Cadre réglementaire, conditions de vie à Mayotte et démarches à entreprendre avant de partir.

Cadre réglementaire

Les demandes de première affectation et de mutation à Mayotte sont traitées dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré.

Cette mesure concerne l'ensemble des personnels, à l'exception des personnels appartenant aux corps des conseillers principaux d'éducation et des conseillers d'orientation psychologues.

Pour ces derniers, la procédure antérieure d'affectation sur postes est maintenue (voir note de service relative à l'affectation des conseillers principaux d'éducation et des conseillers d'orientation psychologues à Mayotte pour la rentrée 2012).
En application des dispositions du décret n° 96-843 du 26 novembre 1996, la durée de l'affectation à Mayotte est limitée à deux ans avec possibilité d'un seul renouvellement d'une même durée.

Il est recommandé aux personnels concernés de prendre connaissance des autres textes réglementaires sur le site Légifrance

legifrance.gouv.fr

Conditions de vie à Mayotte

La vie sur le territoire exige des personnels adaptabilité et disponibilité. Même si, au plan matériel, l'évolution économique est très rapide et qu'il n'y a donc pas de difficultés de ravitaillement ou pour se procurer de l'équipement domestique, les repères métropolitains ne sont pas ceux de l'environnement local. Une bonne condition physique est nécessaire pour un séjour à Mayotte. Plusieurs spécialités hospitalières ne sont pas offertes sur le territoire. Le seul hôpital de l'île se trouve à Mamoudzou. Ailleurs, des dispensaires assurent une médecine de proximité. Les médecins libéraux installés sur le territoire le sont à Mamoudzou, tout comme les pharmaciens de l'île. Un seul service d'urgence fonctionne en permanence à l'hôpital général de Mamoudzou.

Dans ces conditions, les personnels qui seront désignés à Mayotte à l'issue de la phase interacadémique devront fournir, avant leur départ, un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé attestant de l'absence de contre-indication à un séjour dans cette collectivité d'outre-mer.


Les enfants doivent bénéficier de toutes les vaccinations incluses dans le calendrier vaccinal français.

Pour les adultes, la mise à jour des vaccinations tétanos et poliomyélite est également importante. Au delà de ces vaccinations de base, sont recommandées :

• la vaccination contre l'hépatite B (Mayotte étant dans une zone de moyenne endémicité)
• la vaccination contre l'hépatite A, chez les enfants de plus de 1 an et surtout chez l'adulte.
• la vaccination contre la typhoïde possible à partir de 2 ans, pleinement efficace jusqu'à 5 ans

Attention : en cas de voyage ultérieur, en zone d'endémie de la fièvre jaune notamment, prévoir une vaccination (plusieurs centres en métropole).
Mayotte est une zone de transmission du paludisme. Il ne faut pas négliger, surtout chez l'enfant, des symptômes même peu alarmants et savoir consulter sans retard. Il faut surtout prendre des précautions adaptées à son environnement qui ne peut s'évaluer que sur place, en fonction de la zone, de la pluviométrie. Les femmes enceintes doivent faire l'objet d'attentions particulières.

Avant de partir

Dossier à constituer et à emporter

• Faire établir un Certificat de cessation de paiement du traitement et des prestations familiales obligatoire par votre rectorat d'origine.
• Réunir le dossier d'allocations familiales (B.L.T : bureau de liaison des traitements de votre académie).
• Apporter les certificats de scolarité des enfants qui restent en France ou les faire envoyer dès que possible.
• Conserver vos billets pour pouvoir justifier de la date d'arrivée sur le territoire.

Autres démarches

Contacter la mutuelle générale de l'Éducation nationale (M.G.E.N) au Mans : plusieurs niveaux de couverture possibles.
M.A.I.F : ne couvre pas Mayotte, à conserver pour vos biens en métropole. (voir votre délégation).
Assurances à Mayotte : se munir de l'attestation bonus - malus.
Prévoir un contrôle technique récent et un certificat de non-gage délivré par la préfecture de votre département, si vous apportez votre véhicule (obligatoires pour obtention de la carte grise).

Attention : L'encadrement des fonctionnaires et de leur famille est désormais assurée par le vice-rectorat de Mayotte.
Les agents doivent se renseigner sur le site du Vice-rectorat et procéder sans délai au téléchargement de la notice explicative et de la fiche de réservation des passages aériens.
Documents téléchargeables sur le site du vice-rectorat
www.ac-mayotte.fr
 
Le transport des personnes depuis la résidence administrative jusqu'à l'aéroport d'embarquement sera remboursé sur la base du décret 90-437 du 28 mai 90. (Conserver les justificatifs : billets SNCF ou pré-acheminement par voie aérienne chiffré).
Attention, les suppléments de bagages sont coûteux (et plus chers encore sur la ligne Réunion-Dzaoudzi). En cas de nécessité absolue, il paraît intéressant de s'adresser un colis par voie aérienne lente. Se renseigner à l'aéroport. Conserver les billets et tickets d'embarquement, comme justificatifs de la date d'arrivée à Mayotte.

La collectivité d'outre mer de Mayotte dispose d'un système douanier particulier, lequel lui assure une partie de ses revenus. La franchise est accordée aux effets et objets personnels portant des traces évidentes d'usage, mais non aux véhicules, bateaux de plaisance, motos.

Pour tous renseignements, contacter le service des douanes. Prendre contact avec une société immobilière en vue de la location d'un logement : préciser la composition de votre famille et votre poste d'affectation. Prévoir avant l'installation, l'hébergement à l'hôtel, chez des amis, des relations, des collègues.