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Bulletin officiel n° 7 du 18 février 2010

Enseignements primaire et secondaire

Classes préparatoires au baccalauréat professionnel

Programme d'enseignement de mathématiques et de sciences physiques et chimiques

NOR : MENE0923949A
RLR : 524-8
arrêté du 8-1-2010 - J.O. du 23-1-2010
MEN - DGESCO A1-4

Vu code de l'Éducation ; arrêté du 10-2-2009 ; avis du CSE du 12-11-2009

Article 1 - L'annexe de l' arrêté du 10 février 2009 susvisé est ainsi modifiée :

Pour les baccalauréats professionnels de spécialité « gestion des entreprises maritimes », et de spécialité « cultures marines », la classification du programme de mathématiques est celle du groupement B à la place du groupement C.

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la classe terminale.

Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 janvier 2010

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer

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