bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Conseil supérieur de l'Éducation

Convocation du Conseil supérieur de l'Éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire

NOR : MENJ0901057S

MEN - DAJ A3

 
Par décision en date du 24 novembre 2009, le Conseil supérieur de l'Éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire est convoqué au ministère de l'Éducation nationale le jeudi 17 décembre 2009, à 9 heures 30.