Bulletin officiel n°14 du 8 avril 2010

Enseignements primaire et secondaire

Certificats d'aptitude professionnelle

Organisation et horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle

NOR : MENE1005358A
RLR : 545-0a
arrêté du 24-2-2010 - J.O. du 16-3-2010
MEN - DGESCO A2-3


Vu arrêté du 24-4-2002 modifié ; avis du comité interprofessionnel consultatif du 16-12-2009 ; avis du CSE du 28-1-2010

Article 1 - Le troisième alinéa de l'article 2 de l' arrêté du 24 avril 2002 modifié susvisé est supprimé.

Article 2 - À l'article 5 de l'arrêté du 24 avril 2002 modifié susvisé, les mots « éducation civique, juridique et sociale » sont remplacés par les mots « éducation civique ».

Article 3 - Les annexes à l'arrêté du 24 avril 2002 modifié susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

Article 4 - Le présent arrêté est applicable à la rentrée 2010 aux élèves de première année et à la rentrée 2011 aux élèves de deuxième année.

Article 5 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, 24 février 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
 
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