Bulletin officiel n°14 du 8 avril 2010

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat professionnel

Épreuve de contrôle

NOR : MENE1004852A
RLR : 543-1a
arrêté du 18-2-2010 - J.O. du 5-3-2010
MEN - DGESCO A2-2


Vu code de l'Éducation, notamment articles D. 337-69, D. 337-78, D. 337-79 et D. 337-93 ; avis du CSE du 28-1-2010 ; avis du comité interprofessionnel consultatif du 10-2-2010

Article 1 - L'épreuve de contrôle, prévue au 2° de l'article D. 337-69, comporte deux parties :
  • l'une portant sur les connaissances et compétences scientifiques et techniques évaluées dans l'épreuve E1 du règlement d'examen ;
  • l'autre sur les connaissances et les capacités évaluées dans l'épreuve E5 du règlement d'examen.
Article 2 - L'épreuve consiste en deux interrogations, d'une durée de 15 minutes chacune, menées successivement l'une par un enseignant de mathématiques et de sciences physiques ou de la spécialité concernée, l'autre par un enseignant de français et histoire-géographie.
Ces examinateurs sont désignés dans les conditions définies au septième alinéa de l'article D. 337-93 susvisé du code de l'Éducation. 
L'épreuve est notée sur 20, chacune des parties comptant pour la moitié de la note.

Article 3 - Pour chaque partie de l'épreuve, le candidat est appelé à traiter un sujet tiré au sort et préalablement préparé pendant une durée de 15 minutes. Il peut s'agir, pour chaque sujet, d'une question ou d'un document simple à commenter. Pour la deuxième partie de l'épreuve, le sujet tiré au sort porte soit sur le français, soit sur l'histoire-géographie.

Article 4 - L'arrêté du 10 février 2009 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel est abrogé.

Article 5 - Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2010.

Article 6 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 février 2010

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
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