bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Bulletin officiel spécial n° 1 du 4 février 2010

Le tutorat au lycée

NOR : MENE1002844C

MEN - DGESCO A1-5


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux chefs d'établissement d'enseignement ; aux enseignants du second degré
La présente circulaire a pour objet de définir les objectifs généraux et les modalités du tutorat dans les classes des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées professionnels.
Le tutorat concerne l'ensemble des classes de ces lycées avec une mise en œuvre progressive dès la rentrée 2010 pour la classe de seconde.
I - Mise en place du tutorat dans l'établissement
Après consultation du conseil pédagogique et du conseil des délégués pour la vie lycéenne, les modalités d'organisation du tutorat, qui précisent notamment le nombre maximum d'élèves que peut encadrer chaque tuteur, sont arrêtées par le chef d'établissement puis intégrées dans le projet d'établissement soumis à l'approbation du conseil d'administration. Mises en œuvre par le chef d'établissement en lien avec les équipes pédagogiques, ces modalités d'organisation font l'objet d'une évaluation en fin d'année scolaire.
Sauf circonstance particulière, notamment en cas de mutation du tuteur dans un autre établissement, l'élève est suivi par le même tuteur durant toute sa scolarité au lycée.
Le tutorat est assuré sur la base du volontariat par des enseignants, dont les documentalistes, ou des conseillers principaux d'éducation.
Les responsables légaux de l'élève sont informés de la mise en place et des modalités du tutorat.
Le tuteur bénéficie d'une indemnité de tutorat proportionnelle au nombre d'élèves suivis selon des modalités qui seront définies par un décret à paraître.
II. Modalités et contenus
Le lycée doit informer chaque élève de la possibilité d'être conseillé et guidé par un tuteur dans son parcours de formation et d'orientation, tout au long de sa scolarité au lycée.
Le tutorat s'articule avec les dispositifs existants : l'accompagnement personnalisé, le parcours de découverte des métiers et des formations, les entretiens personnalisés d'orientation, le passeport orientation formation, les stages de remise à niveau et les stages passerelles.
Il prend en compte l'expérience acquise par l'élève en dehors de l'établissement.
Le tuteur :
- aide le lycéen dans l'élaboration de son parcours de formation et d'orientation ;
- assure un suivi tout au long de ce parcours, en coopération avec les différents acteurs de l'équipe éducative, notamment avec le professeur principal et le conseiller d'orientation psychologue, auquel le tuteur ne se substitue pas ;
- guide l'élève vers les ressources disponibles, tant internes qu'externes à l'établissement ;
- aide l'élève à s'informer sur les poursuites d'études dans l'enseignement supérieur.
Les moments où le tuteur rencontre les élèves qu'il suit doivent, dans toute la mesure du possible, être clairement identifiés et mentionnés dans l'emploi du temps des élèves. Cette inscription dans l'emploi du temps de l'élève se fait naturellement sans préjudice des activités particulières, comme les visites d'entreprises ou d'administrations, les entretiens individuels, etc., que le tuteur peut être conduit à organiser.
III. Formation et ressources
Des actions spécifiques de formation sont mises en place, dans le cadre du programme national de pilotage, en direction des corps d'encadrement. Une attention particulière est portée à la formation des personnels de direction pour la mise en place du tutorat, dans le cadre de l'autonomie des établissements.
Au cours du premier semestre 2010, les enseignants volontaires seront spécifiquement formés par les académies à cette prise en charge.
Ces formations développeront :
- une bonne connaissance des différents dispositifs d'accompagnement (stages de remise à niveau, stages passerelles, accompagnement personnalisé, etc.) et de leurs finalités pour en garantir l'articulation ;
- l'appropriation d'outils et de ressources d'aide à l'orientation ;
- la mutualisation de bonnes pratiques.
Pour aider les enseignants dans cette démarche de tutorat de l'élève, des ressources adaptées seront accessibles sur le site Éduscol. Il pourra également être fait appel aux outils développés par l'Onisep.
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

et par délégation,

Le directeur général de l'enseignement scolaire

Jean-Michel Blanquer