Enseignements primaire et secondaire

Enseignement privé sous contrat

Contribution de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association - année scolaire 2009-2010

NOR : MENF1004515A
RLR : 531-5
arrêté du 16-2-2010 - J.O. du 27-2-2010
MEN - DAF D2

Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 213-2-1, L. 214-6-1, L. 442-9 et R. 442-14

Article 1 - Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'État aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2009-2010, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES	TAUX par élève (en euros)
Collèges
C 1 Pour les 80 premiers élèves	743,21
C 1 bis À partir du 81ème élève	410,90
C 2 Quatrième et troisième de dispositifs aménagés ou d'insertion	482,95
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté	916,39
C 4 Quatrième et troisième technologiques, troisième préparatoire à la voie professionnelle	586,39
C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté	1 179,16
D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration	2 165,00
Lycées d'enseignement général et technologique
D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration	2 165,00
G 1 Classes du second cycle	444,82
G 2 Classes préparatoires littéraires	503,59
G 3 Classes préparatoires scientifiques	562,38
T 1 Classes du secteur tertiaire	441,93
T 2 Classes du secteur industriel	555,13
T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie	578,32
TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)	549,32
TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)	659,60
TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)	668,41
Lycées professionnels
C 2 Quatrième et troisième de dispositifs aménagés ou d'insertion (*)	482,95
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté	916,39
D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration	2 165,00
P 1 Classes du secteur tertiaire (*)	560,55
P 2 Classes du secteur industriel (*)	688,05
P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)	737,14
(*) Y compris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) (C 2), 3e générale avec module de découverte professionnelle (3e DP 6 H) (P1), 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle (P 1, P 2 ou P 3).

Article 2 - Dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l'État aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES	TAUX par élève (en euros)
Collèges ( * )
C 1 Pour les 80 premiers élèves	860,03
C 1 bis À partir du 81e élève	496,18
C 2 Quatrième et troisième de dispositifs aménagés ou d'insertion	569,12
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté	1 049,73
C 4 Quatrième et troisième technologiques, troisième préparatoire à la voie professionnelle	652,52
C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté	1 471,79
(*) Y compris les classes des collèges classés zone ambition réussite (arrêté du 2 octobre 2008).

Article 3 - Les taux de la contribution annuelle de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l'année scolaire 2009-2010 et du territoire de la Nouvelle-Calédonie pour l'année 2010 sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES (*)	TAUX PAR ÉLÈVE (en euros)
	Saint-Pierre-et-Miquelon	Polynésie française	Nouvelle-Calédonie
			(1)	(2)
C 1	2 330,85	1 969,90	1 951,58	2 176,40
C 1 bis	1 459,65	1 103,41	1 136,89	1 262,82
C 2	1 654,19	1 296,91	1 318,81	1 466,83
C 3	2 824,50	2 460,89	2 413,21	2 694,07
C 4	1 933,47	1 574,67	1 579,97	1 759,69
D 1	6 195,67	5 813,83	5 565,70	6 229,24
G 1	1 292,36	1 174,29	1 228,83	1 362,85
G 2	1 463,18	1 329,46	1 374,72	1 526,45
G 3	1 633,68	1 484,66	1 520,64	1 690,09
T 1	1 293,40	1 166,63	1 286,00	1 419,15
T 2	1 628,43	1 465,47	1 601,54	1 768,79
T 3	1 702,38	1 526,74	1 659,15	1 833,40
TS 1	1 608,65	1 450,14	1 552,56	1 718,06
TS 2	1 935,22	1 741,32	1 860,90	2 059,64
TS 3	2 001,71	1 794,98	1 911,35	2 116,21
P 1	2 066,04	1 574,64	1 669,61	1 849,32
P 2	2 108,07	1 932,88	2 156,00	2 376,60
P 3	2 257,52	2 070,75	2 285,63	2 521,97
(*) Dénommées à l'article 1. (1) Taux applicables pour les communes de Nouméa, Le Mont-Dore, Dumbéa et Païta. (2) Taux applicables pour les autres communes de Nouvelle-Calédonie.

Article 4 - L'arrêté du 15 octobre 2009 fixant pour l'année scolaire 2008-2009 le montant de la contribution de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association est abrogé.

Article 5 - Le directeur du budget au ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État et le directeur des affaires financières au ministère de l'Éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 février 2010

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Par empêchement du directeur des affaires financières,
Le sous-directeur de l'enseignement privé,
Frédéric Bonnot
Pour le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État,
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur,
Rodolphe Gintz

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