Enseignements primaire et secondaire

Enseignement privé sous contrat

Montant, pour l'année scolaire 2008-2009, de la contribution de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

NOR : MENF0922805A
RLR : 531-5
arrêté du 15-10-2009 - J.O. du 29-10-2009
MEN - DAF D2

Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 213-2-1, L. 214-6-1, L. 442-9 et R. 442-14

Article 1 - Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'État aux dépenses de fonctionnement (part personnels) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, après résultats de l'enquête administrative de 2009, pour l'année scolaire 2008-2009 :

Taux par élève (en euros)

Collèges

C1 - Pour les 80 premiers élèves : 737,29
C1bis - À partir du 81e élève : 407,63
C2 - Quatrième et troisième de dispositifs aménagés ou d'insertion : 479,10
C3 - Sections d'enseignement général et professionnel adapté : 909,10
C4 - Quatrième et troisième technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle : 581,72
C5 - Classes des établissements d'enseignement régional adapté : 1 169,77
D1 - Classes des unités pédagogiques d'intégration : 2 147,78

Lycées d'enseignement général et technologique

D1 - Classes des unités pédagogiques d'intégration : 2 147,78
G1 - Classes du second cycle : 441,27
G2 - Classes préparatoires littéraires : 499,58
G3 - Classes préparatoires scientifiques : 557,90
T1 - Classes du secteur tertiaire : 438,41
T2 - Classes du secteur industriel : 550,72
T3 - Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie : 573,72
TS1 - Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire) : 544,95
TS2 - Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel) : 654,35
TS3 - Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie) : 663,09

Lycées professionnels

C2 - Quatrième et troisième de dispositifs aménagés ou d'insertion * : 479,10
C3 - Sections d'enseignement général et professionnel adapté : 909,10
D1 - Classes des unités pédagogiques d'intégration : 2 147,78
P1 - Classes du secteur tertiaire * : 556,08
P2 - Classes du secteur industriel * : 682,57
P3 - Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie * : 731,28

* Y compris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) (C 2)

3ème générale avec module de découverte professionnelle (3ème DP 6H) (P1)

4ème et 3ème technologiques, 3ème préparatoire à la voie professionnelle (P1, P2 ou P3).

Article 2 - Dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l'État aux dépenses de fonctionnement (part personnels) des classes placées sous contrat d'association sont fixés :

Taux par élève (en euros)

Collèges *

C1 - Pour les 80 premiers élèves : 853,19
C1bis - À partir du 81e élève : 492,23
C2 - Quatrième et troisième de dispositifs aménagés ou d'insertion : 564,59
C3 - Sections d'enseignement général et professionnel adapté : 1 041,37
C4 - Quatrième et troisième technologiques, troisième préparatoire à la voie professionnelle : 647,33
C5 - Classes des établissements d'enseignement régional adapté : 1 460,08

* Y compris les classes des collèges classés zone ambition réussite (arrêté du 2 octobre 2008).

Article 3 - Les taux de la contribution annuelle de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l'année scolaire 2008-2009 et du territoire de la Nouvelle-Calédonie pour l'année 2009 sont fixés :

Taux par élève (en euros)

Catégories*	Saint-Pierre et Miquelon	Polynésie Française	Nouvelle-Calédonie (1)	Nouvelle-Calédonie (2)
C1 1bis C2 C3 C4 D1 G1 G2 G3 T1 T2 T3 TS1 TS2 TS3 P1 P2 P3	2 315,08 1 450,82 1 643,81 2 804,83 1 920,86 6 149,19 1 282,94 1 452,52 1 621,78 1 284,06 1 616,72 1 690,17 1 597,06 1 921,28 1 987,34 2 053,44 2 092,58 2 240,96	1 954,21 1 094,62 1 286,56 2 441,31 1 562,12 5 767,59 1 164,92 1 318,86 1 472,83 1 157,34 1 453,82 1 514,60 1 438,60 1 727,45 1 780,68 1 562,09 1 917,48 2 054,29	1 936,82 1 128,62 1 309,09 2 394,80 1 568,18 5 522,23 1 220,02 1 364,75 1 509,52 1 277,26 1 590,58 1 647,72 1 541,71 1 847,85 1 897,89 1 657,81 2 141,53 2 270,16	2 159,86 1 253,55 1 455,93 2 673,43 1 746,46 6 180,49 1 352,97 1 515,27 1 677,61 1 409,35 1 756,50 1 820,58 1 705,90 2 045,00 2 101,12 1 836,09 2 360,37 2 504,61

* Dénommées à l'article 1.

(1) Taux applicables pour les communes de Nouméa, Le Mont-Dore, Dumbéa et Païta.

(2) Taux applicables pour les autres communes de Nouvelle-Calédonie.

Article 4 - L'arrêté du 4 février 2009 fixant pour l'année scolaire 2008-2009 le montant de la contribution de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association est abrogé.

Article 5 - Le directeur du budget au ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État et le directeur des affaires financières au ministère de l'Éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

Fait à Paris, le 15 octobre 2009

Pour le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur
R. Gintz
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Par empêchement du directeur des affaires financières
Le sous-directeur de l'enseignement privé
F. Bonnot

Partager cette page