bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements secondaire et supérieur

Brevet de technicien supérieur

« Assistant de manager » - définition et conditions de délivrance

NOR : ESRS1004390A

ESR - DGESIP A2


Vu décret n° 95-665 du 9-5-1995 modifié ; arrêté du 15-1-2008 modifié ; avis de la commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers » du 30-11-2009 ; avis du CSE du 28-1-2010 ; avis du CNESER du 15-2-2010
Article 1 - Les dispositions concernant les correspondances d'épreuves entre le brevet de technicien supérieur « assistant de direction » et le brevet de technicien supérieur « assistant de manager » figurant à l'annexe VI de l'arrêté du 15 janvier 2008 susvisé sont complétées par les dispositions suivantes :
« Les candidats au brevet de technicien supérieur « assistant de direction » au titre de l'examen ou de la validation des acquis de l'expérience ayant échoué à la session 2009, peuvent être dispensés, à leur demande, de présenter la deuxième langue vivante étrangère du BTS « assistant de manager ».
 
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2010.
 
Article 3 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 25 février 2010
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,

et par délégation,

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,

Patrick Hetzel