Attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire
Habilitation des universités comportant une unité de formation et de recherche d'odontologie à la délivrer
NOR : ESRS0900534A
Emetteur : ESR - DGESIP A-MFS
Vu code de l'Éducation ; décret n° 84-932 du 17-10-1984 modifié ; décret n° 94-735 du 19-8-1994 modifié ; arrêté du 9-12-1994 modifié ; avis du CNESER du 15-7-2009
Article 1 - L'habilitation à délivrer l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire, accordée à toutes les universités comportant une unité de formation et de recherche d'odontologie, est renouvelée pour une durée de trois ans à compter de l'année universitaire 2009-2010.
Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 23 décembre 2009
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Rechercheet par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Patrick Hetzel
Pour la ministre de la Santé et des Sports
et par délégation,
Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
La chef de service
Christine d'Autume