Ces deux jours d'échanges et de réflexion ont apporté un éclairage sur les causes, les définitions et les évolutions de la violence à l'École afin de comprendre, prévenir et agir. Luc Chatel a présenté cinq orientations pour faire reculer la violence en milieu scolaire au terme des échanges. Les états généraux de la sécurité à l'École se sont déroulés les 7 et 8 avril 2010 en Sorbonne, à Paris.

Déroulement

Les états généraux de la sécurité à l’École ont été réunis à l’initiative de Luc Chatel, ministre de l’Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Ils ont eu une dimension interministérielle. Ils ont rassemblé l’ensemble de la communauté éducative élargie à ses principaux partenaires : ministres, élus, cadres de l’Éducation nationale, inspecteurs, chefs d’établissement, professeurs, acteurs associatifs ou représentants des personnels, des parents et des élèves.

Les états généraux de la sécurité à l’École ont été préparés avec l’éclairage d’un conseil scientifique présidé par Éric Debarbieux. Ce conseil est composé de chercheurs et d’experts français et internationaux.

Pendant deux jours, 600 personnes ont participé aux séances plénières, aux tables rondes et aux ateliers.

Les états généraux de la sécurité à l’École ont débuté par des séances plénières dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne : table ronde, conférence et allocutions. Les participants se sont répartis dans les 10 ateliers de travail thématiques l’après-midi.

Ces ateliers ont fait l’objet d’une restitution en séance plénière jeudi 8 avril 2010 : chaque rapporteur a présenté les constats effectués et les préconisations proposées.

Cinq orientations pour faire reculer la violence en milieu scolaire

Au terme des échanges, Luc Chatel a présenté cinq orientations à mettre en oeuvre dans les mois à venir pour faire reculer la violence en milieu scolaire :

Intervention de clôture de Luc Chatel

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Mesurer la violence et le climat dans les établissements scolaires

L’enquête SIVIS (Système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire) sera complétée par de nouveaux indicateurs, déclinée à l’échelle départementale et publiée chaque trimestre. Une enquête nationale de victimation sera réalisée en partenariat avec l’Observatoire national de la délinquance.

Construire une nouvelle politique de formation des professeurs et de l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale

La formation initiale, la formation pendant l’année de stage des professeurs nouvellement recrutés et la formation continue intégreront des modules spécifiques consacrés à la gestion des conflits, à la prévention de la violence et à la tenue de classe. Les établissements les plus exposés se verront proposer des formations sur site. Enfin, un accompagnement systématique des personnels victimes de violences sera assuré au sein de l’établissement.

Renforcer le plan de sécurisation des établissements scolaires

Luc Chatel va en particulier doubler les effectifs des équipes mobiles de sécurité dans les académies les plus exposées à la violence et développer le partenariat entre l’Éducation nationale et la Justice, avec la désignation de magistrats référents.

Responsabiliser les acteurs et redonner du sens aux sanctions scolaires

Le ministre a souligné la nécessité de réaffirmer la règle au cœur de la vie scolaire. Une charte des bonnes pratiques fixera les règles élémentaires de civilité et de comportement et sera déclinée dans les règlements intérieurs. Les élèves perturbateurs pourront être sortis de la classe et placés dans des structures adaptées, aussi longtemps que nécessaire. Dans les cas les plus flagrants où les parents n’assument plus leurs responsabilités, les sanctions en matière d’allocations familiales seront rendues effectives, comme la loi le permet.

Luc Chatel a également souligné son intention de veiller au bien-être et à l’épanouissement des élèves. Le ministre présentera avant la fin de l’année scolaire un plan santé. Il entend aussi encourager la pratique sportive, notamment dans les établissements les plus difficiles et organiser une conférence nationale sur les rythmes scolaires.

Engager des actions ciblées dans les établissements les plus exposés à la violence

Le ministre entend substituer aux dispositifs existants une nouvelle cartographie des établissements concentrant le plus de difficultés en matière de climat et de violence.
Un nouveau programme, baptisé CLAIR (Collèges et Lycées pour l’Ambition, l’Innovation et la Réussite) sera créé et expérimenté dans une centaine d’établissements à la rentrée prochaine, avant d’être étendu à la rentrée 2011. Ce programme se caractérisera par des innovations dans le champ de ressources humaines, avec un effort porté sur la stabilité des équipes, dans le champ de la pédagogie avec un large recours aux expérimentations permises par la loi, et enfin dans le champ de la vie scolaire avec la désignation d’un préfet des études pour chaque niveau.

Luc Chatel va constituer un comité de pilotage pour préparer, suivre et évaluer la mise en œuvre de ces orientations. Ce comité sera co-présidé par Éric Debarbieux et Jean-Michel Blanquer, directeur général de l’enseignement scolaire. Le ministre a fixé un rendez-vous de suivi en octobre 2010.