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Au BO du 4 février 2010 : accords avec la SACEM et la PROCIREP et nominations
Brève 04/02/2010

Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords avec :

  • la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) pour l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche
    Propriété intellectuelle : accord avec la PROCIREP

  • la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) pour l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche
    Propriété intellectuelle : accord avec la SACEM

François Werckmeister est nommé directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) de l'académie de Strasbourg. Il remplace Michel Herr.
Cessation de fonctions
Nomination

Mise à jour : février 2010