Bulletin officiel n° 44 du 26 novembre 2009

Enseignements primaire et secondaire

Actions éducatives

Prix des droits de l'homme-René Cassin 2009-2010

NOR : MENE0900959N
RLR : 554-9
note de service n° 2009-169 du 17-11-2009
MEN - DGESCO B2-3


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale

Le Prix des droits de l'homme-René Cassin, organisé conjointement avec la Commission nationale consultative des droits de l'homme (C.N.C.D.H.), vise à récompenser les meilleurs projets d'éducation à la citoyenneté et aux droits de l'homme réalisés dans les établissements d'enseignement secondaire publics et privés sous contrat. Il doit permettre de valoriser, aux niveaux académique et national, les nombreuses initiatives mises en place dans les collèges et les lycées dans ce domaine.
Ce prix rend hommage à René Cassin, dont le combat et l'engagement en faveur des droits de l'homme furent exceptionnels et exemplaires. Vice-président de la commission des droits de l'homme des Nations unies, il apporta une contribution essentielle à la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.
Le choix des thèmes traités, en relation avec les droits de l'homme, est libre. Les projets peuvent être réalisés dans des cadres variés (enseignements disciplinaires ou interdisciplinaires, ateliers, associations scolaires.) et mobiliser un groupe d'élèves, une classe ou l'ensemble de l'établissement. Les réalisations des élèves pourront prendre différentes formes : mémoire, documentaire audiovisuel, production artistique (littéraire, plastique, théâtrale, cinématographique.).
1. Catégories de participation
Le prix comporte dorénavant trois catégories de participation : « collège », « lycée général et technologique », et « lycée professionnel ».
Le prix est ouvert à tous les collèges, les lycées d'enseignement général et technologique, les lycées professionnels, les établissements d'enseignement agricole, les établissements relevant du ministère de la Défense, et les établissements français à l'étranger.
2. Envoi des travaux
Les chefs d'établissement envoient les dossiers de candidature aux recteurs avant le vendredi 14 mai 2010. Ces dossiers comportent un descriptif du projet, rédigé sur le formulaire annexé à la présente note, ainsi que toutes les pièces jointes jugées nécessaires à la compréhension et à l'évaluation du projet, notamment les réalisations d'élèves, qui peuvent se présenter sous différents formats (mémoire, DVD-ROM, site internet.). Les établissements veillent à fournir tous les documents qui peuvent faciliter l'évaluation du projet par le jury académique et le jury national (descriptif complet, script des productions audiovisuelles, etc.).
3. Prix académiques
Le recteur réunit un jury académique, dont il nomme le président et définit la composition. Il veille à ce que ce jury comprenne des personnels académiques en charge de l'éducation à la citoyenneté et aux droits de l'homme (DAAC, DAREIC, membres des corps d'inspection, proviseur vie scolaire), ainsi que des personnalités qualifiées œuvrant dans ce domaine (responsables associatifs, enseignants, chefs d'établissement.).
Le jury académique décerne un prix pour chacune des trois catégories de participation. Il appartient aux recteurs de valoriser ces prix au niveau académique.
Les services académiques envoient le compte rendu de la réunion du jury accompagné des dossiers des trois établissements lauréats à la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO B2-3, « Prix des droits de l'homme-René Cassin », 110, rue de Grenelle, 75537 Paris SP 07) avant le vendredi 4 juin 2010. Ils communiquent à cette occasion le nombre de candidatures présentées dans chaque catégorie de participation au niveau académique.
4. Prix nationaux
Le jury national est composé de membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (C.N.C.D.H.), de représentants du ministère de l'Éducation nationale et de personnalités qualifiées s'étant distinguées dans le domaine des droits de l'homme. Il distingue, parmi les lauréats académiques, un lauréat national par catégorie de participation. Les prix nationaux sont remis par le ministre de l'Éducation nationale et le président de Commission nationale consultative des droits de l'homme ou leurs représentants au cours d'une cérémonie officielle à Paris.
5. Ressources et partenariats
- La Commission nationale consultative des droits de l'homme (C.N.C.D.H.) assure, auprès du Gouvernement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire et de l'action humanitaire. Elle est notamment composée de représentants de la société civile, une trentaine d'organisations non-gouvernementales participant à ses travaux.
- Le Centre national de documentation pédagogique (C.N.D.P.)
Le C.N.D.P. a mis en ligne des ressources pédagogiques sur René Cassin et la Déclaration universelle des droits de l'homme sur le site « Pour mémoire ».
- L'association Civisme et démocratie (CIDEM)
L'association met en ligne sur le site des « Itinéraires de citoyenneté » un portail spécifiquement dédié au Prix des droits de l'homme-René Cassin et à l'éducation aux droits de l'homme.
Par ailleurs, les équipes éducatives sont invitées à s'appuyer sur les associations œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, membres de la C.N.C.D.H. ou agréées par le ministère de l'Éducation nationale.
Toutes les informations relatives au prix sont consultables à l'adresse : http://eduscol.education.fr/
Je vous remercie de veiller à la mobilisation du plus grand nombre d'établissements et à ce que les projets de qualité menés par les établissements puissent être valorisés dans le cadre de cette action.
 
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Louis Nembrini
 

Annexe
 
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