Missions et organisation du ministère

La modernisation au sein du ministère de l'Éducation nationale

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Pages à consulter

Dém'Act, la dématérialisation des actes en EPLE
Dém'Act est un outil destiné à dématérialiser les actes administratifs et financiers des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et leur circuit de transmission. Il est déployé depuis la rentrée 2015 à l'ensemble des EPLE des académies métropolitaines et des départements d'Outre-mer. Il s'agit d'une avancée majeure dans le processus de modernisation et de simplification des procédures administratives.
Dém'Act, la dématérialisation des actes des EPLE

Impulsions, le prix de l'administration innovante
Le prix de l’administration innovante récompense des idées nouvelles ou des initiatives visant à améliorer le service rendu aux usagers.  Impulsions est un concours annuel ouvert à tous les personnels de l'Éducation nationale. L’édition 2016, ouverte à tous les agents de l’Éducation nationale, a été placée sous la thématique de la relation entre usagers et agents du service public.
Impulsions, prix de l’action administrative innovante

Sites à consulter

Le portail de la modernisation de l'action publique
La modernisation en action : ce que ça change pour vous, simplifier la relation avec les usagers, améliorer la qualité des services, etc.
www.modernisation.gouv.fr

Enseignement supérieur et Recherche
Consultation "Simplification" : tous les thèmes et contributions diverses 

La politique de modernisation et de simplification du ministère de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche s’inscrit dans le cadre de la modernisation de l’action publique et dans la mise en œuvre de mesures de simplifications issues du "choc de simplification" voulues par le président de la République. Elle constitue également le prolongement naturel de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013 qui porte l’ambition du Gouvernement de rebâtir une école à la fois juste pour tous et exigeante pour chacun. Les différents chantiers de modernisation se déclinent en trois grands axes prioritaires.

Améliorer et simplifier la démarche des usagers en lien avec les partenaires de l'École

Les enjeux :

  • Faciliter l'accès à la scolarité et dématérialiser les démarches en mettant à disposition de la communauté éducative de nouveaux services en ligne
  • Améliorer l'accueil et la qualité de service rendu à l'usager

Exemples de réalisations :

  • Dans le cadre du plan d'action du ministère sur la relation usagers, des travaux sont menés avec le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) sur l'offre de service aux parents d'élèves concernant leurs principales démarches. Les objectifs sont :
    - d'améliorer l'offre de services afin de simplifier les démarches des parents
    - de faciliter le traitement des dossiers en interne pour les services académiques comme pour les établissements
    - d'alimenter le projet national de bouquet de services numériques de l'Éducation nationale

  • Simplification des critères d'attribution des bourses pour les lycéens. Ces critères seront modifiés et un système plus lisible de plafonds de références de vos revenus annuels sera mis en place pour faciliter et rendre transparente votre demande de bourse lycéenne.

  • Le ministère fait de la relation et de la qualité du service rendu à l'usager l'un de ses axes prioritaires d'action. L'évaluation de cette qualité se fait notamment au travers de baromètres, élaborés avec le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) (en services déconcentrés de l’Éducation nationale, en bibliothèque universitaire et prochainement en service scolarité d’université).

  • Depuis le 7 novembre 2015 et en application de l'ordonnance du 6 novembre 2014, les administrations mettent en place des dispositifs permettant aux usagers de saisir l'administration par voie électronique, soit sous la forme de téléservices, de téléprocédures ou par un contact électronique dédié.

Améliorer le fonctionnement et l'organisation de l'administration

Les enjeux :

  • Moderniser et simplifier l'environnement de travail
  • Faire évoluer les organisations et les méthodes de travail pour les adapter aux nouvelles missions du service public
  • Simplifier les processus et les normes pour permettre aux personnels de se concentrer sur le cœur de leurs missions
  • Participer à la maîtrise des coûts et au développement durable

Exemples de projets impulsés dans l'enseignement scolaire :

  • Travaux sur l'amélioration des conditions de travail et la mise en place de nouveaux types d'organisation du travail : télétravail, etc.
  • Encourager et soutenir les initiatives de décloisonnement des processus entre services (partage de bonnes pratiques)
  • "Dém'Act", outil destiné à dématérialiser les actes administratifs et financiers des EPLE et leur circuit de transmission, est déployé depuis la rentrée 2015, à l'ensemble des EPLE des académies métropolitaines et des départements d'Outre-mer. Une avancée majeure dans le processus de modernisation et de simplification des procédures administratives.
  • Simplification des tâches administratives des directeurs d'écoles
  • Démarches d'optimisation des circuits d'organisation et d'information comme la mise en place de la gestion électronique de courriers

Impulser, encourager et valoriser l'innovation

Les enjeux :

  • Accompagner les démarches de modernisation et de simplification
  • Promouvoir et valoriser les actions entreprises
  • Animer la démarche de modernisation en incitant et appuyant les initiatives de chacun et en relayant les démarches interministérielles impulsées par le SGMAP

Exemples :

  • Création du Prix Impulsions, prix de l'administration innovante en 2012. Ouvert à tous les personnels de l'Education nationale, le prix de l'administration innovante récompense des idées nouvelles ou des initiatives visant à améliorer le service rendu aux usagers. Fort du succès rencontré lors des deux précédentes éditions (2013 et 2015), le Prix Impulsions est désormais annuel.

Les acteurs de la modernisation de l'action publique

  • Auprès du secrétaire général et au sein de la mission de la modernisation et des politiques locales, le département de la modernisation intervient sur deux champs :
    - au plan interministériel, il représente le ministère lors des réunions mensuelles des correspondants modernisation de chaque ministère, organisé par le SGMAP
    - en interne, il accompagne les académies et les services dans leurs démarches de modernisation

  • Le SGMAP est une administration de mission, qui a vocation à être la cheville ouvrière de la réforme de l'État, aux côtés des ministères et des autres institutions publiques. Il ambitionne d'être, au sein de l'État, le lieu d'expertise en matière de transformation des politiques publiques et des administrations.

Mise à jour : septembre 2016

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