
- Dordogne : 1
- Gironde : 9
- Landes : 3
- Lot-et-Garonne : 0
- Pyrénées-Atlantiques : 6
Caen
- Calvados : 4
- Manche : 2
- Orne : 2
Clermont-Ferrand
- Allier : 2
- Cantal : 1
- Haute-Loire : 5
- Puy-de-Dôme : 6
Corse
- Corse du Sud : 0
- Haute-Corse : 0
Créteil
- Seine-et-Marne : 5
- Seine-Saint-Denis : 2
- Val-de-Marne : 2
Dijon
- Côte-d'Or : 7
- Nièvre : 1
- Saône-et-Loire : 4
- Yonne : 4
Grenoble
- Ardèche : 1
- Drôme : 4
- Isère : 10
- Savoie : 3
- Haute-Savoie : 4
Guadeloupe  : 3
Guyane  : 1
Lille
- Nord : 30
- Pas-de-Calais : 8
Limoges
- Corrèze : 1
- Creuse : 1
- Haute-Vienne : 1
Lyon
- Ain : 3
- Loire : 10
- Rhône : 22
Martinique  : 3
Montpellier
- Aude : 0
- Gard : 4
- Hérault : 10
- Lozère : 2
- Pyrénées-Orientales : 4
Nancy-Metz
- Meurthe-et-Moselle : 2
- Meuse : 2
- Moselle : 3
- Vosges : 0
Nantes
- Loire-Atlantique : 8
- Maine-et-Loire : 4
- Mayenne : 5
- Sarthe : 5
- Vendée : 9
Nice
- Alpes-Maritimes : 2
- Var : 5
Orléans-Tours
- Cher : 1
- Eure-et-Loir : 4
- Indre : 0
- Indre-et-Loire : 6
- Loir-et-Cher : 2
- Loiret : 2
Paris  : 20
Poitiers
- Charente : 2
- Charente-Maritime : 2
- Deux-Sèvres : 3
- Vienne : 1
Reims
- Ardennes : 1
- Aube : 2
- Marne : 1
- Haute-Marne : 0
Rennes
- Côtes-d'Armor : 8
- Finistère : 40
- Ille-et-Vilaine : 45
- Morbihan : 22
La Réunion  : 5
Rouen
- Eure : 5
- Seine-Maritime : 15
Strasbourg
- Bas Rhin : 5
- Haut-Rhin : 5
Toulouse
- Ariège : 0
- Aveyron : 6
- Gers : 3
- Haute-Garonne : 8
- Lot : 1
- Hautes-Pyrénées : 1
- Tarn : 2
- Tarn-et-Garonne : 0
Versailles
- Essonne : 5
- Hauts-de-Seine : 10
- Val-d'Oise : 2
- Yvelines : 10
Saint-Pierre-et-Miquelon  : 1
Polynésie française  : 50
Nouvelle-Calédonie  : 30
Total 600
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