Bulletin officiel n°11 du 18 mars 2010

Enseignement supérieur et recherche

Diplômes

Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et modification de l'article D. 4351-16 du code de la Santé publique

NOR : ESRS1001804D
RLR : 544-4b
décret n° 2010-157 du 19-2-2010 - J.O. du 21-2-2010
ESR - DGESIP


Vu code de la Santé publique, notamment article D. 4351-16 ; code du Travail, notamment livre II de sa 6ème partie ; avis de la commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire et social-médico-social » du 1-7-2009 ; avis du CSE du 12-11-2009 ; avis du CNESER du 16-11-2009

Article 1 - L'article D. 4351-16 du code de la Santé publique est complété par l'alinéa suivant :
« 3°) par la voie de l'apprentissage définie au livre II de la 6ème partie du code du Travail. »
 
Article 2 - La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris le, 19 février 2010

Par le Premier ministre
La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,
Valérie Pécresse



Partager cette page
  • Envoyer à un ami
  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer
  • Agrandir / réduire la police

C'est officiel

Consultez les dates des vacances scolaires.
Le calendrier scolaire

Consultez les textes réglementaires publiés chaque jeudi.
Le Bulletin officiel

CAFÉ DES PARENTS

Faites nous part de vos suggestions, posez vos questions, participez à un café des parents !

education.gouv.fr/
cafedesparents

Le ministère chargé de la santé vous informe

Toutes les informations sur la maladie à virus Ebola
www.ebola.sante.gouv.fr




Une sélection de services répondant aux besoins des élèves, des parents et des enseignants