Bulletin officiel n°15 du 15 avril 2010
Enseignement privé sous contrat
Contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat - année scolaire 2010-2011
NOR : MENF0931955A
Emetteur : MEN - DAF D1
Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale, porte parole du Gouvernement, et du ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, en date du 3 mars 2010, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé à 700 au titre de l'année scolaire 2010-2011 et se répartit ainsi qu'il suit :
- premier concours interne : 100
- liste d'aptitude : 600