Le comité technique paritaire ministériel est l'instance où s'exerce la participation des personnels à la gestion et au fonctionnement de leur administration.

Le comité est consulté sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services ainsi qu'à l'élaboration des règles statutaires.

Les attributions du CTPMEN

Le comité est consulté sur :

• les problèmes généraux d'organisation et les conditions générales de fonctionnement du service
• les programmes de modernisation et les règles statutaires
• l'examen des grandes orientations à définir pour l'accomplissement des tâches de l'administration concernée
• les problèmes d'hygiène et de sécurité
• les critères de répartition des primes de rendement

Le comité doit être informé sur :

• les moyens budgétaires et en personnel (rapport annuel)
• les actions menées en matière de formation

Textes de référence

Décret n° 2007-953 du 15 mai 2007
Commissions et comités administratifs paritaires

Circulaire du 23 avril 1999
Les différentes catégories de CTP

Décret n°82-988 du 22 novembre 1982
Composition du CTPMEN

Arrêté du 22 novembre 1982
création du CTPMEN

Règlement intérieur du CTPMEN

La composition du CTPMEN

Le comité technique paritaire ministériel (CTPMEN) est composé de 40 membres : 20 représentants de l'administration et 20 représentants des personnels qui sont nommés pour trois ans.

Représentants de l'administration, outre le ministre

Représentants titulaires de l'administration

• Jean Marimbert, secrétaire général 
• Jean-Michel Blanquer, directeur général de l'enseignement scolaire
• Josette Théophile, directrice générale des ressources humaines
• Frédéric Guin, directeur des affaires financières
• Anne Courrèges, directrice des affaires juridiques
• Michel Quéré, directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance
• Sonia Dubourg-Lavroff, directrice des affaires européennes et internationales et de la coopération
• Alexandre Meyer, recteur de l'académie de Rennes
• Marie Reynier, recteur de l'académie d'Orléans-Tours
• William Marois, recteur de l'académie de Créteil
• Erick Roser, doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
• Thierry Bossard, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
• Guy Waiss, chef du service du budget, de la performance et des établissements, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire
• Xavier Turion, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chef du service chargé du service des enseignements et des formations
• Thérèse Filippi, adjointe à la directrice générale des ressources humaines, chef du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire
• Éric Bernet, adjoint à la directrice générale des ressources humaines, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques
• Éric Becque, chef du service de l'action administrative et de la modernisation
• Fabienne Brouillonnet, chef du service des personnels d'encadrement, à la direction de l'encadrement, au sein de la direction générale des ressources humaines.

Représentants suppléants de l'administration

• Jean-Michel Alfandari, secrétaire général de l'académie de Créteil
• Gilles Bal, sous-directeur de la gestion de la carrière des personnels d'encadrement, au sein du service des personnels d'encadrement à la direction générale des ressources humaines.
• Brigitte Bruschini, sous-directrice de la performance et du dialogue avec les académies au sein du service du budget, de la performance et des établissements à la direction générale de l'enseignement scolaire
• Laurent Carroué, inspecteur général de l'éducation nationale
• Nadine Collineau, chef du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire à la direction des affaires financières
• Jean-Richard Cytermann, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
• Marie-Aimée Deana-Cote, sous-directrice des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l’action sociale, au sein du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la direction générale des ressources humaines
• Jean-Pierre Deloche, sous-directeur de la gestion previsionnelle et des missions de l'encadrement, à la direction de l'encadrement
• Dominique Ducrocq, chef du bureau des affaires budgétaires à la direction des relations européennes et internationales et de la coopération
• François Dumas, chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance, chargé des affaires générales 
• Mireille Emaer, ingénieur de recherche, chargée de la sous direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires pour les personnels enseignants de l'enseignement scolaire à la direction générale des ressources humaines
• Véronique Fouque, chef du bureau du suivi des stratégies et des performances académiques à la direction générale de l'enseignement scolaire
• Geneviève Guidon, chef de service, adjointe au directeur général des ressources humaines 
• Geneviève Hickel, sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l’administration centrale, au service de l’action administrative et de la modernisation
  
• Martine Ramond, sous directrice du pilotage et du dialogue de gestion au service de l'action administrative et de la modernisation
• Henri Ribiéras, sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois à la direction des affaires financières 
• Hubert Schmidt, secrétaire général de l'académie d'Orléans-Tours
• Anna-Livia Susini, chef du département des relations européennes et internationales à la direction générale de l'enseignement scolaire
• Philippe Thurat, secrétaire général de l'académie de Rennes

Représentants du personnel

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

• Représentants titulaires :
  Jacques Aurigny, Bernard Berger, Jean Fayemendy, Anne Feray, Didier Horus, Brigitte Le Parc, Xavier Marand, Christian Navarro, Frédérique Rolet, Sébastien Sihr.
• Représentants suppléants :
  Christophe Barbillat, Benoît Chaisy, François Cochain,Samuel Delepine,  Michel Gonnet, Arlette Lemaire, Catherine Manciaux, René Maurin, Daniel Robin, Erick Staelen.

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

• Représentants titulaires :
  Guy Barbier, Christian Chevalier, Charles Dauvergne, Philippe Vincent
• Représentants suppléants :
   Fabrice Orel, Joël Pehau, Patrick Roumagnac, Dominique Thoby

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

• Représentants titulaires :
  Christophe Bigot, Didier Parizot
• Représentants suppléants :
  Catherine Constantin, Michelle Zorman

Au titre de la Confédération générale du travail - force ouvrière (FO)

• Représentant titulaire :
  Jacques Paris
• Représentant suppléant :
  Norbert Trichard

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

• Représentant titulaire :
  Patrick Désiré
• Représentant suppléant :
  Michel Caussemille

Au titre de la Confédération syndicale de l'éducation nationale (CSEN)

• Représentant titulaire :
  Michèle Houel
• Représentant suppléant :
  Pierre Favre

Au titre de la Fédération des syndicats solidaires, unitaires et démocratiques - éducation (SUD-éducation)

• Représentant titulaire :
  Francis Lanao
• Représentant suppléant :
  Alexandre Lepezel

Textes de référence

Arrêté du 18 novembre 2009
Composition du CTPMEN

Arrêté du 20 octobre 2009
Liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au CTPMEN

Arrêtés modificatifs de la composition du CTPMEN

arrêté du 20 juin 2011

arrêté du 3 mars 2010

arrêté du 14 mai 2010

arrêté du 7 juillet 2010

arrêté du 3 novembre 2010

arrêté du 13 décembre 2010

arrêté du 7 février 2011

Les séances du CTPMEN

Le comité technique paritaire doit se tenir au minimum deux fois par an. Il se réunit à chaque fois que son président juge utile de le convoquer ou lorsqu'au moins la moitié des membres titulaires des représentants du personnel le demande.
Les séances du comité ne sont pas publiques.

Les ordres du jour des séances du CTPMEN :

Année 2008

Séance du 4 septembre 2008
Séance du 9 juillet 2008
Séance du 17 avril 2008
Séance du 21 février 2008

Année 2007

Séance du 21 décembre 2007
Séance du 17 septembre 2007
Séance du 2 juillet 2007
Séance du 19 mars 2007
Séance du 11 janvier 2007

Suivi des textes du CTPMEN

Les derniers textes publiés après avoir été soumis à l'avis du CTPMEN :

Décret n° 2008-862 du 27 août 2008
Mesures relatives aux commissions administratives paritaires à l'égard des personnels enseignants des premier et second degrés.

Loi n° 2008-790 du 20 août 2008
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008
Service des personnels enseignants du premier degré

Arrêté du 10 avril 2008
Modalités d'application à certains fonctionnaires du décret n°2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée

Arrêté du 7 mars 2008
Commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation, d'orientation, de surveillance et d'accompagnement des élèves et relevant du ministre de l'Éducation nationale

Arrêté du 7 mars 2008
Commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les domaines administratif, technique, social et de santé

Décret n° 2008-316 du 4 avril 2008
Conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation

Décret n° 2008-317 du 4 avril 2008
Déconcentration de certaines opérations de gestionconcernant les personnels des bibliothèques, les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'Éducation nationale

Arrêté du 22 janvier 2008
Modification de la durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard de certains corps de personnel relevant du ministre de l'Éducation nationale.