Les derniers textes publiés après avoir été soumis à l'avis du C.T.P.M.E.N :

Décret n° 2008-862 du 27 août 2008
mesures relatives aux commissions administratives paritaires à l'égard des personnels enseignants des premier et second degrés.

Loi n° 2008-790 du 20 août 2008
droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008
service des personnels enseignants du premier degré

Arrêté du 10 avril 2008
modalités d'application à certains fonctionnaires du décret n°2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée

Arrêté du 7 mars 2008
commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation, d'orientation, de surveillance et d'accompagnement des élèves et relevant du ministre de l'Éducation nationale

Arrêté du 7 mars 2008
commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les domaines administratif, technique, social et de santé

Décret n° 2008-316 du 4 avril 2008
conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation

Décret n° 2008-317 du 4 avril 2008
déconcentration de certaines opérations de gestionconcernant les personnels des bibliothèques, les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'Éducation nationale

Arrêté du 22 janvier 2008
modification de la durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard de certains corps de personnel relevant du ministre de l'Éducation nationale.