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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Enseignement privé sous contrat

Contribution de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association - année scolaire 2009-2010

NOR : MENF1004515A

MEN - DAF D2


Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 213-2-1, L. 214-6-1, L. 442-9 et R. 442-14
Article 1 - Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'État aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2009-2010, conformément au tableau ci-après :
CATÉGORIES
TAUX par élève (en euros)
Collèges
C 1 Pour les 80 premiers élèves
743,21
C 1 bis À partir du 81ème élève
410,90
C 2 Quatrième et troisième de dispositifs aménagés ou d'insertion
482,95
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté
916,39
C 4 Quatrième et troisième technologiques, troisième préparatoire à la voie professionnelle
586,39
C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté
1 179,16
D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration
2 165,00
Lycées d'enseignement général et technologique
D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration
2 165,00
G 1 Classes du second cycle
444,82
G 2 Classes préparatoires littéraires
503,59
G 3 Classes préparatoires scientifiques
562,38
T 1 Classes du secteur tertiaire
441,93
T 2 Classes du secteur industriel
555,13
T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie
578,32
TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)
549,32
TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)
659,60
TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)
668,41
Lycées professionnels
C 2 Quatrième et troisième de dispositifs aménagés ou d'insertion (*)
482,95
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté
916,39
D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration
2 165,00
P 1 Classes du secteur tertiaire (*)
560,55
P 2 Classes du secteur industriel (*)
688,05
P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)
737,14
(*) Y compris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) (C 2), 3e générale avec module de découverte professionnelle (3e DP 6 H) (P1), 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle (P 1, P 2 ou P 3).
Article 2 - Dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l'État aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :
CATÉGORIES
TAUX par élève (en euros)
Collèges ( * )
C 1 Pour les 80 premiers élèves
860,03
C 1 bis À partir du 81e élève
496,18
C 2 Quatrième et troisième de dispositifs aménagés ou d'insertion
569,12
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté
1 049,73
C 4 Quatrième et troisième technologiques, troisième préparatoire à la voie professionnelle
652,52
C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté
1 471,79
(*) Y compris les classes des collèges classés zone ambition réussite (arrêté du 2 octobre 2008).
Article 3 - Les taux de la contribution annuelle de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l'année scolaire 2009-2010 et du territoire de la Nouvelle-Calédonie pour l'année 2010 sont fixés conformément au tableau ci-après :
CATÉGORIES (*)
TAUX PAR ÉLÈVE (en euros)
Saint-Pierre-et-Miquelon
Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
(1)
(2)
 C 1
2 330,85
1 969,90
1 951,58
2 176,40
 C 1 bis
1 459,65
1 103,41
1 136,89
1 262,82
 C 2
1 654,19
1 296,91
1 318,81
1 466,83
 C 3
2 824,50
2 460,89
2 413,21
2 694,07
 C 4
1 933,47
1 574,67
1 579,97
1 759,69
 D 1
6 195,67
5 813,83
5 565,70
6 229,24
 G 1
1 292,36
1 174,29
1 228,83
1 362,85
 G 2
1 463,18
1 329,46
1 374,72
1 526,45
 G 3
1 633,68
1 484,66
1 520,64
1 690,09
 T 1
1 293,40
1 166,63
1 286,00
1 419,15
 T 2
1 628,43
1 465,47
1 601,54
1 768,79
 T 3
1 702,38
1 526,74
1 659,15
1 833,40
 TS 1
1 608,65
1 450,14
1 552,56
1 718,06
 TS 2
1 935,22
1 741,32
1 860,90
2 059,64
 TS 3
2 001,71
1 794,98
1 911,35
2 116,21
 P 1
2 066,04
1 574,64
1 669,61
1 849,32
P 2
2 108,07
1 932,88
2 156,00
2 376,60
 P 3
2 257,52
2 070,75
2 285,63
2 521,97
(*) Dénommées à l'article 1.
(1) Taux applicables pour les communes de Nouméa, Le Mont-Dore, Dumbéa et Païta.
(2) Taux applicables pour les autres communes de Nouvelle-Calédonie.
Article 4 - L'arrêté du 15 octobre 2009 fixant pour l'année scolaire 2008-2009 le montant de la contribution de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association est abrogé. 
Article 5 - Le directeur du budget au ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État et le directeur des affaires financières au ministère de l'Éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 2010 
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

et par délégation,

Par empêchement du directeur des affaires financières,

Le sous-directeur de l'enseignement privé, 

Frédéric Bonnot 

Pour le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État,

et par délégation,

Par empêchement du directeur du budget,

Le sous-directeur, 

Rodolphe Gintz