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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Diplôme national de master

Mise en place des diplômes nationaux de master ouverts aux étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement - rentrée universitaire 2010

NOR : ESRS0931509C

ESR - DGESIP A3

La réforme des conditions de recrutement et de la formation permettant de postuler aux métiers de l'enseignement - professeurs des premier et second degrés, professeur documentaliste et conseiller principal d'éducation (CPE) - doit permettre, dans le cadre notamment du cursus menant à l'obtention d'un diplôme national de master, d'améliorer la qualification des personnels, en vue de renforcer la réussite des élèves et de faciliter la mobilité au sein de l'Union européenne.
Pour cela, outre des éléments de préprofessionnalisation possibles dès la licence, la formation initiale des enseignants se développe désormais sur trois années, comprenant les deux années de master et la première année d'exercice, dans un continuum de professionnalisation progressive. Si tous les masters donnent accès aux concours de recrutement, les établissements d'enseignement supérieur sont invités à construire des cursus de formation ouvrant sur des débouchés professionnels, en s'appuyant sur leur potentiel scientifique et pédagogique.
Comme il est souhaitable de présenter aux étudiants une offre de formation la plus cohérente et la plus complète possible, il importe que celle-ci soit pleinement pensée à l'échelle d'une académie, dans une logique de politique de site et de coopération inter-établissements, en faisant notamment jouer les complémentarités et les mutualisations (qui peuvent se traduire par des co-habilitations). La lisibilité et la qualité de l'offre de formation sont essentielles afin de permettre à l'étudiant, aux différentes étapes de son cursus, de faire des choix d'orientation positifs et de faciliter dans tous les cas son insertion professionnelle, qu'elle intervienne dans les métiers de l'enseignement ou dans d'autres secteurs professionnels.
Une convention permettra de préciser les modalités de coopération entre chaque université et son rectorat.
I - Principes généraux d'organisation des cursus
Compte tenu des objectifs de la réforme, des missions qui incombent aux personnels concernés et des critères qui conditionnent l'habilitation d'un établissement à délivrer le diplôme national de master, les formations proposées doivent être conçues comme des parcours de master ouvrant sur différents choix professionnels dont les métiers de professeur, CPE ou documentaliste.
À cette fin, les formations concernées doivent respecter un certain nombre de principes, modulables selon les carrières et les missions envisagées. Il convient en effet de garantir aux candidats aux concours la maîtrise des savoirs et savoir-faire qu'ils transmettront ainsi que la capacité à faire évoluer leurs pratiques tout au long de leur carrière :
- Pour s'inscrire dans la réforme de la préparation aux métiers de l'enseignement, tout en respectant les règles fondamentales de l'espace européen de l'enseignement supérieur, les formations proposées devront permettre la progressivité dans la spécialisation tout au long des 4 semestres et offrir à chaque étudiant la possibilité d'adapter son cursus en capitalisant ses acquis, notamment en cas d'échec aux concours. Il convient en outre de veiller à ce que les formations offertes répondent au double objectif propre à tout diplôme national de master : ouvrir à la préparation au doctorat et offrir aux étudiants un cursus qualifiant et professionnalisant de haut niveau leur permettant d'accéder à des métiers divers.
- Les formations proposées devront permettre de compléter l'acquisition par chaque étudiant d'une culture scientifique, disciplinaire ou pluridisciplinaire, nécessaire à la pratique professionnelle, incluant un réel savoir-faire expérimental pour les sciences qui le requièrent.
Concernant la préparation des concours, les spécificités propres aux concours de recrutement des professeurs des écoles, des CPE et des documentalistes, ainsi qu'au Capet, au CAPLP, au Capes et à l'agrégation, doivent être prises en compte.
- Il ne saurait y avoir de master sans un adossement à une ou des équipes de recherche reconnues et un apprentissage de la démarche scientifique, de sa méthodologie et des formes de son transfert. Cette formation visera à :
. offrir à chaque étudiant une initiation à la recherche, qui devra se traduire par la réalisation d'un travail de recherche individuel ou collectif. Cette dimension doit faire partie du bagage du futur professionnel afin de lui donner les moyens d'analyser et de faire évoluer ses pratiques tout au long de sa carrière, en prenant en compte les évolutions scientifiques et sociétales. Elle doit aussi contribuer à ce que ne se réduise pas le vivier des étudiants désireux de poursuivre leur formation au-delà du master et de se diriger vers les métiers de la recherche. À ce titre, elle constituera une composante essentielle de la formation des candidats se destinant au concours de l'agrégation ;
. permettre à chaque étudiant une lecture informée et critique des travaux scientifiques propres à éclairer ses futures pratiques professionnelles.
L'adossement à la recherche et les éventuelles poursuites en formation doctorale seront assurés selon les orientations choisies par l'établissement, en fonction de ses forces scientifiques et des déclinaisons propres aux différentes disciplines.
- Les masters intégreront une composante forte de formation professionnelle, de plus en plus importante dans le cursus, pour devenir majoritaire en deuxième année de master. Pour les étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement, cette formation professionnelle doit viser à préparer les candidats à exercer dans les divers types de situation d'enseignement ou de formation.
- La préparation effective et progressive aux métiers de l'enseignement, basée sur un principe d'alternance entre le milieu professionnel et l'établissement d'enseignement supérieur, doit articuler sur les 4 semestres :
. Des stages d'observation et de pratique accompagnée, puis des stages en responsabilité, sur la base des modalités et des dispositifs mis en place au niveau académique. Ces dispositifs s'appuient sur une étroite collaboration entre les rectorats, les écoles et établissements scolaires et les établissements d'enseignement supérieur, afin de garantir à chaque étudiant l'accès à des situations professionnelles variées. Les stages font pleinement partie du dispositif de formation et, à ce titre, doivent être pensés de manière progressive, de la découverte du métier à son exercice. Ainsi, les stages de découverte peuvent être réalisés en licence au titre de l'aide à l'orientation des étudiants. Les stages d'observation et de pratique accompagnée compléteront utilement l'apprentissage de l'étudiant au cours du premier ou du deuxième semestre de son master. Le stage en responsabilité trouvera naturellement sa place au cours de la deuxième année de master et sera offert essentiellement aux candidats déclarés admissibles, pour leur permettre de valider et de finaliser leur projet professionnel ;
. Des apports en pédagogie, une connaissance du système éducatif sous ses aspects les plus concrets (connaissance du système éducatif, des élèves et de leur diversité, des degrés d'enseignement, des curriculums, du processus d'orientation, des acteurs et partenaires de l'acte éducatif, de l'éthique du métier, etc.), tous éléments permettant à l'étudiant d'avoir une vision complète de l'enseignement qu'il aura à dispenser, ou de la fonction qu'il aura à exercer, et de son environnement professionnel ;
. Une analyse des situations professionnelles, au croisement et à l'articulation de la découverte du métier et des enseignements reçus, dans une logique d'alternance.
Cette formation aux métiers de l'enseignement est assurée par l'équipe pédagogique du master, faisant appel aux professionnels que sont les formateurs (référents, instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs, conseillers pédagogiques du second degré), avec l'aide des corps d'inspection, des personnels de direction et des enseignants des écoles et établissements scolaires qui accueillent les stagiaires. Cette équipe pédagogique doit contribuer notamment à la préparation, à l'accompagnement et à l'exploitation des stages, ainsi qu'à leur évaluation. Un «portefeuille des compétences» (sur le fondement de l'annexe descriptive au diplôme et conformément à l'expérimentation en cours dans 25 universités) permettra d'assurer le suivi de l'étudiant et de ses acquis. En outre, pour les étudiants ayant effectué un stage en responsabilité, une attention particulière sera portée au mémoire professionnel, travail personnel qui pourra être produit par l'étudiant, en vue de la validation du diplôme national de master.
- La formation doit prévoir, comme pour tout diplôme national de master, l'ouverture internationale (maîtrise et certification d'une langue étrangère, notamment par le biais du Cles, dispositifs de mobilité incluant notamment la possibilité d'effectuer des stages à l'étranger.), indispensable à l'insertion dans l'espace européen de l'enseignement supérieur.
- Enfin, un stage en entreprise pourra être proposé au cours de la première année de master afin de familiariser l'étudiant avec le monde économique, tout particulièrement pour les étudiants qui se destinent au Capet et au CAPLP.
Les établissements d'enseignement supérieur veilleront à une répartition pertinente de ces éléments de formation sur les quatre semestres du master, avec une dominante disciplinaire la première année de master et une autre plus professionnalisante la seconde. De même, la production d'une recherche, sous forme de soutenance d'un mémoire par exemple, peut intervenir indifféremment au terme du deuxième, du troisième ou du quatrième semestre (en fonction des possibilités d'organisation de l'établissement et des choix des étudiants). Quant aux périodes séparant les épreuves d'admissibilité des résultats, elles pourront être mises à profit pour compléter la formation aux méthodologies de la recherche, favoriser l'ouverture internationale, etc.
Enfin, la dernière séquence sera l'occasion, pour les étudiants déclarés admissibles, de se préparer aux épreuves d'admission, grâce à des enseignements spécifiques, et aux stages en responsabilité, parallèlement aux épreuves et travaux permettant l'obtention du master. Cependant , les établissements d'enseignement supérieur veilleront à proposer aux étudiants ayant échoué aux épreuves d'admissibilité des formations offrant des débouchés divers, centrées sur la préparation d'un projet professionnel et s'appuyant sur un ou plusieurs stages, avec l'aide des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle (BAIP).
II - Types de cursus de master possibles
Il ressort de ces préconisations que plusieurs architectures de formations sont possibles, adaptées aux choix et caractéristiques des établissements d'enseignement supérieur et aux métiers visés : masters disciplinaires aménagés avec spécialités ou/et parcours orientés vers l'enseignement, masters disciplinaires ou pluridisciplinaires poursuivant une finalité professionnelle large, masters plus spécialisés mais permettant, grâce à une diversification des cursus, des débouchés variés et des possibilités de réorientation en cours de cursus.
Ces formules présentent différents avantages. Certaines garantissent une formation disciplinaire solide en réponse à des exigences professionnelles spécifiques (expérimentation en sciences, maîtrise de langues étrangères ou régionales...), répondant ainsi à des besoins spécifiques des collèges et lycées, tout en ménageant les possibilités d'accès aux formations doctorales. D'autres peuvent être bidisciplinaires (pour les CAPLP des disciplines générales ou pour certaines valences du Capes ou du Capet) ou pluridisciplinaires (tenant compte, par exemple, de la polyvalence des professeurs des écoles ou de l'éventail des missions des documentalistes et des conseillers principaux d'éducation), par la création de parcours ad hoc, prévoyant par exemple l'association d'une majeure et d'une mineure, la conjugaison de deux ou de plusieurs disciplines, l'introduction de compléments de formation... D'autres enfin conjuguent plusieurs approches des métiers de l'éducation et de la formation (formateurs d'adultes, concepteurs et gestionnaires de formation, etc.).
III - Inscription des masters concernés dans un continuum de formation
III.1 En licence
Dans le cadre du plan pour la réussite en licence, les universités organiseront des cursus qui comporteront une part d'information sur les métiers de l'enseignement et une part d'initiation à leurs pratiques sous forme de stages de découverte. Par ailleurs, des formations pourront être offertes aux étudiants, en vue de les préparer progressivement à des métiers nécessitant des compétences pluridisciplinaires, avec néanmoins le souci d'éviter des mentions trop étroitement spécialisées, inadaptées aux nouvelles exigences de ce grade et susceptibles de conduire les étudiants à une impasse en cas d'échec aux concours.
III.2 Au-delà du master
Formation continuée et continue
La formation des fonctionnaires stagiaires, telle que définie par le ministère de l'Éducation nationale (sur un tiers du service d'enseignement), s'appuie en particulier sur les établissements d'enseignement supérieur. Ceux-ci proposeront donc, durant la première année de fonction des professeurs, CPE et documentalistes, des enseignements permettant de compléter la formation professionnelle des personnels, en articulation avec leur formation antérieure et leur premier exercice du métier, ainsi que les actions de professionnels tuteurs et référents, dans le cadre du dispositif mis en place au niveau de chaque académie : accompagnement de la prise de poste et éléments sur la maîtrise de la classe, échanges et retour sur ses pratiques professionnelles, approfondissements ou compléments de formation sur des dimensions disciplinaires du métier (par exemple, pour les enseignements des arts, d'une langue étrangère ou de l'EPS pour le premier degré), sur la connaissance du système éducatif, etc. À titre d'illustration, l'utilisation dès le master d'un « portefeuille des compétences » peut faciliter la prise en compte personnalisée des acquis de chaque fonctionnaire, tant au cours de cette première année d'exercice que par la suite.
Pour les années qui suivent la titularisation, les établissements d'enseignement supérieur doivent également prendre toute leur place dans la formation tout au long de la vie des enseignants. Grâce aux connaissances nouvelles produites par leurs recherches, ils peuvent en effet proposer des formations assurant la réactualisation des savoirs et savoir-faire des enseignants titulaires. La réforme du recrutement et de la formation initiale doit donc être l'occasion d'une évolution de l'offre de formation continue à destination des enseignants et des formateurs. Celle qui existe, souvent riche, doit pouvoir être renforcée et devenir certifiante. Des formations conduisant au diplôme national de master pourront ainsi permettre aux enseignants en poste d'améliorer leurs pratiques professionnelles ou d'envisager des évolutions dans leur carrière et dans leurs fonctions, à travers notamment l'exercice d'autres responsabilités pédagogiques ou administratives dans l'Éducation nationale ou l'Enseignement supérieur, à quelque niveau que ce soit. Elles doivent aussi faciliter les reprises d'étude et les reconversions professionnelles en proposant des formations complémentaires préparant aux différents métiers du domaine. Elles peuvent enfin permettre la reconnaissance diplômante d'expériences en matière de formation d'adultes ou d'encadrement, avec l'aide le cas échéant de la VAE.
Doctorat et concours
Tous les masters proposés doivent pouvoir servir de base, pour les titulaires qui le souhaitent, immédiatement après le concours ou après quelques années d'exercice, à une poursuite de formation sous diverses formes. Il peut s'agir de candidatures, d'une part, à une inscription en formation doctorale au sein d'une école doctorale d'un établissement habilité à délivrer le titre de docteur et, d'autre part, à des préparations aux concours, notamment lorsqu'ils comportent des programmes spécifiques (comme par exemple l'agrégation).
IV - Modalités d'évaluation et d'habilitation des masters
Afin de permettre la mise en oeuvre de la réforme dès la rentrée universitaire 2010, les établissements d'enseignement supérieur pourront adresser à la DGESIP leurs projets de formations dès le début de l'année 2010. Pour les nouveaux projets de formation, les dossiers seront étudiés au cours d'un CNESER du mois de juin 2010.
Ces masters, comme toutes les autres formations de l'enseignement supérieur, donneront lieu à une évaluation par l'Aeres selon les mêmes modalités que les autres diplômes et au rythme normal des vagues de contractualisation.
La mise en place de ces formations débouchant sur les métiers de l'enseignement repose sur un partenariat fort entre les établissements d'enseignement supérieur (avec toutes leurs composantes), qui doivent devenir des acteurs majeurs de la formation des enseignants, et les services rectoraux. Cette collaboration, qui passe impérativement par celle des enseignants et des enseignants-chercheurs accueillant et encadrant les étudiants, est indispensable à la réussite de cette réforme, au service de la réussite des élèves de notre pays.
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

Patrick Hetzel