Deux décrets et deux arrêtés sur la réforme du lycée ont été publiés au journal officiel du jeudi 28 janvier 2010.

Ces textes réglementaires concernent :

• l’organisation et le fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement
  Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010
• les enseignements du second degré des voies générale et technologique, ainsi que l’information et l’orientation
  Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010
• l’organisation et les horaires de la classe de seconde des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricole
   Arrêté du 27 janvier 2010 sur l'organisation et les horaires de la classe de seconde
• l’organisation et les horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général
  Arrêté du 27 janvier 2010 sur l'organisation et les horaires des enseignements du cycle terminal