Bulletin officiel n° 8 du 25 février 2010

Enseignements primaire et secondaire

Classes préparatoires au CAP

Programme d'enseignement de mathématiques et de sciences physiques et chimiques

NOR : MENE0925433A
RLR : 524-8
arrêté du 8-1-2010 - J.O. du 2-2-2010
MEN - DGESCO A1-4


Vu code de l'Éducation ; avis du comité interprofessionnel consultatif du 16-12-2009 ; avis du CSE du 12-11-2009

Article 1 - Le programme d'enseignement de mathématiques et de sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
 
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la deuxième année de formation.
 
Article 3 - L'arrêté du 26 juin 2002 fixant le programme d'enseignement des mathématiques et des sciences pour les certificats d'aptitude professionnelle est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la deuxième année de formation.
 
Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
 
Fait à Paris, le 8 janvier 2010
 
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
 
Annexe
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