Bulletin officiel n° 7 du 18 février 2010
Classes préparatoires au baccalauréat professionnel
Programme d'enseignement de mathématiques et de sciences physiques et chimiques
NOR : MENE0923949A
Emetteur : MEN - DGESCO A1-4
Vu code de l'Éducation ; arrêté du 10-2-2009 ; avis du CSE du 12-11-2009
Article 1 - L'annexe de l' arrêté du 10 février 2009 susvisé est ainsi modifiée :
Pour les baccalauréats professionnels de spécialité « gestion des entreprises maritimes », et de spécialité « cultures marines », la classification du programme de mathématiques est celle du groupement B à la place du groupement C.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la classe terminale.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 janvier 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer