Bulletin officiel spécial n°9 du 15 octobre 2009

Rénovation de la voie professionnelle à compter de la rentrée 2009 - Diplôme intermédiaire (C.A.P., B.E.P.)

NOR : MENE0922333N
RLR : 543-0c
note de service n° 2009-138 du 25-9-2009
MEN - DGESCO A2-2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

La rénovation de la voie professionnelle est entrée dans sa phase de généralisation à la rentrée 2009. La circulaire n° 2009-028 du 18 février 2009, publiée au B.O.E.N. spécial n° 2 du 19 février 2009, a précisé les objectifs de cette rénovation et les principales mesures permettant de les atteindre. Au même B.O.E.N. ont été publiés les premiers textes réglementaires : les décrets et un certain nombre d'arrêtés d'application. Un deuxième train de mesures visant principalement la mise en oeuvre du diplôme intermédiaire, C.A.P. ou B.E.P. rénové, passé en cours de cursus de préparation du baccalauréat professionnel en trois ans, a fait l'objet d'arrêtés publiés cet été au Journal officiel. Ont notamment été publiés les arrêtés de création de 27 spécialités de B.E.P. rénové.
La présente note de service a pour objet d'apporter des précisions sur les conditions d'application de ces nouvelles dispositions.
I - La désignation du diplôme intermédiaire 
Au cours du cycle de préparation du baccalauréat professionnel en trois ans, les élèves se présentent obligatoirement et les apprentis facultativement aux épreuves d'un diplôme de niveau V. Ce diplôme intermédiaire est, soit un C.A.P., soit un B.E.P. L'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D.337-59 du code de l'Éducation indique, pour chaque spécialité de baccalauréat professionnel, la spécialité de C.A.P. ou de B.E.P. qui pourra, seule, être présentée.
Pour 26 spécialités de baccalauréat professionnel, le C.A.P. a été choisi comme diplôme intermédiaire. Pour certaines spécialités de baccalauréat professionnel, deux C.A.P. ont été désignés : ainsi notamment, pour la spécialité « boulanger-pâtissier », les jeunes pourront se présenter, soit au C.A.P. de boulanger, soit à celui de pâtissier.
Pour tous les C.A.P. passés au cours du cycle conduisant au baccalauréat professionnel, l'article D.337-4 du code de l'Éducation prévoit que la durée de la période de formation en milieu professionnel (P.F.M.P.) - qui est intégrée dans la P.F.M.P. de la spécialité de baccalauréat correspondante - ne peut être inférieure à huit semaines.
Le diplôme intermédiaire de toutes les autres spécialités de baccalauréat professionnel est un B.E.P. « rénové ». La durée de la P.F.M.P, qui est également intégrée dans celle du baccalauréat professionnel, est en règle générale de six semaines.
Il reste quelques spécialités de baccalauréat professionnel pour lesquelles l'arrêté de création du C.A.P. ou B.E.P. choisi comme diplôme intermédiaire doit être prochainement validé par la commission professionnelle consultative compétente.
Il s'agit du baccalauréat professionnel « sécurité- prévention » et des baccalauréats professionnels « artisanat et métiers d'art ».
II - Le B.E.P. ancien régime et le B.E.P. rénové
Il est rappelé que, à compter de la rentrée scolaire 2009-2010, seules quatre spécialités de B.E.P. continuent à faire l'objet, à titre transitoire, d'un cursus de formation autonome de deux ans. Il s'agit des B.E.P. :
- carrières sanitaires et sociales ;
- conduite et services dans les transports routiers ;
- métiers de la restauration et de l'hôtellerie ;
- optique lunetterie.
S'agissant de la formation comme de la certification, ils demeurent régis par les dispositions réglementaires antérieures. Toutefois, le B.E.P. « métiers de la restauration et de l'hôtellerie » peut être passé par deux types de candidats sous statut scolaire ou d'apprenti :
- ceux qui sont dans un cursus de formation autonome ;
- ceux qui préparent le baccalauréat professionnel «  restauration » en trois ans et le passeront en tant que diplôme intermédiaire.
Les jeunes déjà engagés dans une formation de B.E.P. l'année précédente la poursuivront jusqu'à son terme. Les arrêtés régissant ces spécialités seront abrogés à l'issue de la session d'examen de 2010, voire de celle de 2011 lorsqu'une session de rattrapage est prévue.
Les nouvelles spécialités de B.E.P. rénové qui ont été créées ne font pas l'objet, pour les élèves et les apprentis, d'un cursus de formation spécifique, mais sont préparées et passées dans le cadre de la formation conduisant au baccalauréat professionnel. Ces diplômes peuvent cependant être obtenus de manière autonome selon d'autres modes : succès à l'examen des candidats individuels ou des candidats de la formation continue et validation des acquis de l'expérience.
La première session d'examen des B.E.P. rénovés est prévue en 2011.
III - L'enseignement professionnel
Les jeunes qui se présentent aux épreuves du diplôme intermédiaire sont en formation de baccalauréat professionnel. Ils ne suivent pas d'enseignement ou de formation en milieu professionnel spécifique au C.A.P. ou B.E.P. concerné.
Il est rappelé que, sauf cas particulier de rénovation, les référentiels de baccalauréat professionnel ne sont pas modifiés. Ce sont les spécialités de B.E.P. rénové qui ont été élaborées au sein des commissions professionnelles consultatives de telle sorte que les compétences professionnelles à acquérir soient parfaitement intégrées dans celles du baccalauréat professionnel correspondant. Les C.A.P. qui ont été choisis comme diplôme intermédiaire l'ont été selon les mêmes critères.
IV - L'enseignement général
1) au B.E.P. :
Les nouveaux programmes d'enseignement général de baccalauréat professionnel s'appliquent aux jeunes entrant en seconde professionnelle à la rentrée 2009. L'évaluation de l'enseignement général au B.E.P. se fera donc sur la base de ces programmes. Pour la plupart des disciplines, les programmes d'enseignement général publiés au B.O.E.N. spécial du 19 février 2009 définissent d'ailleurs les référentiels de certification de B.E.P.
Les modalités d'évaluation de l'enseignement général du B.E.P. ont été fixées par l'arrêté du 8 juillet 2009. L'examen comportera trois unités générales :
- français, histoire-géographie et éducation civique ;
- mathématiques-sciences ou seulement mathématiques (pour les spécialités du secteur des services) ;
- éducation physique et sportive.
L'enseignement général de prévention-santé-environnement fait l'objet d'une évaluation spécifique dans le cadre de l'épreuve professionnelle pratique.
L'enseignement de langue vivante ne donnera pas lieu à une évaluation dans le cadre d'une épreuve de l'examen du B.E.P. Toutefois, une qualification « langue vivante» pourra être inscrite sur le diplôme, pour les candidats sous statut scolaire ou d'apprenti en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage habilité. Elle mentionnera le niveau du cadre européen commun de référence pour les langues atteint par le candidat. Les candidats devront en faire la demande lors de leur inscription à l'examen en précisant la langue choisie parmi celles enseignées dans l'établissement. Les modalités d'évaluation seront précisées prochainement dans une note de service spécifique.
S'agissant des quatre spécialités de B.E.P. maintenues, elles demeurent régies par l'arrêté du 11 janvier 1988 et celui du 3 août 1994 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général dans les brevets d'études professionnelles et continuent à relever des anciens programmes.
2) au C.A.P.
Les jeunes entrés en seconde professionnelle à la rentrée 2009 afin de préparer des baccalauréats professionnels pour lesquels le diplôme intermédiaire désigné est un C.A.P. suivront les programmes d'enseignement général de baccalauréat professionnel.
Les programmes d'enseignement général de C.A.P. sont en cours de rénovation afin de les mettre en cohérence avec ceux de baccalauréat professionnel. Cette rénovation vise notamment à permettre aux candidats au baccalauréat professionnel de passer le C.A.P. diplôme intermédiaire et facilitera également la poursuite d'études vers le baccalauréat professionnel des jeunes qui auront obtenu préalablement un C.A.P. Ces programmes rénovés entreront en application dés septembre 2010. Il est rappelé que d'ores et déjà, depuis la rentrée 2009, le programme de prévention santé environnement se substitue à celui de vie sociale et professionnelle.
V - Les modalités de certification 
1) Candidats entrés en formation de baccalauréat professionnel en trois ans à la rentrée 2009
Pour les candidats au B.E.P. sous statut scolaire en établissement public ou privé sous contrat ou sous statut d'apprenti en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage habilité, quatre épreuves, dont deux professionnelles, seront évaluées par contrôle en cours de formation (C.C.F.). Ce contrôle sera effectué au cours des deuxième et troisième semestres de formation de baccalauréat professionnel. L'épreuve de français, histoire-géographie et éducation civique sera passée sous forme ponctuelle à la fin de la première professionnelle ou de la deuxième année de contrat d'apprentissage.
Au C.A.P., l'évaluation est effectuée conformément au règlement d'examen de chaque spécialité.
L'arrêté du 20 juillet 2009 modifie les arrêtés fixant les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis ou section d'apprentissage à mettre en oeuvre le C.C.F. Il permet aux centres de formation d'apprentis, qui sont habilités à mettre en oeuvre le C.C.F. pour l'obtention d'une spécialité de baccalauréat professionnel, à mettre en oeuvre ce contrôle en vue de l'obtention de la spécialité de C.A.P. ou de B.E.P. désignée comme diplôme intermédiaire, sans avoir à en faire la demande spécifique.
2) Candidats entrés en formation de baccalauréat professionnel en trois ans, dit expérimental, à la rentrée 2008
Les candidats sous statut scolaire et d'apprenti relèvent toujours du décret n° 2004-659 du 30 juin 2004 : ils ont la possibilité, sur la base du volontariat, de passer, au cours de leur cursus de formation de baccalauréat professionnel, un diplôme de niveau V du même secteur professionnel. En ce qui concerne les B.E.P., il ne peut s'agir naturellement que d'un B.E.P. « ancien régime ».
Il apparaît souhaitable que ces jeunes puissent passer les épreuves du diplôme intermédiaire dans des conditions similaires à celles des élèves entrés en formation à la rentrée 2009. Il convient donc de demander aux établissements d'inscrire ces élèves à l'examen comme candidats en formation initiale et non comme candidats individuels afin de leur permettre de se présenter aux épreuves en C.C.F. prévues par le règlement d'examen de chaque spécialité.
Dans tous les cas, le diplôme intermédiaire sera délivré à la fin de la classe de première professionnelle.
L'application OCEAN sera modifiée afin de prendre en compte les nouvelles modalités de certification du B.E.P.
Vous trouverez en annexe un tableau faisant apparaître le calendrier de mise en oeuvre du B.E.P. pour les candidats sous statut scolaire.

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Louis Nembrini

Annexe
Rappel de calendrier pour les candidats sous statut scolaire au B.E.P.
Année scolaire 2009-2010
Année scolaire 2010-2011
Année scolaire 2011-2012
Première année de B.E.P. « ancien régime » seulement pour les quatre B.E.P. maintenus
Deuxième année de B.E.P. « ancien régime », seulement pour les quatre B.E.P. maintenus
Au choix de la famille de l'élève, arrêt des études ou classe de première de bac. pro.
Deuxième année de B.E.P. « ancien régime »
Au choix de la famille et de l'élève, arrêt des études ou classe de première de bac pro
Classe de terminale de bac. pro.
Classe de seconde de bac pro et premières situations de C.C.F. en vue de l'obtention du B.E.P. « rénové »
Classe de première de bac pro :
-suite et fin du C.C.F. en vue de l'obtention du B.E.P. rénové » (+ premières situations d'évaluation bac pro) ;
- passage de l'épreuve ponctuelle de F, H-G et E.C. en fin d'année
Classe de terminale de bac. pro.
Classe de première de bac. pro. « expérimental » avec passage facultatif du B.E.P. (ancien régime)
Classe de terminale de bac. pro. « expérimental »
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