Luc Chatel et Brice Hortefeux ont présenté le plan d'action visant à la sécurisation des établissements scolaires mercredi 23 septembre 2009. Prévenir les situations de violence, former les personnels et organiser les conditions d'intervention en sont les principaux axes. Le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement et le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales ont formalisé leur action commune à travers la signature d'une circulaire et d'une convention spécifiques.

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Principales mesures du dispositif de sécurisation

Chiffres clés en 2008 - 2009 (système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire)

• Les chiffres démontrent une stabilité de la violence en milieu scolaire mais des formes nouvelles et préoccupantes de la violence apparaissent.
• 10,5 : nombre moyen d'incidents graves déclarés pour 1 000 élèves du second degré
• 80,6 % des incidents graves sont des atteintes aux personnes (dont violences physiques pour 38,8 %)
• 6,3 % des incidents graves sont des atteintes à la sécurité des établissements (dont port d'arme blanche pour 2,2 %)
• 14,8 % des auteurs d'incidents graves sont extérieurs à l'établissement

Pour sécuriser les établissements, trois axes d'action

• Prévenir les situations de violence
• Former les personnels
• Organiser les conditions d'intervention

Prévenir les situations de violence

• Les préconisations issues des diagnostics de sécurité des établissements les plus exposés aux intrusions et violences seront réalisées au cours de l'année 2009 - 2010.
• Les diagnostics de sécurité partagés seront généralisés dans l'ensemble des établissements duseconddegré d'ici juin 2010.
• Des incriminations seront créées pour réprimer de manière spécifique les intrusions non autorisées et les introductions d'armes en milieu scolaire.

Former les personnels

• Une convention de partenariat est signée entre l'ESEN et l'INHES pour un vaste plan de formation des personnels d'encadrement.
• Les formations à l'exercice de l'autorité en situation de crise seront assurées par l'ESEN et l'INHES (personnels des établissements les plus exposés, formateurs académiques, responsables des équipes mobiles de sécurité).
• Les formations à la sécurisation des établissements seront assurées dans les académies (14 000 personnels de direction dans le cadre de la formation continue, information des policiers et gendarmes référents).

Organiser les conditions d'intervention

• Déployer les équipes mobiles de sécurité
  - Des équipes pluridisciplinaires de 20 à 50 personnes par académie dirigées par un « conseiller sécurité » placé auprès du recteur.
  - Trois types de missions : informer et prévenir en amont pour réduire les tensions, intervenir immédiatement en cas d'incident grave, protéger les personnes et les biens par une présence continue.
  - Une circulaire spécifique viendra préciser les missions des équipes mobiles de sécurité qui seront installées dans toutes les académies avant la fin de l'année 2009.
  
  
• Réactiver le réseau des policiers et gendarmes référents
  - Le réseau des policiers et gendarmes référents (correspondants sécurité‐écoles) est réactivé et généralisé à tous les établissements scolaires du second degré.
  - Un cahier des charges établi entre l'Éducation nationale et l'Intérieur viendra préciser leurs missions.

Points clés de la circulaire

• Elle étend à l'ensemble des établissements scolaires l'élaboration d'un diagnostic de sécurité partagé au cours de l'année 2009-2010.
• Elle prévoit la mise en oeuvre des préconisations définies dans les diagnostics de sécurité des établissements les plus exposés.
• Elle rappelle l'existence de « correspondants sécurité école » pour tous les établissements scolaires du second degré, voire pour certains établissements du premier degré.
• Elle insiste sur les opérations de sécurisation aux abords des établissements (racket, stupéfiants, etc.) et envisage leur extension aux transports collectifs.
• Elle propose un dispositif de suivi de la délinquance permettant d'assurer le pilotage des services autour de directives opérationnelles.
• Elle souligne les principaux axes de formation des cadres de l'Éducation nationale aux problématiques de sécurité et de gestion de crise.

Convention cadre de partenariat entre l'Ecole Supérieure de l'Éducation nationale (ESEN) et l'Institut national des hautes études de sécurité (INHES)

L'objet de cette convention est la formation des personnels d'encadrement de l'Éducation nationale aux problématiques de sécurité.
consulter la convention cadre de partenariat

Circulaire relative à la sécurisation des établissements scolaires et au suivi de la délinquance

• La réalisation des diagnostics de sécurité des établissements scolaires
• Les correspondants sécurité-école
• Les opérations de sécurisation aux abords des établissements
• La formation aux problématiques de sécurité et à la gestion de crise.
• Le suivi de la délinquance

consulter la circulaire

Page à consulter

La prévention et la lutte contre la violence
Prévenir et lutter contre la violence à l'école est une des conditions de réussite des élèves, qui ont besoin de travailler dans un climat serein pour réussir. C'est une des priorités de l'année scolaire 2009 - 2010.

la prévention et la lutte contre la violence