Depuis 1950, date de publication des trois décrets qui régissaient les obligations de service des enseignants du second degré, de profondes modifications sont intervenues dans l'organisation de la scolarité et des études de l'enseignement secondaire. Les nouveaux textes publiés le 13 février 2007 au Journal officiel (décrets et arrêtés du 12 février 2007) actualisent ces dispositions en les adaptant aux nécessités actuelles de l'enseignement.