Chaque comité technique paritaire doit se tenir au minimum deux fois par an. Il se réunit à chaque fois que son président juge utile de le convoquer ou lorsqu'au moins la moitié des membres titulaires des représentants du personnel le demande.
Les séances des C.T.P. ne sont pas publiques.

Ordres du jour des séances du C.T.P.M.E.N.

Année 2008 :

Séance du 17 avril 2008
Séance du 21 février 2008

Année 2007 :

Séance du 21 décembre 2007
Séance du 17 septembre 2007
Séance du 2 juillet 2007
Séance du 19 mars 2007
Séance du 11 janvier 2007

Ordres du jour des séances du C.T.P.M.E.S.R.

Année 2008 :

Séance du 19 mars 2008

Année 2007 :

Séance du 20 décembre 2007
Séance du 15 octobre 2007
Séance du 16 janvier 2007