Bulletin officiel n° 36 du 1er octobre 2009

Enseignements élémentaire et secondaire

Plan Espoir banlieues

Mise en place d'une banque de stages dans chaque académie en 2009-2010

NOR : MENE0920987N
RLR : 506-3
note de service n° 2009-127 du 17-9-2009
MEN - DGESCO B2-1


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie Référence : circulaire n° 2009-068 du 20-5-2009 relative à la préparation de la rentrée 2009

La circulaire de rentrée 2009 prévoit « la mise en place dans chaque académie, d'une banque académique de stages au cours de la prochaine année scolaire : elle permettra d'assurer une plus grande équité dans l'accès de l'ensemble des élèves aux périodes en milieu professionnel prévues dans le cadre de leur cursus scolaire, notamment pour la séquence obligatoire d'observation en troisième ».
La présente note a pour objet d'apporter les précisions sur les objectifs recherchés et leurs modalités de mise en oeuvre. Un cahier des charges national annexé à la présente note de service instaure un cadre commun de fonctionnement des banques de stages.
I - La mise en place des banques académiques de stages, une nécessité
La banque académique de stages répond à un double besoin :
- quantitatif : chaque année, près de 11 000 établissements scolaires recherchent et gèrent des stages d'observation, d'initiation, d'application ou des périodes de formation pouvant aller jusqu'à 16 semaines par an, évaluées à l'examen pour certains niveaux. Les stages obligatoires concernent 815 000 élèves de troisième, 720 000 lycées professionnels et 115 000 étudiants en sections de technicien supérieur, soit environ 1 650 000 jeunes. Certains lycéens préparant un baccalauréat technologique sont également concernés. L'importance de ces nombres met en évidence la nécessité de renforcer et développer les liens, de l'Éducation nationale avec le monde économique ;
- qualitatif : de nombreux élèves ressentent des difficultés à trouver un stage, en dépit de l'appui de leurs professeurs, des équipes éducatives et de leurs familles. Cela est particulièrement vrai pour les élèves issus des milieux défavorisés ou victimes de discrimination.
De nombreux liens se sont déjà tissés au niveau régional comme au niveau local entre les rectorats, les inspections académiques et les établissements scolaires, d'une part, et les entreprises, les branches et fédérations professionnelles d'autre part. La banque académique de stages sera un moyen supplémentaire au service des établissements scolaires et des acteurs du monde économique.
II - Les objectifs
Les banques académiques de stages visent trois objectifs :
- Assurer l'égalité pour tous
Les banques académiques de stages ont pour objectif central de garantir une plus grande équité dans l'accès aux stages et lutter contre toute discrimination. Elles doivent contribuer à la réduction des écarts constatés dans l'accès aux stages entre les quartiers de la politique de la ville et le reste du territoire national.
Elles participent de l'enjeu d'égalité en se donnant pour objectif d'ouvrir le champ des possibles aussi bien pour les filles que pour les garçons.
Pour aider les jeunes victimes de discriminations, les banques de stages sont un des éléments du volet « Éducation » de la dynamique « Espoir banlieues ».
De surcroît, pour favoriser l'insertion des jeunes immigrés et issus de l'immigration, le Comité interministériel à l'intégration (C.I.I.) souhaite une large ouverture de la Fonction publique aux collégiens de troisième dans le cadre de leur séquence obligatoire d'observation en milieu professionnel. Les administrations seront donc également sollicitées afin qu'elles alimentent la banque académique de stages au profit de ce public.
- Renforcer le partenariat avec les entreprises et préparer l'insertion professionnelle
Une politique active de relations avec le monde de l'entreprise a été lancée au niveau ministériel afin que se développent des actions concrètes en faveur des élèves pour faciliter leur approche du monde économique. Cette politique s'appuie sur de larges partenariats en recherchant la plus grande synergie avec les dispositifs existants portés par les organisations patronales et professionnelles (MEDEF, C.G.P.M.E., UPA, chambres consulaires, entreprises.).
- Améliorer l'orientation par une approche de la diversité des métiers
L'orientation est au coeur des priorités de l'Éducation nationale pour la rentrée 2009.
Les banques de stages contribuent à :
- faire connaître aux jeunes le monde professionnel et à élargir leur horizon dans le cadre notamment du parcours de découverte des métiers et des formations ;
- renforcer les relations avec le monde professionnel (entreprises, associations, administrations.) en développant la culture et la connaissance du monde économique au sein du système éducatif ;
- rapprocher les offres des entreprises et les besoins des établissements scolaires.
III - Caractéristiques et modalités de mise en oeuvre
La banque académique de stages sera mise en place, grâce à une mise en réseau informatique des ressources disponibles dans votre académie.
Au cours de l'année 2008-2009, près de la moitié des académies a déjà travaillé à l'élaboration et à la mise en oeuvre de banques académiques de stages. Au cours de l'année scolaire à venir, chaque académie proposera une banque de stages pour les collégiens de troisième, les lycéens et les étudiants des sections de technicien supérieur.
La banque académique de stages repose sur une application informatique qui joue un rôle d'interface entre les offres venant des entreprises et des administrations, d'une part, et les besoins exprimés par les établissements, d'autre part. C'est sur la base d'une mutualisation, d'une collaboration et d'échanges entre académies que la généralisation des banques de stages sera réalisée en 2009-2010.
Le cahier des charges joint apporte un cadre qu'il vous appartient de décliner selon les spécificités académiques.
Vous voudrez bien me tenir informé sous le présent timbre, pour le 22 octobre 2009, des modalités retenues pour cette généralisation.
 
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte parole du Gouvernement
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Louis Nembrini



Annexe
 
Cahier des charges national pour la mise en place des banques académiques de stages
Les banques de stages font partie des mesures annoncées le 8 février 2008 par le président de la République en faveur des banlieues. Elles s'inscrivent dans le cadre de la mise en oeuvre du volet « Éducation nationale » de la dynamique « Espoir banlieues ». Après une phase d'expérimentation au cours de l'année 2008-2009, leur généralisation est une des priorités pour l'année 2009-2010.
Le présent cahier des charges national est le fruit des échanges recueillis lors d'une rencontre nationale autour des expérimentations menées durant l'année scolaire 2008-2009. Chaque académie le décline pour le développement ou la création de sa banque de stages.
I - Principes et objectifs
La création d'une banque de stages dans chaque académie répond aux objectifs suivants :
- assurer une plus grande équité dans l'accès aux stages ;
- favoriser l'insertion professionnelle ;
- permettre aux élèves de mieux choisir leur orientation.
Elle contribue à plusieurs chantiers et réformes prioritaires de la politique ministérielle :
- le parcours de découverte des métiers et des formations ;
- la rénovation de la voie professionnelle ;
- le volet éducation de la dynamique « Espoir banlieues ».
Elle s'adresse à l'ensemble des collégiens, notamment dans le cadre de la recherche de la séquence obligatoire d'observation en milieu professionnel de troisième, des lycéens professionnels et des étudiants des sections de techniciens supérieurs, notamment dans le cadre de la préparation du brevet de technicien supérieur. Sa participation à la dynamique « Espoir banlieues » implique de veiller à ce qu'elle bénéficie en particulier aux élèves habitant dans les quartiers de la politique de la ville. Elle doit contribuer à diversifier l'orientation des garçons et des filles en favorisant une réelle mixité dans l'exercice des différents métiers et responsabilités professionnelles.
Les banques de stage s'inscrivent dans chaque académie dans une démarche qui vise à :
- renforcer les partenariats avec les acteurs du monde du travail dans le domaine des offres de stage ;
- faciliter la connaissance des opportunités de stages grâce à leur mise en ligne ;
- offrir un outil supplémentaire aux chefs d'établissement et aux équipes et leur permettre d'afficher leurs besoins en la matière, en complément des partenariats déjà conclus au niveau local ;
- rechercher une meilleure adéquation entre les tâches et missions confiées par l'entreprise ou l'administration au stagiaire et les connaissances et compétences attendues dans le cadre de la formation ou du stage ;
- s'appuyer sur les opportunités de mutualisation et d'accès qu'offre l'outil informatique.
II - Modalités
1) La banque de stages repose sur une application informatique qui permet :
- le dépôt d'offres par les acteurs du monde professionnel et de demandes de stage par les établissements ;
- la consultation de ces offres de stage par les différents acteurs engagés.
Des informations pratiques peuvent être également utilement prévues à l'attention des usagers : cadre juridique du stage, modèles de convention, devoirs et droits du stagiaire, message sur la prévention des discriminations dans l'accès aux stages et leur déroulement, etc.
Afin de garantir les procédures de recherche et conventionnement de stages, de protéger les usagers et d'assurer l'efficacité et le succès de l'outil, il semble opportun de :
- réguler le fonctionnement du site de l'académie par l'identification des utilisateurs autorisés ;
- laisser une place prépondérante aux établissements dans la conclusion des stages ;
- veiller à la conformité entre les propositions de stages et les nécessités pédagogiques selon les niveaux concernés ;
- informer les entreprises sur le calendrier des stages des élèves ou étudiants, sur les diplômes et les compétences associées ;
- dévoiler progressivement les informations sur les demandes pour lutter contre les phénomènes de discrimination ;
- apporter des informations pratiques et réglementaires sur les stages conventionnés ;
- fournir des données utiles pour évaluer les effets du dispositif.
2) Le pilotage académique de la banque de stages s'appuie sur la cellule académique de partenariat école-entreprise. Il a pour but de :
- mettre en oeuvre une stratégie académique de communication en direction des partenaires (entreprises, administrations, collectivités territoriales.), afin d'alimenter la banque de stages, en l'inscrivant notamment dans les conventions et accords-cadres signés au niveau régional ;
- valoriser auprès du monde économique (entreprises, associations, administrations.) la politique ministérielle en faveur de l'insertion des jeunes issus des quartiers défavorisés et former les personnels de l'Éducation nationale impliqués dans les recherches de stage et les partenariats à lutter contre les pratiques de discriminations ;
- diffuser l'information auprès des établissements afin qu'ils contribuent à l'utilisation optimum et adéquate des banques de stages ; dans ce cadre les comités locaux école-entreprise peuvent être des relais utiles ;
- favoriser la mise en place de l'information et de l'accompagnement des élèves et de leurs familles dans l'usage de cet outil, notamment dans les quartiers défavorisés.
3) La banque de stages s'appuie sur des partenariats multiples. Les offres de stage peuvent être déposées par :
- toutes les entreprises et plus particulièrement les entreprises signataires de la dynamique « Espoir Banlieues » et/ou de la charte nationale d'engagement des entreprises au service de l'égalité des chances ;
- les administrations et organismes publics ;
- les associations.
Par ailleurs, la banque de stages peut profiter dans sa réalisation de la collaboration :
- des collectivités territoriales ;
- des organisations professionnelles partenaires ;
- des organismes publics impliqués dans les domaines de l'orientation, de l'insertion professionnelle, de lutte contre les discriminations et de la politique de la ville, comme par exemple l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSÉ)ou la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE).
III - Évaluation
Il importe de vérifier régulièrement que la banque de stages remplit efficacement ses objectifs sur la base d'indicateurs pertinents.
Il est souhaitable de prévoir dès l'élaboration de la banque de stages le recueil des données qui permettront d'évaluer son efficacité.
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