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Parution du décret modifiant le décret portant organisation et fonctionnement du C.N.R.S. (82-993 du 24/11/1982)
[archive] Communiqué de presse - Gilles de Robien - 14/02/2007

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Gilles de Robien, ministre de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la Recherche, et François Goulard, ministre délégué de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, annoncent la publication du décret modifiant le décret portant organisation et fonctionnement du C.N.R.S.

Ce décret a pour objectif de clarifier la répartition des compétences à la tête du C.N.R.S. pour permettre au Président et au Directeur général de remplir dans les meilleures conditions d'efficacité leurs rôles respectifs.

Il renforce les pouvoirs du Président du C.N.R.S. :

  • le Directeur général est nommé sur sa proposition et placé sous son autorité ;
  • le Président décide de la création des départements scientifiques et des instituts nationaux ainsi que de la nomination des directeurs des départements scientifiques ;
  • il peut recevoir délégation de pouvoir du conseil d'administration en matière de participation de l'établissement à des structures dotées de la personnalité morale ;
  • il désigne le secrétaire général du centre.

Ces modifications statutaires s'inscrivent dans la démarche de modernisation de la gouvernance des établissements publics de recherche, engagée par le ministère en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et destinée à doter ces établissements des organes de décision les mieux adaptés pour relever les nouveaux défis de la recherche française.

Mise à jour : février 2007

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