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Bulletin officiel n°14 du 8 avril 2010

Enseignements primaire et secondaire

Mention complémentaire

« Aménagement et rénovation des véhicules spécifiques » : abrogation

NOR : MENE1005157A
RLR : 545-2b
arrêté du 22-2-2010 - J.O. du 5-3-2010
MEN - DGESCO A2-2


Vu avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 11-12-2009

Article 1 - La dernière session de la mention complémentaire « aménagement et rénovation des véhicules spécifiques » aura lieu en 2011.

Article 2 - Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2012, à l'issue de laquelle l'arrêté du 8 mars 1989 modifié portant création de cette mention complémentaire est abrogé.

Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 2010

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
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