Bulletin officiel spécial n° 1 du 4 février 2010

Organisation et horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole

NOR : MENE0929855A
RLR : 524-0d ; 509-0
arrêtés des 27-1 et 1-2-2010 - J.O. des 28-1 et 3-2-2010
MEN - DGESCO A1-3


Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 311-2, D. 331-34, D. 333-2, D. 333-3, D. 333-18-1 et R. 421-41-3 ; code rural ; avis du CSE du 10-12-2009 ; avis du comité interprofessionnel consultatif du 16-12-2009 ; avis du CNEA du 17-12-2009

Article 1 - La classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole est une classe de détermination qui prépare les élèves au choix des parcours du cycle terminal conduisant au baccalauréat général, au baccalauréat technologique, au brevet de technicien et au brevet de technicien agricole et, au-delà, à réussir leurs études supérieures et leur insertion professionnelle.
Article 2 - Conformément aux dispositions de l'article D. 333-3 du code de l'Éducation susvisé, les enseignements de la classe de seconde comprennent, pour tous les élèves, des enseignements généraux communs, des enseignements optionnels d'exploration offerts au choix des élèves. Ces derniers ont également la possibilité de suivre un enseignement optionnel facultatif.
Un temps d'accompagnement personnalisé est intégré dans les enseignements obligatoires de cette classe.
La liste des disciplines et leur horaire sont fixés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Article 3 - Les enseignements généraux ont un horaire et un programme identiques pour tous les élèves.
Article 4 - Les enseignements d'exploration visent à faire découvrir aux élèves des enseignements caractéristiques des séries qu'ils seront amenés à choisir à l'issue de la classe de seconde générale et technologique, ainsi que les études supérieures auxquelles ces séries peuvent conduire. Leur suivi ne conditionne en rien l'accès à un parcours particulier du cycle terminal.
L'élève choisit deux enseignements selon les modalités suivantes :
- le premier enseignement d'exploration est, au choix, un enseignement de sciences économiques et sociales ou un enseignement des principes fondamentaux de l'économie et de la gestion ;
- le second enseignement d'exploration doit être différent du premier ; il est choisi parmi les enseignements d'exploration suivants :
. Sciences économiques et sociales,
. Principes fondamentaux de l'économie et de la gestion,
. Santé et social,
. Biotechnologies,
. Sciences et laboratoire,
. Littérature et société,
. Sciences de l'ingénieur,
. Méthodes et pratiques scientifiques,
. Création et innovation technologiques,
. Création et activités artistiques : au choix parmi arts visuels ou arts du son ou arts du spectacle ou patrimoines,
. Langue vivante 3,
. Langues et cultures de l'Antiquité : grec,
. Langues et cultures de l'Antiquité : latin.
Par dérogation aux dispositions qui précèdent, si l'élève a choisi son deuxième enseignement d'exploration parmi les enseignements ci-après, il peut choisir un troisième enseignement d'exploration, différent du deuxième, parmi ces mêmes enseignements :
- Santé et social ;
- Biotechnologies ;
- Sciences et laboratoire ;
- Sciences de l'ingénieur ;
- Création et innovation technologiques.
L'élève peut également choisir de remplacer les deux enseignements d'exploration par l'un des trois enseignements d'exploration suivants :
- Éducation physique et sportive ;
- Arts du cirque ;
- Création et culture design.
Dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole, les élèves suivent obligatoirement l'enseignement « écologie, agronomie, territoire et développement durable » en second enseignement d'exploration.
Sous réserve des enseignements figurant en annexe dont le volume horaire annuel est différent, les enseignements d'exploration représentent chacun 54 heures d'enseignement par élève sur l'année scolaire. Ils peuvent être dispensés sur un rythme autre qu'hebdomadaire.
Les enseignements d'exploration sont choisis par les élèves parmi ceux offerts par leur établissement. À titre dérogatoire, un élève peut suivre une partie des enseignements dans un autre établissement que celui où il est inscrit, dans le cas où ces enseignements ne peuvent être dispensés dans ce dernier, lorsqu'une convention existe à cet effet entre les deux établissements.
Article 5 - Une enveloppe horaire est laissée à la disposition des établissements pour assurer des enseignements en groupes à effectif réduit. Son volume est arrêté par les recteurs sur une base de 10 h 30 par semaine et par division, ce volume pouvant être abondé en fonction des spécificités pédagogiques de l'établissement. Son utilisation dans le cadre de l'établissement fait l'objet d'une consultation du conseil pédagogique. Le projet de répartition des heures prévues pour la constitution des groupes à effectif réduit tient compte des activités impliquant l'utilisation des salles spécialement équipées et comportant un nombre limité de places.
Article 6 - Les élèves peuvent en outre choisir un enseignement facultatif dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté. Cet enseignement favorise une ouverture vers d'autres domaines que ceux suivis dans le cadre des enseignements d'exploration. Un même enseignement ne peut être choisi au titre des enseignements d'exploration et de l'enseignement facultatif.
Article 7 - L'accompagnement personnalisé s'adresse à tous les élèves selon leurs besoins.
Il comprend des actions coordonnées de soutien, d'approfondissement, d'aide méthodologique et d'aide à l'orientation, pour favoriser la maîtrise progressive par l'élève de son parcours de formation et d'orientation. Il prend notamment la forme de travaux interdisciplinaires.
L'horaire de l'accompagnement personnalisé est de 72 heures annuelles par élève ; il peut être utilisé sur une base de deux heures hebdomadaires.
L'accompagnement personnalisé est placé sous la responsabilité des professeurs, en particulier du professeur principal.
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-41-3 du code de l'Éducation, les modalités d'organisation de cet accompagnement personnalisé font l'objet de propositions du conseil pédagogique, soumises à l'approbation du conseil d'administration par le chef d'établissement.
Article 8 - Un dispositif de tutorat est proposé à tous les élèves. Il consiste à les conseiller et à les guider dans leur parcours de formation et d'orientation.
Article 9 - Dans les conditions prévues par l'article D. 331-34 du code de l'Éducation, les élèves volontaires peuvent bénéficier de stages de remise à niveau, notamment pour éviter un redoublement.
Les élèves volontaires peuvent bénéficier de stages passerelles, pour leur permettre de changer d'orientation, dans les conditions prévues par l'article D. 333-18-1 du code de l'Éducation.
Article 10 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2010 - 2011. Les dispositions de l'arrêté du 18 mars 1999 modifié, relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole, sont abrogées à cette même date.
Article 11 - Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère chargé de l'Éducation nationale et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris le 27 janvier 2010
Le ministre de l'Éducation nationale, porte parole du Gouvernement,
Luc Chatel
Le ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Bruno Le Maire
 
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