De la maternelle au baccalauréat

La protection de l'enfance

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En danger ? Le mieux c'est d'en parler !

119 - Allô enfance en danger
Le service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger
Allô 119
www.allo119.gouv.fr

Le 119 : un numéro gratuit et accessible 24h/24.

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La prévention et la lutte contre la violence

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Protection de l'enfance
Prévention de la violence en milieu scolaire

Observatoire national de l'enfance en danger
www.oned.gouv.fr

Les droits de l'enfant
Journée internationale des droits de l'enfant sur Eduscol

Textes de référence

Articles L542-1, L542-2 et L542-3 du code de l’Éducation
Prévention des mauvais traitements

Décret n° 2011-222 du 28 février 2011
Transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'ONED

Décret n° 2009-765 du 23 juin 2009
Formation dans le domaine de la protection de l’enfance en danger

Loi n°2007-293 du 5 mars 2007
Réforme de la protection de l’enfance

Le ministère chargé de l’éducation nationale concourt activement à la politique interministérielle de protection de l’enfance. Les équipes éducatives sont un relais de la politique impulsée au plan national, auprès des élèves, au quotidien. L’Éducation nationale est à l’origine d’environ un quart des transmissions d'informations préoccupantes et des signalements concernant des enfants ou adolescents en danger ou en risque de l'être.

 

Au niveau des écoles et établissements scolaires

À l'écoute des élèves et en contact avec les parents, les personnels :

  • participent directement à la prévention des violences, dont le harcèlement entre élèves, les violences sexuelles et les violences intrafamiliales
  • repèrent les situations d’enfants en danger ou en risque de danger
  • transmettent les informations préoccupantes aux conseils généraux et les signalements au procureur de la République dans les situations les plus graves

Leur vigilance facilite une intervention précoce.
 
Les enseignants transmettent aux élèves des écoles, collèges et lycées des connaissances sur les risques qu’ils peuvent encourir dans la vie quotidienne et les différentes formes de dangers auxquels ils peuvent être confrontés. Cette transmission s’effectue dans le cadre des programmes et des séances de sensibilisation. Les enseignants aident les élèves à acquérir des compétences pour savoir se prémunir et demander de l’aide. Ils leur font connaître leurs droits et le dispositif de protection de l’enfance.
 
Les personnels sociaux et de santé apportent expertise et conseils techniques aux élèves et à l’institution. Médecins, infirmières et assistants de service social sont à l’écoute des élèves et des familles. Ils les accueillent, conseillent les élèves, les soutiennent et les orientent le cas échéant, pour mettre en œuvre les actions nécessaires à leur protection.
 
La réflexion partagée au sein de l’équipe éducative, le dialogue entre l’école et les parents, le travail partenarial permettent de trouver des réponses aux difficultés rencontrées par les élèves et d'intervenir de manière précoce.

Au niveau départemental

Les directeurs académiques des services départementaux de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, avec l’appui de leurs conseillers techniques sociaux et de santé, sont les partenaires institutionnels des conseils généraux et du parquet. Ils participent aux observatoires départementaux de la protection de l’enfance et mettent en œuvre les protocoles et conventions partenariales. Ils encadrent l’action des personnels sociaux et de santé et contribuent à la mise en place de formations en direction des personnels.

Au niveau académique

Les recteurs pilotent les politiques éducatives dans leur académie. Ils définissent en particulier les formations pour tous les personnels sur les questions de protection de l’enfance. Ces formations peuvent être interinstitutionnelles.

Ils collectent annuellement les statistiques des services départementaux liées aux transmissions d’informations préoccupantes aux conseils généraux et aux signalements judiciaires. Ils adressent ces données académiques à la direction générale de l’enseignement scolaire du ministère de l’Éducation nationale.

Les conseillers techniques sociaux et de santé auprès du recteur participent à l’élaboration et la mise en œuvre de cette politique.

Au niveau national

Le ministère de l'éducation nationale définit, impulse et coordonne la politique éducative.

La direction générale de l'enseignement scolaire participe aux instances interministérielles et partenariales notamment aux :

  • comité national de suivi de la réforme de la protection de l'enfance
  • comité national de soutien à la parentalité et groupes de travail qui en découle
  • comité national de pilotage "Gouvernance de la petite enfance et soutien à la parentalité"
  • groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger (GIPED) qui rassemble le service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger "119 allô enfance en danger" et l'Observatoire national pour l'enfance en danger (ONED)

Le ministère est associé aux travaux de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée. Il contribue à la connaissance des données chiffrées relatives à l'enfance en danger.

Mise à jour : novembre 2013

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