Bulletin officiel n°10 du 11 mars 2010

Enseignements primaire et secondaire

Éducation artistique et culturelle

Charte nationale : la dimension éducative et pédagogique des résidences d'artistes

NOR : MENE1003709C
RLR : 501-6
circulaire n° 2010-032 du 5-3-2010
MEN - DGESCO B2-3 / AGR - MCC


Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux directrices et directeurs régionaux des affaires culturelles ; aux directrices et directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux délégués académiques à l'éducation artistique et à l'action culturelle ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et inspecteurs de l'Éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs de l'Éducation nationale-enseignement technique ; aux principales et principaux ; aux proviseures et proviseurs

La présente circulaire a pour objet de préciser le cadre dans lequel les ministères chargés de l'Éducation nationale, de la Culture et de la Communication, et de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche souhaitent développer la dimension éducative et pédagogique des résidences d'artistes menées en liaison avec les écoles, collèges et lycées. Cette action est conduite conformément aux objectifs énoncés dans la circulaire interministérielle n° 2008-059 du 29 avril 2008 relative au développement de l'éducation artistique et culturelle.
La résidence s'organise autour d'une création sur un territoire pendant une durée de plusieurs semaines. Elle s'inscrit dans la diversité des champs reconnus dans le monde des arts et de la culture, et peut prendre trois formes, définies dans la circulaire du ministère de la Culture et de la Communication n° 2006-01 du 13 janvier 2006 relative au soutien à des artistes et à des équipes artistiques dans le cadre de résidences :
- La résidence de création ou d'expérimentation, qui développe une activité propre de conception d'une œuvre et des actions de rencontre avec le public de façon à présenter les éléments du processus de création tout au long de l'élaboration de l'œuvre. Sa durée est variable, de plusieurs semaines à plusieurs mois, et elle n'aboutit pas nécessairement à un spectacle, une exposition ou une publication.
- La résidence de diffusion territoriale, qui s'inscrit en priorité dans une stratégie de développement local, selon deux axes : diffusion large et diversifiée de la production des artistes et actions de sensibilisation.
- La résidence association, qui correspond à une présence artistique dans un établissement culturel, sur une durée de deux à trois ans. Elle a une triple mission de création, de diffusion et de sensibilisation.
Une école, un collège ou un lycée peut accueillir des artistes en résidence. Cette modalité particulière est appelée « résidence en établissement scolaire ».
La résidence met en œuvre trois démarches fondamentales de l'éducation artistique et culturelle : la rencontre avec une œuvre par la découverte d'un processus de création, la pratique artistique, la pratique culturelle à travers la mise en relation avec les différents champs du savoir, et la construction d'un jugement esthétique. Elle incite également à la découverte et à la fréquentation des lieux de création et de diffusion artistique.
La présente circulaire vise à instaurer une dynamique nouvelle qui prenne en compte les caractéristiques propres de chaque territoire, en termes d'enjeux pédagogiques, artistiques, culturels. Ainsi une résidence est nourrie des rencontres que les équipes artistiques ont avec la population vivant sur ce territoire, notamment les enfants et les jeunes d'âge scolaire.
Démarche de projet
Dans sa dimension éducative et pédagogique, la résidence est le point de convergence de plusieurs projets :
- projet de création d'un artiste ou d'une équipe artistique ;
- projet éducatif d'une structure culturelle ;
- volet artistique et culturel du projet d'école ou d'établissement, dont les résidences peuvent constituer un axe fort ;
- projet de développement culturel d'une collectivité territoriale.
Le projet de résidence donne lieu à une concertation entre différents partenaires. Une phase de concertation préalable conditionne la qualité du partenariat.
Parcours culturel des élèves et rayonnement de la résidence
Les partenaires de la résidence sont attentifs à la richesse et à la diversité des parcours culturels proposés aux élèves, ainsi qu'au rayonnement de la résidence sur l'ensemble de la communauté éducative de l'école, du collège ou du lycée. La résidence contribue ainsi à une progression dans les apprentissages pour tous les élèves, en particulier par un accompagnement sensible et concret de l'enseignement de l'histoire des arts. Elle permet des démarches pédagogiques diversifiées qui conjuguent des enseignements artistiques, des dispositifs d'action culturelle et des approches croisées.
Il est recommandé d'impliquer l'ensemble d'une communauté éducative, voire de plusieurs établissements scolaires développant des projets artistiques et culturels conjoints. Une résidence d'artistes peut ainsi fédérer des écoles, collèges et lycées d'un même bassin, ou appartenant à un réseau d'éducation prioritaire (« réseau ambition réussite » ou « réseau de réussite scolaire »), et plus largement d'un territoire.
Mise en œuvre
Les actions éducatives développées lors de la résidence s'articulent au volet artistique et culturel du projet d'école ou d'établissement et au projet éducatif de la structure culturelle. Les objectifs communs définis par les partenaires, les étapes de l'accompagnement pédagogique de la résidence, les modalités de son évaluation, ainsi que les moyens financiers, doivent être précisés dans une convention s'appuyant sur le cahier des charges proposé en annexe.
Les dispositifs d'éducation artistique et culturelle, présentés dans l'annexe 2 de la circulaire n° 2008-059 du 29 avril 2008, contribuent au développement de la dimension éducative et pédagogique de la résidence. D'une manière plus générale, il est demandé de veiller à l'équilibre entre les phases d'observation, de médiation et de pratique. Les actions développées s'inscrivent notamment dans le temps de l'accompagnement éducatif à condition qu'un lien cohérent soit prévu avec le travail mené pendant le temps scolaire.
Les conditions matérielles de l'accueil de l'artiste ou de l'équipe artistique doivent être garanties afin de permettre la mise en place effective de la résidence, mais aussi des actions éducatives, artistiques et culturelles qui en découlent. En particulier, les écoles, collèges ou lycées accueillant une résidence « en établissement scolaire » doivent mettre à disposition de l'artiste ou de l'équipe artistique un espace de création adapté pendant toute la durée de la résidence.
Le lien entre la communauté éducative et l'artiste ou l'équipe artistique peut être développé, en amont et/ou en aval, ainsi que pendant le temps de la résidence, par le biais notamment des technologies de l'information et de la communication, dans le respect de la législation en vigueur en matière de droit à l'image et de propriété intellectuelle.
Suivi et évaluation
Les partenaires effectuent un bilan quantitatif et qualitatif des actions, en termes d'effectifs, d'heures dans le temps scolaire et hors temps scolaire, et de réalisation des objectifs artistiques, éducatifs et pédagogiques. Ce bilan annuel est transmis aux recteurs (délégations académiques à l'éducation artistique et à l'action culturelle), aux directeurs régionaux des affaires culturelles, et aux directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Les instances académiques et régionales peuvent effectuer une veille qualitative en s'appuyant sur l'expertise :
- des corps d'inspection territoriaux pour le ministère de l'Éducation nationale ;
- des conseillers pour le ministère de la Culture et de la Communication ;
- des inspecteurs d'éducation socioculturelle pour le ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche.
Ces instances transmettent annuellement aux administrations centrales une synthèse des projets développés au plan local :
- à la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'Éducation nationale pour les délégations académiques à l'éducation artistique et à l'action culturelle (DAAC) ;
- au secrétariat général du ministère de la Culture et de la Communication pour les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) ;
- à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche pour les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF).
S'appuyant sur les comités de pilotage de l'éducation artistique et culturelle associant les services déconcentrés de l'État et les collectivités territoriales le cas échéant, des synthèses conjointes DAAC/DRAC/DRAAF sont souhaitables.
 
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
Pour le ministre de la Culture et de la Communication
et par délégation,
Le secrétaire général,
Guillaume Boudy
Pour le ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
Marion Zalay

Annexe 1

Cahier des charges de la convention
Le présent cahier des charges énonce les grands principes et les conditions générales de rédaction de la convention, signée a minima par un chef d'établissement pour les collèges et les lycées ou l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale (ou par délégation un inspecteur de l'Éducation nationale) pour le premier degré, un artiste ou le responsable d'une équipe artistique, et un directeur de structure culturelle le cas échéant.
1. Objectifs de la convention
Un référent est désigné au sein de chaque école ou établissement pour la durée du projet.
Les parties contractantes définissent les objectifs artistiques, éducatifs et pédagogiques de la résidence, les actions qui en résultent, les moyens financiers et matériels. Une attention particulière est portée aux conditions d'assurance.
2. Durée
Les parties contractantes précisent la durée de la résidence et le calendrier de mise en œuvre.
3. Comité de suivi et évaluation
Les partenaires de la convention veillent à respecter les différentes phases de concertation tout au long du projet. Ils établissent le bilan quantitatif et qualitatif des actions.
La convention prévoit l'élaboration et la transmission des bilans selon les modalités définies par la présente circulaire.
Les parties contractantes définissent la contribution de chacun à l'élaboration du bilan quantitatif et qualitatif.
4. Modalités pratiques
La convention prévoit les modalités d'hébergement et de déplacement, ainsi que les conditions d'intervention de l'artiste ou de l'équipe artistique.
5. Statut de l'œuvre
En application de l'article L. 111-1 du code de la Propriété intellectuelle (CPI), l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Les œuvres sont protégées en application des articles L. 112-1 à L. 112-4 du CPI pourvu qu'elles soient des créations de forme originales.
Une œuvre peut être la création originale d'une personne ou d'une pluralité d'auteurs. Le code de la Propriété intellectuelle (articles L. 113-1 à L. 113-5) prévoit la situation des œuvres composées d'apports originaux de plusieurs personnes, en particulier les œuvres de collaboration et les œuvres collectives.
L'œuvre de collaboration est une œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques, à condition que la contribution personnelle de chacun des auteurs puisse être identifiée et que cette œuvre n'ait pas été créée à l'initiative d'une seule personne.
L'œuvre collective est la propriété de la personne sous le nom de laquelle elle est divulguée. Cette personne est investie des droits de l'auteur.
Toute reproduction ou représentation de l'œuvre effectuée sans le consentement de l'auteur est illicite.
Le lieu de résidence ne peut disposer des œuvres, les utiliser sans le consentement du titulaire des droits, encore moins les détruire.
Une convention sera conclue entre l'auteur et le cessionnaire afin de préciser les conditions de cession des droits d'auteur dans le respect des conditions prévues par le code de la Propriété intellectuelle et, notamment, son article L. 131-3 qui prévoit que chacun des droits cédés par l'auteur sur son œuvre fasse l'objet d'une mention distincte précisant son domaine d'exploitation, tant au regard de son étendue que de sa destination, sa durée et la zone géographique concernée.
6. Financements
La convention intègre les contributions financières des parties contractantes et précise les modalités de versement.
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