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Les recrutements administratifs, sociaux et de santé (ASS) hors concours

Parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalières et d'État (Pacte)

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Présentation du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État sur le site de la fonction publique

  • le dispositif législatif et réglementaire
  • le dispositif administratif
  • les modalités pratiques

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Le parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalières et d'État (Pacte) est un nouveau mode de recrutement dans les trois fonctions publiques. Seuls sont accessibles par le Pacte, les emplois de la catégorie C de la fonction publique. L'intégration en tant que fonctionnaire titulaire intervient sans concours au terme d'une formation en alternance de un à deux ans et après vérification des aptitudes acquises.

Les publics concernés par le PACTE

Sont concernés par le Pacte, les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus :

  • sortis du système scolaire sans diplôme et sans qualification professionnelle reconnue
  • qui ont quitté l'école en ayant obtenu un diplôme inférieur au baccalauréat, c'est à dire de niveau VI, Vbis ou V.

Un jeune remplissant ces conditions et n'ayant pas atteint son 26e anniversaire peut être recruté par la voie du Pacte.

Rubrique PACTE sur le site de la fonction publique.

Le recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État est un recrutement par la voie d’un contrat de droit public d’une durée d’un an minimum à deux ans maximum alternant formation et stage et permettant d’intégrer la fonction publique en qualité de fonctionnaire titulaire à l’issue d’une vérification d’aptitude.

 

 

Mise à jour : septembre 2011

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