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Bulletin officiel n° 41 du 5 novembre 2009
Mouvement du personnel
Nominations
Représentants de l'administration au comité central d'hygiène et de sécurité compétent pour l'enseignement scolaire
NOR : MENH0900908A
arrêté du 20-10-2009
MEN - DGRH C1-3
arrêté du 20-10-2009
MEN - DGRH C1-3
Vu arrêté du 22-9-2006 modifié
Article 1 - L'article premier de l'arrêté du 22 septembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Membres titulaires
- Au lieu de « Thierry Le Goff, directeur général des ressources humaines, président » ;
- lire Josette Théophile, directrice générale des ressources humaines, présidente ».
Membres suppléants
- Au lieu de « Valérie Jacotot, adjointe au chef du bureau de l'action sanitaire et sociale et de la prévention à la direction générale de l'enseignement scolaire » ;
- lire « Claire Patry, adjointe au chef du bureau de l'action sanitaire et sociale et de la prévention à la direction générale de l'enseignement scolaire ».
Le reste sans changement.
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale.
Fait à Paris le, 20 octobre 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte parole du Gouvernement
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile
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