Bulletin officiel spécial n° 1 du 4 février 2010

Mise en place des stages de remise à niveau et des stages passerelles à compter de la rentrée 2010

NOR : MENE1002843C
RLR : 520-1
circulaire n° 2010-010 du 29-1-2010
MEN - DGESCO B1


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux chefs d'établissement d'enseignement ; aux enseignants du second degré

À compter de la rentrée scolaire 2010-2011, des stages pourront être organisés dans l'ensemble des lycées publics et privés, pendant les vacances scolaires et/ou en cours d'année, chaque fois que cela paraîtra nécessaire.
Articulés avec l'accompagnement personnalisé, ces stages ont pour objectif de favoriser la réussite scolaire des élèves en proposant une offre éducative complémentaire. Selon les cas, ces stages visent à prévenir les redoublements ou à permettre un changement d'orientation.
Leurs modalités d'organisation et leurs objectifs, comme leur évaluation, s'inscrivent dans la réflexion et l'action collective du lycée. Soumise à l'examen du conseil pédagogique et de la commission permanente puis au conseil d'administration, l'organisation des stages est arrêtée par le chef d'établissement et intégrée au projet d'établissement.
Ces stages sont de deux types :
- les stages de remise à niveau ;
- les stages passerelles.
I - Stages de remise à niveau
Publics et objectifs
Ces stages, destinés principalement à éviter le redoublement, s'adressent aux élèves volontaires des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées professionnels auxquels le conseil de classe aura recommandé de suivre un tel stage. Ils concernent les élèves de la classe de seconde à la classe terminale.
Organisation et contenus
Les lycées peuvent organiser des stages sur les différentes périodes de vacances scolaires en tant que de besoin. Les sessions se déroulent sur deux semaines au maximum, à raison d'une durée moyenne de vingt heures par semaine.
Des stages « filés » peuvent également être organisés, dans les lycées qui le souhaitent, hors vacances scolaires et hors temps d'enseignement, notamment les mercredis et/ou les samedis.
Une organisation sous forme de groupes d'une dizaine d'élèves environ est à privilégier.
Ces stages sont prioritairement centrés sur l'acquisition de compétences, de contenus disciplinaires ou d'éléments de méthode.
En fonction du projet d'établissement et du public scolarisé, ils peuvent proposer des révisions et l'entraînement aux épreuves d'examen.
Mise en œuvre
L'information des élèves et de leurs responsables légaux sera assurée le plus tôt possible.
L'encadrement des stages est assuré :
Dans les lycées publics :
- par des enseignants volontaires rémunérés en heures supplémentaires effectives ;
- ou, sous la responsabilité d'un membre de l'équipe pédagogique :
. pour les formations en langues vivantes, par des vacataires étrangers, rémunérés en vacations, en complément des enseignants,
. par des assistants d'éducation intervenant soit dans le cadre de leur service, soit au-delà et, dans ce cas, rémunérés en vacations.
Dans les lycées privés sous contrat :
- par des enseignants volontaires rémunérés en heures supplémentaires effectives.

II - Stages passerelles
Publics et objectifs
Ces stages s'adressent aux lycéens des voies générale, technologique et professionnelle désirant changer d'orientation, en cours ou en fin d'année.
Sont concernés en priorité les élèves en classe de première générale ou technologique souhaitant changer de série, ou souhaitant passer dans la voie professionnelle ou inversement.
Les stages peuvent également s'adresser aux élèves de seconde souhaitant s'orienter de la voie générale et technologique vers la voie professionnelle ou inversement.
De façon exceptionnelle, peuvent être concernés les élèves des classes terminales de l'enseignement général et technologique : dans ce cas, les stages devront avoir lieu dès les vacances de Toussaint pour un changement d'orientation le plus tôt possible dans l'année.
Les stages passerelles ont pour objectif d'apporter les compléments d'enseignement indispensables à un changement d'orientation.
Organisation et contenus
L'élève qui souhaite changer de série ou de voie construit avec l'aide du professeur principal, du conseiller d'orientation-psychologue et de son tuteur son projet de changement d'orientation. Après avis du conseil de classe ce changement d'orientation est prononcé par le chef d'établissement qui, le cas échéant, au vu des besoins spécifiques de l'élève, peut proposer à celui-ci de suivre un stage passerelle.
Le contenu, la durée et les modalités d'organisation du stage sont communiqués à la famille ou à l'élève majeur qui fait connaître son accord dont il est fait expressément mention dans la fiche-navette d'orientation.
Le lycéen peut être amené à réaliser tout ou partie du stage dans un autre établissement que le sien, en accord avec les chefs des établissements concernés.
Mise en œuvre
L'information des élèves et des familles se fera dès la rentrée scolaire, afin de permettre une mise en place effective des stages passerelles dès les vacances de Toussaint 2010.
L'encadrement des stages est assuré :
Dans les lycées publics :
- par des enseignants volontaires rémunérés en heures supplémentaires effectives ;
- sous la responsabilité d'un membre de l'équipe pédagogique pour les formations en langues vivantes, par des vacataires étrangers, rémunérés en vacations, en complément des enseignants.
Dans les lycées privés sous contrat :
- par des enseignants volontaires rémunérés en heures supplémentaires effectives.
III - Dispositions communes aux deux types de stages
Les établissements peuvent s'organiser en réseaux pour mutualiser leurs ressources et faciliter l'organisation des stages.
Le chef d'établissement prend toutes les dispositions nécessaires afin de garantir la mise en œuvre des stages. Il convient en particulier de se rapprocher le plus tôt possible des services du Conseil régional pour envisager les conditions d'ouverture des établissements durant les vacances scolaires.
Ces stages étant un prolongement du service public de l'éducation, les différents régimes de responsabilité applicables en cas d'accident sont identiques à ceux pouvant être mis en œuvre durant le temps scolaire.
La surveillance des élèves, notamment lors du contrôle des absences et des déplacements, est effectuée dans les mêmes conditions que lors des enseignements obligatoires, même si le stage s'effectue sur la base du volontariat.
La mise en œuvre de ces deux dispositifs de stages fera l'objet d'une évaluation académique et nationale.

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Michel Blanquer
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