Bulletin officiel n° 6 du 11 février 2010

Personnels

Séjours professionnels à l'étranger

Programme « Jules Verne » pour l'année scolaire 2010-2011

NOR : MENC0929460C
RLR : 601-3
circulaire n° 2010-007 du 28-1-2010
MEN - DREIC 2B


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

La présente circulaire donne, pour l'année scolaire 2010-2011, les orientations relatives à l'organisation du programme de mobilité internationale « Jules Verne » : séjours professionnels d'une année à l'étranger destinés aux enseignants titulaires des premier et second degrés.
Ce programme ambitieux et innovant participe de l'internationalisation du système éducatif qui est l'une des priorités de la réforme du lycée. Il s'articule avec les objectifs européens de diversité culturelle et de pluralité linguistique. Il complète les programmes de mobilité européens et français existants et contribue à la politique éducative de la France à l'étranger. Il s'inscrit dans la politique internationale des académies dont il relève et dont il doit constituer un levier. Ouvert à tous les enseignants titulaires des premier et second degrés de l'enseignement public, il leur offre la possibilité d'une immersion professionnelle, linguistique et culturelle hors de France pour une année scolaire complète.
1. Objectifs du programme
Lancé à la rentrée 2009, le programme « Jules Verne » est reconduit. Il donne aux enseignants l'occasion à la fois de prendre part à la vie d'un établissement scolaire européen ou en pays tiers et de développer des compétences qui leur permettront notamment de s'investir, au retour, dans l'enseignement des langues à l'école primaire et des disciplines non linguistiques (DNL) en langue étrangère dans le secondaire afin de contribuer au développement de la politique internationale de leur académie. Il se comprend dans un esprit de réciprocité qui s'inscrit dans un mouvement général d'accroissement des échanges bilatéraux d'enseignants, en particulier dans l'Union européenne. Celle-ci propose, par ailleurs, d'autres opportunités de mobilité au sein du programme « éducation et formation tout au long de la vie » (EFTLV).
Un objectif global de trois cent cinquante participants est fixé au niveau national. À titre indicatif, un nombre de postes par académie est proposé en annexe de la présente circulaire selon une répartition entre quatre groupes d'académies établie en fonction de la démographie scolaire.
2. Personnels concernés
Organisé pour tous les enseignants titulaires des premier et second degrés de l'enseignement public, ce programme accordera une priorité :
- aux enseignants de toutes disciplines qui souhaitent effectuer une mobilité internationale en vue de consolider ou accroître leurs compétences linguistiques et de participer à un projet de coopération éducative bilatérale ;
- aux enseignants de disciplines non linguistiques, notamment des lycées technologiques et professionnels ;
- aux enseignants de langue vivante, dont la mission principale ne devra pas être, toutefois, d'enseigner la langue du pays d'accueil lorsque cette langue sera aussi celle qu'ils enseignent en France, sauf si cette mission s'inscrit dans le cadre d'un projet spécifique qui le justifie.
3. Pays et structures d'accueil
Vos services détermineront les pays de destination en tenant compte des accords et des programmes bilatéraux de coopération établis avec les pays d'accueil ainsi que du volet international des projets d'établissement.
Les pays francophones ne sont pas prioritaires.
Les établissements à programmes français ne sont pas éligibles au programme Jules Verne.
Les enseignants seront affectés dans des établissements scolaires ou des fondations gestionnaires d'établissements éducatifs étrangers. Ils exerceront les activités liées au métier d'enseignant dans le pays d'accueil. Leur service pourra être partagé entre plusieurs établissements.
4. Conditions de participation au programme
Modalités de participation
Pour bénéficier pleinement de leur séjour, les candidats posséderont le niveau de compétence B2 (Cadre européen commun de référence pour les langues) dans la langue du pays d'accueil et/ou dans une des cinq langues les plus enseignées en France (anglais, espagnol, allemand, italien, portugais).
Les enseignants seront réaffectés, à leur retour, dans leur académie d'origine. Ils devront mettre à profit les acquis de cette immersion et participer à l'évolution et à l'ouverture européenne et internationale du système éducatif.
Pour les enseignants du second degré, le choix d'une affectation intra-académique sur des postes à profil (structures ou établissements à vocation européenne ou internationale, SI, SELO, sections préparant à une délivrance simultanée des diplômes, dispositifs bilangues) sera privilégié dans toute la mesure du possible.
Afin de valoriser les acquis de l'expérience à l'étranger, le chef d'établissement d'accueil, après un entretien avec l'enseignant, établira un court rapport quant au déroulement de cette année scolaire et aux contenus des actions réalisées. Ils bénéficieront d'un suivi particulier des services de ressources humaines concernés. Parallèlement le participant établira un rapport détaillé sur son activité. Ces documents seront pris en compte lors de l'inspection ultérieure de l'enseignant à son retour en France et, le cas échéant, dans un dossier de validation des acquis de l'expérience (VAE) que l'enseignant choisirait de présenter. En outre, ils permettront de valoriser le parcours de carrière des enseignants lors de l'examen des avancements de grade.
Modalités de recueil et de traitement des candidatures
Vous piloterez cette opération en vous entourant des collaborateurs qui auront pour mission de mettre en œuvre le programme Jules Verne et en mobilisant notamment les délégués académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération (DAREIC) et leurs relais.
Je vous demande de veiller à une très large communication de ce programme sur vos sites internet académiques qui comprendront une rubrique d'information, les modalités de sa mise en œuvre, les formulaires de candidature et les calendriers des opérations.
À l'issue de l'examen des dossiers, qui comporteront notamment les avis des chefs d'établissement et des personnels d'inspection, vous organiserez des entretiens avec les enseignants intéressés afin de valider leurs projets. Ces projets devront s'inscrire dans les objectifs du programme en vue de contribuer à enrichir la politique éducative de la France à l'étranger.
Vous établirez deux listes des candidats retenus, l'une regroupant les enseignants du premier degré, l'autre les enseignants du second degré, ainsi qu'un tableau récapitulatif de ces mêmes candidatures par langue et par pays de destination.
Ces listes et ce tableau seront transmis par les services rectoraux, sous bordereau unique, au ministère de l'Éducation nationale, pour le 28 avril 2010, délai de rigueur, parallèlement à :
- la direction des relations européennes et internationales et de la coopération, DREIC 2B, 110 rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP,
- la direction générale des ressources humaines, DGRH B2, 72 rue Regnault, 75243 Paris cedex 13.
Courant juin 2010, un stage de regroupement national obligatoire, centré sur l'approche interculturelle, la connaissance pédagogique des pays partenaires et la mobilité internationale, sera organisé par la DREIC à l'intention des candidats retenus.
Informations pratiques
Les informations d'ordre administratif et financier sont détaillées dans l'annexe jointe à la présente circulaire Ces informations, ainsi que les modalités de candidature, sont également disponibles sur le site internet du ministère de l'Éducation nationale, www.education.gouv.fr/jules-verne. La DREIC pourra être interrogée, en tant que de besoin et comme lors de la première édition du programme, par les services académiques et les postes diplomatiques concernés, sur les questions liées à la mise en œuvre du programme.
Je vous remercie de veiller à la plus large diffusion de cette circulaire auprès des corps d'inspection, des chefs d'établissement et des directeurs d'école pour permettre à tout enseignant de se porter candidat à ce programme, suscitant par là même un nombre significatif de candidatures de qualité. Cette initiative devrait conduire à diversifier et enrichir les parcours professionnels de nos enseignants au bénéfice de nos élèves.
 
Le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel


Annexe 1
Conditions du séjour
Les enseignants seront mis à disposition auprès d'un État étranger dans le cadre d'une convention de mise à disposition signée par le ministre de l'Éducation nationale avec cet État (la convention type peut être chargée sur le site internet du ministère de l'Éducation nationale, www.education.gouv.fr/jules-verne
Chaque État étranger signataire de cette convention identifiera la structure éducative dans laquelle l'enseignant sera affecté, en accord avec le rectorat et l'enseignant concernés. Les obligations de service et le régime de congés des enseignants sont fixés par le pays d'accueil.
Les enseignants sont placés sous tutelle hiérarchique partagée, française et locale. Ils resteront en position d'activité dans leur corps d'origine.
Les frais de transport aller et retour entre le lieu d'exercice en France et à l'étranger, ainsi qu'un voyage de congés aller et retour, sont pris en charge par l'académie. Les dates de ce congé en France devront obligatoirement tenir compte des périodes de congés scolaires du pays d'accueil.
Les enseignants continueront à percevoir la rémunération ainsi que les indemnités liées à leur corps et à leur grade, à l'exclusion des indemnités liées à l'exercice des fonctions ou à l'accomplissement d'une responsabilité particulière (part modulable de l'ISOE, indemnité de sujétions spéciales ZEP) ainsi que des indemnités pour heures supplémentaires (HSA, HSE) ou de la NBI Les enseignants pourront percevoir une rémunération complémentaire ou recevoir une aide en nature du pays d'accueil. Cette disposition sera inscrite et précisée, le cas échéant, dans la convention de mise à disposition.
Chaque enseignant recevra et signera avant son départ une lettre de mission que lui remettra son rectorat de rattachement et qui rappellera les termes de la convention passée par le ministre de l'Éducation nationale avec l'État étranger auprès duquel il sera mis à disposition, ainsi que tous les éléments d'information concernant sa position administrative, sa rémunération et ses obligations de service (enseignement et autres tâches éventuelles).
Procédure d'élaboration et de signature des conventions et des arrêtés de mise à disposition des enseignants
1. Les conventions de mise à disposition des enseignants auprès d'un État étranger sont élaborées par les rectorats aussitôt après la sélection des candidatures, sur la base du modèle de convention-type mise en ligne sur le site ministériel, complétée par une fiche de poste.
2. Ces conventions sont alors transmises par les rectorats aux postes diplomatiques concernés.
3. Les postes diplomatiques organisent et assurent le processus de signature des conventions par l'autorité qualifiée de l'État étranger d'accueil et retournent les conventions signées aux rectorats.
4. Les rectorats adressent ces conventions portant la signature originale de l'autorité qualifiée précitée au ministère de l'Éducation nationale, direction générale des ressources humaines, DGRH B2, 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13, pour le 14 mai 2010, délai de rigueur.
5. Après visa par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, les conventions et les arrêtés de mise à disposition sont signés par le ministre de l'Éducation nationale et notifiés aux recteurs, qui les notifient à leur tour aux autorités étrangères compétentes, aux intéressés et, pour information, aux postes diplomatiques concernés.
 
Annexe 2
Convention relative à la mise à disposition d'un agent du ministère de l'Éducation nationale auprès de l'État de XXX
Entre : Le ministre de l'Éducation nationale
Représenté par madame la directrice générale des ressources humaines
72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13 France
Et : L'État de XXX
Représenté par monsieur / madame XXX, qualité
Situé (adresse)
Préambule
La présente convention s'inscrit dans le dispositif afférent à la mise à disposition, tel que les régissent les dispositions législatives et réglementaires françaises qui figurent dans :
- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, notamment ses articles 41 et 42 ;
- le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation de fonctions.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet la mise à disposition, par le ministère de l'Éducation nationale, de monsieur / madame XXX, corps, grade, académie, école ou établissement scolaire, auprès de l'État XXX, pour exercer les fonctions de.
à compter du. /. /. (date de prise de fonction)
jusqu'au. /. /. (date de retour dans l'académie).
La durée de la mise à disposition ne peut excéder celle qui est assignée à la présente convention. La mise à disposition est prononcée par arrêté du ministre de l'Éducation nationale.
Paragraphe à inclure en cas d'éventuelle réciprocité :
L'État d'accueil donne son accord à la mise à disposition auprès de l'État français d'un de ses ressortissants exerçant des fonctions d'enseignement, pour y assumer des fonctions similaires dans un établissement français pour une durée équivalente. Les modalités en seront fixées par une convention ultérieure spécifique à conclure entre les deux États.
Article 2 - Conditions d'emploi
Monsieur / madame XXX est affecté(e) à. (établissement) situé (adresse).
Si le service de monsieur / madame XXX est partagé entre plusieurs établissements, indiquer le nom et l'adresse de tous les établissements.
Il est placé sous l'autorité hiérarchique de. (nom, titre, fonctions).
Les obligations de service, les conditions de travail et le régime des congés sont fixés par l'autorité précitée, par référence aux règles générales régissant l'activité qui est confiée dans l'État considéré, ainsi qu'à celles qui figurent dans le règlement intérieur de l'établissement d'exercice.
Une fiche de poste précisant la nature des activités et les conditions d'exercice (notamment obligations de services, missions et activités autres qu'enseignement, lieu(x) d'exercice, dates des congés scolaires) est jointe à la présente convention.
L'État d'accueil s'engage à préparer l'accueil du professeur français en sensibilisant à sa venue le personnel de l'établissement d'exercice, les élèves et, le cas échéant, les parents d'élèves.
Article 3 - Contrôle et évaluation des activités
Monsieur / madame XXX continue à bénéficier des modalités de notation et d'avancement fixées par le statut particulier dont il relève pour les personnels placés en position de mise à disposition.
Un rapport sur la manière de servir du fonctionnaire mis à disposition est établi par son supérieur hiérarchique ou par le responsable sous l'autorité duquel il est placé au sein de l'organisme d'accueil. Ce rapport, rédigé après un entretien individuel, est soumis au fonctionnaire, qui peut y porter ses observations, puis transmis au ministère de l'Éducation nationale.
Article 4 - Rémunération 
Conformément au régime de la mise à disposition tel que le définit la réglementation française visée en préambule de la présente convention, le ministre de l'Éducation nationale continue à assurer la rémunération de monsieur / madame XXX.
L'État d'accueil de l'enseignant mis à disposition est entièrement exonéré du remboursement de la rémunération du fonctionnaire, ainsi que des cotisations et contributions y afférentes, pour la durée de la présente convention.
L'État d'accueil assure l'indemnisation des frais auxquels l'agent mis à disposition s'expose dans l'exercice de ses fonctions. En conséquence, il rembourse directement à l'intéressé tous les frais professionnels, déplacements, transports et divers et se charge des déclarations réglementaires à cet effet dans le cadre de l'ordonnancement juridique qui lui est propre.
Un complément de rémunération et/ou une aide en nature peuvent être également accordés par l'État d'accueil à l'agent mis à disposition, au titre de la fonction qui lui a été confiée.
Si un complément de rémunération et/ou une aide en nature est accordé par l'État d'accueil, en préciser la forme et le montant :
- complément de rémunération :
- aide en nature :
Article 5 - Fin anticipée de mise à disposition, règles de préavis
À la demande du ministre de l'Éducation nationale, de l'État d'accueil ou du fonctionnaire concerné, il peut être mis fin à la mise à disposition avant le terme fixé. Cette demande, formulée par écrit, doit être présentée en respectant un préavis de deux mois.
En cas de faute disciplinaire, il peut être mis fin sans préavis à la mise à disposition par accord entre le ministre de l'Éducation nationale et l'État d'accueil.
Le fonctionnaire concerné doit être préalablement informé des motifs de la fin de la mise à disposition. Il peut, à cette occasion, formuler ses observations.
La fin anticipée de la mise à disposition entraîne la caducité de la présente convention à la date à laquelle elle est prononcée.
La présente convention peut être dénoncée à tout moment par chacune des parties, en cas de non respect d'une des stipulations de la convention prévue ci-dessus.
Article 6 - Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la période du...... au.....
Pendant cette période, elle peut :
- être modifiée par avenant, d'un commun accord entre les parties ;
- être dénoncée à tout moment par chacune des parties, en cas de non-respect d'une des stipulations qu'elle comporte.
La convention est éventuellement renouvelable une seule fois, après accord entre les parties, sous la forme d'un avenant conclu à cette fin.
Fait à., le.
Le représentant de l'État d'accueil
XXX
Fait à., le.
Le ministre de l'Éducation nationale
XXX
Visé au contrôle budgétaire et comptable ministériel
Le......
Sous le n°......
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel
 
Annexe 3
Répartition indicative des postes par groupes d'académies
- Corse, Guadeloupe, Guyane Limoges, Martinique : 5 postes
- Amiens, Besançon, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, La Réunion, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg : 10 postes
- Aix-Marseille, Bordeaux, Lyon, Montpellier, Nantes, Nancy-Metz, Toulouse : 15 postes
- Créteil, Lille, Paris, Versailles : 20 postes
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