Gilles de Robien a signé, ce jour, un relevé de conclusions avec les trois secrétaires généraux des organisations syndicales représentatives des personnels de direction des établissements d'enseignements du second degré, Messieurs Philippe Guittet (S.N.P.D.E.N-UNSA.), Loïc Toussaint de Quiévrecourt (I.D-FAEN) et Jean-Luc Villeneuve (S.G.E.N-C.F.D.T.).

Le ministre se félicite de l'esprit d'ouverture et de la volonté d'évolution qui ont présidé aux nombreuses réunions qui se sont tenues dans une période courte mais intense de négociation.

Les principales dispositions du texte d'accord concernent :

• un exercice du métier recentré sur les objectifs pédagogiques et éducatifs et l'expérimentation de pôles administratifs renforcés permettant un travail en réseau des établissements. Une « Charte des pratiques de pilotage » des E.P.L.E. figure en annexe ;
• une formation rénovée pour adapter ses contenus aux évolutions législatives et réglementaires (décentralisation, LOLF, loi sur l'Ecole) et développer les éléments de professionnalité dans un cadre d'alternance et d'individualisation. Un cahier des charges sera prochainement élaboré ;
• un temps de travail défini en journées sur l'année (45 jours de congés par an, auxquels peuvent s'ajouter 2 jours de fractionnement) et demi-journées sur la semaine (10). Les chefs d'établissements se voient reconnaître, dans ce contexte, la possibilité d'une organisation autonome de leur travail ;
• une reconnaissance professionnelle par la mise en ¿uvre de mesures indemnitaires ciblées (à l'attention notamment des adjoints et des personnels de direction des collèges ambition réussite). De plus, une amélioration des promotions à la hors classe et une révision du classement des établissements sont prévues. L'ensemble de ces mesures s'élève à 7 M€ ;
• un nouveau dispositif d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire : le principe de remplacement du dispositif SIGNA par le dispositif SIVIS est acquis et acté. Un groupe de travail finalisera les dernières modalités pour permettre un recensement des faits pénalement répréhensibles ou ayant nécessité des soins, ainsi qu'un bilan qualitatif trimestriel aux autorités académiques.