Bulletin officiel n° 32 du 3 septembre 2009

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Éducation à la santé

Pandémie grippale A/H1N1 : santé et sécurité au travail ; maintien de la continuité pédagogique

NOR : MENG0920410C
RLR : 505-7 ; 100-8
circulaire n° 2009-115 du 1-9-2009
MEN - SG - DGESCO


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; inspectrices et inspecteurs de l'Éducation nationale, chargés de circonscription ; chefs d'établissement ; directrices et directeurs d'école ; personnels de l'éducation nationale

Le contexte mondial de pandémie grippale, en évolution permanente, nécessite d'envisager différents niveaux de mesures adaptées à l'intensité et à l'étendue du risque.
La présente circulaire porte sur les réponses que la communauté éducative attend, en matière d'hygiène et de santé au travail et en matière de continuité pédagogique.
I - Hygiène et santé au travail
1. Les mesures prises aux niveaux gouvernemental et ministériel
1.1 La grippe A/H1N1
La grippe A/H1N1, comme la grippe saisonnière, est une infection dont les symptômes sont les suivants : fièvre supérieure à 38°C, courbatures, grande fatigue et signes respiratoires comme la toux. Elle est fortement contagieuse et se transmet par la toux, les éternuements ou les postillons, par contact rapproché avec une personne infectée ou par contact avec des objets touchés et contaminés par une personne malade.
Néanmoins, le virus A/H1N1, à l'heure actuelle, étant moins virulent que le virus de la grippe aviaire, il convient de proportionner les mesures sanitaires à mettre en oeuvre pour la poursuite des activités des personnels de l'éducation nationale.
1.2 Des mesures régulièrement actualisées
Le gouvernement a fixé la stratégie de préparation et de réponse du pays en prévision de la survenue de la pandémie grippale au sein du plan national de prévention et de lutte « pandémie grippal ». Ce dernier a été décliné au ministère de l'éducation nationale par le plan ministériel de prévention du 10 décembre 2008, publié au Bulletin officiel spécial n° 8 du 18 décembre 2008. Il assure la continuité du service public d'éducation tout en veillant à la sécurité et à la santé des personnels qui y concourent. Ce plan a été conçu pour faire face au risque représenté par le virus de la grippe aviaire mais peut également se décliner pour toute pandémie grippale, en particulier pour la grippe A/H1N1.
Outre un premier objectif consistant à retarder le plus efficacement possible la propagation de l'épidémie, cette stratégie, dans le domaine de l'action publique, vise à concilier la continuité de l'activité des administrations et établissements publics avec la protection de la santé des personnels qui y contribuent.
Le rôle des différents acteurs a ainsi été précisé, les coordinations interministérielles ont été renforcées, et une chaine de responsabilités coordonnées a été définie, du niveau gouvernemental jusqu'au plus près du terrain. La diversité et le caractère évolutif des situations locales nécessitent en effet de fortes capacités d'adaptation et de réactivité dans le respect des consignes nationales.
Dans ce cadre, il faut que l'ensemble des personnels de l'éducation nationale se mobilise pour participer à la lutte contre la propagation du virus et assure au mieux la continuité du service public dans un esprit de responsabilité et d'initiative.
2. Le rôle des personnels de l'éducation nationale
2.1 Les « gestes barrières »
Dans l'exercice de leur métier, les agents de l'éducation nationale ont une responsabilité partagée, tant à titre personnel que dans la diffusion vers les élèves, de « gestes barrières « simples mais d'une grande efficacité contre la propagation du virus :
- se laver les mains plusieurs fois par jour avec du savon ou utiliser une solution hydro-alcoolique ;
- se couvrir la bouche et le nez avec sa manche ou un mouchoir à usage unique en cas d'éternuement ou de toux ;
- appeler son médecin traitant en cas de symptômes grippaux.
Il est essentiel à cet égard que les élèves et les personnels des établissements et écoles aient accès à des installations propres et pourvues en produits hygiéniques adaptés (savon liquide, essuie-mains jetables.).
2.2 La responsabilité des personnels
Chacun des agents de l'éducation nationale est invité à signaler toute insuffisance dans le domaine de l'hygiène à l'agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO), ainsi qu'au chef de service, au chef d'établissement ou au directeur d'école, afin que des mesures correctrices soient prises rapidement. Le registre de sécurité sera renseigné à cet effet, et l'instance compétente saisie le cas échéant. La procédure d'alerte pourra être activée dans le cadre de la réglementation relative à l'hygiène et la sécurité.
Il est rappelé qu'une personne ayant des symptômes grippaux ne doit pas se rendre sur son lieu de travail sans avoir préalablement consulté son médecin traitant qui le cas échéant prescrira un arrêt de travail.
Lorsque les premiers symptômes grippaux apparaissent sur le lieu de travail, il est important de s'isoler et d'en informer immédiatement le chef d'établissement ou le supérieur hiérarchique avant de consulter son médecin traitant.
En cas de contact étroit avec un malade, il est recommandé de consulter rapidement un médecin afin d'évaluer l'opportunité d'une prescription d'un médicament antiviral.
2.3 Le comportement vis-à-vis d'un élève malade
Un élève qui présente des symptômes grippaux doit être isolé de la communauté scolaire tout en restant sous la surveillance permanente d'un adulte, dans l'attente d'un contact avec les parents permettant le retour à domicile et la prise en charge médicale par le médecin traitant.
3. La protection et la santé des personnels
La circulaire n° 2009-112 du 9 août 2009 a précisé le rôle majeur des personnels de santé de l'éducation nationale face à une pandémie grippale, notamment envers les personnels et élèves les plus fragiles.
Suivant les recommandations des autorités sanitaires, l'usage de masques pour l'ensemble des personnels n'est pas nécessaire. En revanche, le personnel de santé de l'éducation nationale appelé à être en contact étroit et rapproché avec un élève ou un adulte présentant des symptômes grippaux pourra être pourvu d'un masque F.F.P.2 destiné à se protéger tant lui-même qu'autrui.
Le gouvernement a conçu une campagne de vaccination contre le virus grippal qui sera mise en oeuvre le moment venu selon les priorités définies par les pouvoirs publics.
Outre la consultation de leur médecin traitant, les personnes souffrant de pathologies à risque dans un contexte de grippe saisonnière, ainsi que les femmes enceintes, sont invitées à se signaler aux services de médecine de prévention. Ceux-ci pourront dispenser les conseils et les recommandations utiles aux personnes concernées. Ils pourront également suggérer, à l'autorité compétente, un aménagement de leurs conditions d'exercice. Leur situation sera prise en considération avec la plus grande attention dans le souci d'une meilleure protection contre le risque de contamination.
Les personnels peuvent par ailleurs bénéficier, comme tout agent public, d'autorisations d'absence pour garder un enfant malade et lui donner des soins, ou, comme le prévoit la circulaire du 26 août 2009 du ministère chargé de la fonction publique, en fonction des caractéristiques de la pandémie et des mesures prophylactiques arrêtées par les autorités sanitaires.
II - Maintien de la continuité pédagogique
La note du ministre aux recteurs du 30 juillet 2009 a fait le point de la situation épidémiologique et a défini les conditions générales de continuité administrative du service public d'éducation dans ce contexte.
La fermeture de classes, voire d'établissements scolaires, est envisagée par la circulaire interministérielle n° 2009-111 du 25 août 2009 publiée au B.O.E.N. n° 31du 27 août 2009 relative à la pandémie grippale A/H1N1 : impact sur le milieu scolaire et conduite à tenir. La nécessaire protection des personnes est donc susceptible d'induire des ruptures plus ou moins importantes dans la scolarité des élèves.
Je vous demande, tout en assurant la diffusion de l'information sur les « gestes barrières » dans les classes (note de service n°2009-110 du 19 août 2009 publiée au B.O.E.N. n° 31 du 27 août 2009) de préparer à toutes fins utiles le maintien de la continuité pédagogique.
Il s'agit de mobiliser tous les moyens que vous mettez déjà en oeuvre dans les situations habituelles d'épidémie locale ou d'absence prolongée d'élèves en les adaptant à la situation actuelle.
Trois situations doivent être distinguées, qui appellent chacune des mesures adaptées :
- la situation des élèves particulièrement vulnérables pour des raisons médicales, pour lesquels doivent être prises des mesures individuelles spécifiques ;
- les fermetures locales, décidées par le préfet, pour une durée n'excédant pas six jours en règle générale ;
- les fermetures massives, régionales ou nationale, en cas de pandémie de grande ampleur et de haut niveau de gravité.
1. Les élèves particulièrement vulnérables
Pour des raisons médicales, certains élèves à risque pourront se voir maintenus préventivement dans leur milieu familial durant la phase d'exposition possible au virus. Ces élèves peuvent être amenés à s'absenter durant une période plus ou moins longue.
- En ce qui concerne les élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période, il convient de se référer à la circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 (publiée au B.O. n°34 du 18 septembre 2003) qui prévoit, lors de l'établissement du projet d'accueil individualisé (P.A.I.), la possibilité d'aménagements pédagogiques dans ou hors cadre scolaire ; en cas d'absence de P.A.I., le directeur d'école ou le chef d'établissement prend l'attache du médecin scolaire.
- Pour les élèves en situation de handicap concernés, il convient de demander à l'enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés (cf. article D 351-12 du code de l'éducation) de prendre contact avec les enseignants de ces élèves afin d'organiser avec eux les moyens les plus appropriés pour mettre en oeuvre, dans le respect des projets personnalisés de scolarisation, la continuité pédagogique. En outre, l'enseignant référent aura soin d'alerter les partenaires extra-scolaires mobilisés autour de la scolarité de l'enfant sur ces nouvelles dispositions.
2. La fermeture locale de classes ou d'établissements scolaires
La circulaire interministérielle susmentionnée fixe les conditions dans lesquelles peut être envisagée la fermeture locale de classes ou d'établissements scolaires sur décision du préfet. D'une durée de 6 jours consécutifs, cette fermeture a une visée préventive : limiter la propagation du virus. Elle peut se répéter à différents moments pour une même classe ou un même établissement.
Dans tous les cas, il appartient à chaque enseignant, dans le cadre de la liberté pédagogique et parce qu'il est le mieux à même de juger des besoins de ses élèves, de proposer les contenus appropriés, en fonction des moyens disponibles et des dispositifs décrits précédemment.
La cohérence de ces moyens, qui peuvent varier d'une classe à l'autre en fonction de l'âge des élèves, doit cependant être assurée au niveau de l'école ou de l'établissement. Les conseils des maîtres et les conseils pédagogiques se saisiront de cette question le plus tôt possible après la rentrée scolaire.
Les directeurs d'école et les chefs d'établissement veilleront à l'information des familles.
En tout état de cause, lors du retour des élèves, et en fonction de leurs besoins sur les parties de programmes non traitées en classe, des modalités de rattrapage seront organisées.
2.1 Écoles
En cas de fermeture d'une classe ou de l'école, un ensemble de travaux à faire à la maison doit être prévu pour tous les élèves concernés et leur être remis le plus rapidement possible dès connaissance de l'avis de fermeture de la classe ou de l'école.
Il peut s'agir de recherches à effectuer à la maison, de lectures, d'exercices d'entraînement, principalement en français et en mathématiques, en prenant notamment appui sur les manuels disponibles dans l'école et sur les banques d'exercices disponibles.
En outre, les directeurs veilleront à utiliser les moyens techniques les plus adaptés à une communication à distance lorsqu'ils existent, un site internet d'école par exemple.
2.2 Collèges et lycées
Dans tous les cas d'absence d'élèves, de fermeture de classes ou d'établissements, il appartient à chaque professeur d'assurer la continuité pédagogique des cours de sa discipline. Pour ce faire, plusieurs moyens sont mobilisables ; les établissements s'organiseront en tenant compte de l'ensemble des équipements et des compétences dont ils disposent :
- pour les établissements disposant d'espace numérique de travail (E.N.T.) ou fournissant par le biais d'internet un accès à des ressources pédagogiques, les professeurs pourront adresser les supports de cours et d'exercices aux élèves absents et permettre ainsi un échange continu et interactif ;
- en l'absence d'E.N.T., les travaux à faire pourront être mis en ligne sur le site de l'établissement, et s'appuieront sur les manuels scolaires utilisés en classe ;
- si le site de l'établissement est indisponible, et pour les élèves ne disposant pas d'accès à internet, les travaux à faire à la maison seront remis aux élèves dès l'avis de fermeture de la classe ou de l'établissement.
De surcroît, les professeurs conseilleront aux familles équipées d'internet de se connecter au site http://www.academie-en-ligne.fr, mis en place par le CNED qui propose à titre gratuit des ressources téléchargeables : cours et exercices sous forme écrite ou audio. Ces ressources seront disponibles dès la mi-septembre pour le premier degré, fin octobre pour la plupart des disciplines d'enseignement général du second degré.
Il n'est pas prévu dans cette hypothèse de diffuser des émissions pédagogiques sur les médias nationaux, cette éventualité étant réservée au cas prévu au point 3 ci-dessous.
Pour les élèves accueillis en milieu professionnel (stages, périodes d'observation, alternance, apprentissage, etc.) le chef d'établissement appréciera, cas par cas, en fonction de la situation épidémiologique dans l'établissement d'accueil, la possibilité de maintenir les stages en cours ou prévus. Il a toute autorité pour reporter, modifier ou supprimer les stages ou pour demander aux élèves déjà en stage de rentrer au domicile familial si l'établissement ou l'entreprise est fermé sur décision du préfet.
Cette situation exceptionnelle devra être prise en compte pour l'évaluation et la certification.
3. La fermeture massive d'écoles et d'établissements en cas de pandémie de grande ampleur
Envisagée dans la cadre du Plan ministériel de prévention et de lutte « pandémie grippale » (circulaire n°2008-162 du 10 décembre 2008 publiée au B.O.E.N. n°8 du 18 décembre 2008), la fermeture des écoles et établissements scolaires pourrait être décidée au niveau national, voire régional.
Dans l'hypothèse d'une fermeture d'une telle ampleur, il est prévu la diffusion d'émissions pédagogiques par des moyens télévisuels et radiophoniques (France 5 et France Culture), au plus tard une semaine après la fermeture des établissements.
L'ensemble des modules pédagogiques prévus dans ce cadre (cf. les dispositions décrites dans le plan national « pandémie grippale », fiche G5 -gestion du service public de l'enseignement-, et reprises dans la circulaire n°2008-162 du 10 décembre 2008 publiée au B.O.E.N. n°8 du 18 décembre 2008.) permet une diffusion pendant 12 semaines, à raison de 6 heures radiophoniques et 5h 30 télévisées quotidiennes, 4 jours par semaine (pas de diffusion le mercredi).
Dans les écoles, le directeur et les maîtres de classes concernées assurent le lien avec les parents en utilisant tous les moyens dont ils disposent.
Dans cette hypothèse, des enseignants « référents », dans les établissements du second degré, assureront des permanences dans chaque établissement. Ils serviront d'intermédiaires entre les élèves et leurs enseignants, en utilisant internet ou le téléphone, afin d'assurer un suivi du travail demandé.
Le site www.education.gouv.fr comporte une rubrique actualisée consacrée à l'information des personnels sur la grippe A/H1N1.

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves Duwoye
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Louis Nembrini
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