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Bulletin officiel n° 9 du 4 mars 2010

Organisation générale

Conseil supérieur de l'Éducation

Convocation

NOR : MENJ1000166S
RLR : 121-0
décision du 17-2-2010
MEN - DAJ

Par décision en date du 17 février 2010, le Conseil supérieur de l'Éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire est convoqué au ministère de l'Éducation nationale le mercredi 10 mars 2010, à 14 heures 30.

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