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Rénovation du décret de 1950 : modernisation et efficacité du service public d'éducation
[archive] Communiqué de presse - Gilles de Robien - 14/12/2006

Une intersyndicale appelle les professeurs du second degré à la grève, le 18 décembre prochain, pour refuser la rénovation du décret de 1950. L'attribution de certaines heures de décharge est notamment en question.

Une décharge est attribuée pour tenir compte d'une activité professionnelle spécifique d'un enseignant et valoriser un travail particulier, y compris sur un plan financier. Par exemple, certains professeurs agrégés font ainsi 14 heures de cours par semaine au lieu de 15 heures : on tient compte de leur surcharge de travail pour la préparation des élèves au baccalauréat. Les professeurs certifiés ont une obligation réglementaire de service de 18h, et lorsqu'ils bénéficient d'une heure de décharge, le temps de présence devant les élèves est de 17h.

La rénovation du décret de 1950 est un progrès. Il a pour objectif de mobiliser les ressources humaines disponibles au service des élèves, lorsque le bénéfice de cette décharge n'est pas justifié.

L'attribution d'une ou de plusieurs heures de décharges doit être équitable et prendre en compte le travail de chaque enseignant : c'est une question de justice.

Le projet de décret ne remet pas en cause les obligations de service des professeurs. Il garantit l'attribution de certaines décharges. En particulier :
- la décharge accordée lorsqu'un professeur prépare ses élèves au baccalauréat ;
- la décharge attribuée aux professeurs d'éducation physique et sportive pour qu'ils animent l'association sportive de leur établissement scolaire à la condition que des élèves y soient effectivement inscrits.

Mise à jour : décembre 2006

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