Compte tenu des observations du comité de suivi du protocole (signé le 10 mai 2006) et pour améliorer la reconnaissance légitime des directeurs d'école, le ministre a annoncé le 13 mars 2007 qu'il doublait, à compter du 1er janvier 2007, l'augmentation de l'indemnité de sujétion spéciale (I.S.S.) qui leur avait été accordée à compter du 1er septembre 2006. Ainsi, le taux annuel de l'I.S.S. des directeurs d'école s'élève en 2007 à 1295€ alors qu'il était de 925 € avant signature du protocole.

En outre, dans le cadre de la réflexion engagée sur la direction d'école, deux groupes de travail ont été constitués, dont les comptes-rendus sont disponibles ci-dessous.

Le groupe D.G.E.S.C.O.

Il est piloté par le directeur général de l'enseignement scolaire (D.G.E.S.C.O.) et est chargé d'étudier l'ensemble des questions liées à l'organisation des écoles.

Réunion du 7 février 2007

Le groupe D.G.E.S.C.O., piloté par le directeur général de l'enseignement scolaire et chargé d'étudier l'ensemble des questions liées à l'organisation des écoles, s'est réuni le 7 février 2007 sur la question des écoles en milieu rural . Participaient à cette réunion des représentants d'organisations syndicales, de l'administration, des inspecteurs et des directeurs d'école.

Organisations syndicales (dont les fédérations siègent au Comité technique paritaire ministériel) :SNUipp-FSU, SGEN-CFDT, SNUDI-FO, SUD-EDUCATION, UNSEN-CGT, SNE-CSEN (absents), SE-UNSA (Philippe Niemec), SI-EN (Patrick Roumagnac, excusé), SNPI-FSU (Henri Kokot).

Experts : un directeur d'école (Alain Rei), un inspecteur d'académie (Didier Jouault, excusé), deux inspecteurs de l'éducation nationale (Joël Maireau, Alain Régnier).

Représentants de l'administration : DGESCO (Roland Debbasch, Marie-Martine Boissinot, Dominique Raynaud, Ghislaine Fritsch, Michel Coudroy, René Macron, Catherine Bizalion), IGAENR (Odile Roze, excusée), IGEN (Philippe Claus), SAAM (Frédérique Gerbal), DGRH (Monique Martinez), DAJ (Chantal Verschuren), DEPP (Thierry Damour).

L'objet de la réunion était d'identifier les difficultés spécifiques au milieu rural, en tenant compte de la diversité des situations et de formuler des propositions, notamment sur la base de la Charte relative à l'organisation de l'offre des services publics et au public en milieu rural signée le 23 juin 2006 et de l'expérience menée dans le Cantal.

Diagnostic : 

• diversité des situations : rural fragile isolé (population scolaire décroissante) et rural périurbain (population scolaire croissante). 
• impact de la taille des structures du primaire et du collège sur les résultats des élèves constatés au lycée ; 
• fatigue et perte de temps dus aux transports ; 
• difficultés pour les enseignants qui n'habitent plus « sur place » ; 
• attente des familles portant sur des services identiques en milieu rural ou en milieu urbain ; 
• surcoût de l'école en milieu rural, pour le service de l'éducation (personnels), mais aussi pour les collectivités territoriales (transport scolaire, services périscolaires de restauration et de garderie¿) ; 
• problèmes rencontrés par les directeurs d'écoles gérées par une structure intercommunale (multiplication des interlocuteurs) ;

Objectif : assurer pour tous les élèves une offre d'éducation de qualité sur tout le territoire.

Pistes de réflexion : 

• mettre en place une réelle concertation, en référence à la Charte qui n'a pas valeur réglementaire, mais constitue simplement un cadre souple, définissant des principes communs sans imposer de contraintes trop lourdes ;
• renforcer et rendre effectif le rôle des CDEN dans la concertation ; 
• réfléchir sur une organisation au niveau du territoire et non pas seulement de la commune ou du département ; 
• travailler, en tant que de besoin, dans une logique dérogatoire, comme dans les zones d'éducation prioritaire ; 
• étudier l'impact de mesures d'incitation (points supplémentaires au barème) pour favoriser l'installation des enseignants en milieu rural isolé.

Dans ce contexte, il convient de prendre en compte l'expérimentation des établissements publics d'enseignement primaire (EPEP) dont le projet de décret est actuellement examiné au Conseil d'Etat et dont la note de présentation expose : « Des dispositifs permettent déjà une organisation spécifique des écoles, que ce soit en zone rurale, avec les écoles intercommunales, les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI), ou les réseaux d'écoles et en zone urbaine avec les réseaux ambition-réussite. Ils ne contribuent cependant pas suffisamment à une mise en synergie de l'organisation de l'école et de l'action des communes. L'expérimentation des EPEP tend à répondre à cette problématique en constituant une personnalité juridique qui associe les élus, les acteurs et les usagers de l'enseignement. Elle devrait permettre de renforcer l'articulation entre les actions en temps scolaire et périscolaire et de coordonner les différentes politiques éducatives, notamment les dispositifs de réussite éducative ».

Réunion du 19 janvier 2007

Le groupe D.G.E.S.C.O. piloté par le directeur général de l'enseignement scolaire et chargé d'étudier l'ensemble des questions liées à l'organisation des écoles, s'est réuni le 19 janvier 2007 sur la question des réseaux « ambition réussite ». Participaient à cette réunion des représentants d'organisations syndicales, de l'administration, des inspecteurs et des directeurs d'école.

Organisations syndicales  (dont les fédérations siègent au Comité technique paritaire ministériel) : SNUipp-FSU,  SGEN-CFDT, SNUDI-FO, SUD-EDUCATION (absents),  UNSEN-CGT (Micheline Davesne, Solange Fasoli), SE-UNSA (Stéphanie Valmaggia-Desmaison, Philippe Niemec), SI-EN (Patrick Roumagnac), SNPI-FSU (Erick Pontais), SNE-CSEN (Jean-Marc Devôge, Vincent Gavard (partis après une déclaration en début de séance).

Experts : deux directeurs d'école (Alain Rei, Ahmed Touabi), un inspecteur d'académie (Didier Jouault, excusé), deux inspecteurs de l'éducation nationale (Joël Maireau, Hervé Régnier).

Représentants de l'administration : DGESCO (Roland Debbasch, Marie-Martine Boissinot, Dominique Raynaud, Ghislaine Fritsch, Laurent Régnier, Michel Coudray,  Françoise Lagarde, Gisèle Ducatez, Philippe Brouassin), Délégué à l'éducation prioritaire (M. Pierre Polivka, excusé) IGAENR (Odile Roze), IGEN (Philippe Claus),  SAAM (Martine Huguet), DGRH ( Monique Martinez, Anthony Ernewein, Elodie Heim), DAJ (Chantal Verschuren), DEPP (Thierry Damour)

Les mesures à mettre en oeuvre dans le cadre de la relance de la politique de l'éducation prioritaire ont été  définies dans la circulaire n° 2006-058 du 30 mars 2006 relative aux principes et modalités  de la politique de l'éducation prioritaire. Cette relance, qui concerne l'ensemble des établissements de l'éducation prioritaire, a été ciblée à la rentrée 2006 sur des réseaux "ambition réussite" composés de 249 collèges, auxquelles sont "adossées" 1606 écoles. La circulaire de rentrée 2007, publiée au BO du 18 janvier 2007, apporte des précisions sur l'organisation de ces réseaux.

L'objet de la réunion était de faire avancer la réflexion sur ce dispositif, en tentant d'identifier les difficultés rencontrées sur le terrain.

Les débats ont notamment porté sur les points suivants :

• le rôle du comité exécutif
• la place du directeur d'école dans le comité, son rôle au sein de l'école et sa légitimité par rapport aux partenaires extérieurs
• la notion d'animation pédagogique et le besoin de formation en ce domaine
• la place de l'IEN dans le dispositif
• le rôle du secrétaire dans le comité exécutif
• comment lancer une véritable dynamique de réseau, en dépassant le stade de projets   parallèles ?
• comment passer du projet au contrat ?
• la liaison école-collège
• la question du temps nécessaire à la concertation
• l'accompagnement financier nécessaire pour faire vivre les projets.
  

Réunion du 21 décembre 2006

Une seconde réunion du groupe « organisation et fonctionnement des écoles », piloté par le directeur général de l'enseignement scolaire, s'est réuni le 21 décembre 2006 pour examiner le projet de décret relatif à l'expérimentation des établissements publics d'enseignement primaire (E.P.E.P.). Participaient à cette réunion :

Organisations syndicales (dont les fédérations siègent au Comité technique paritaire ministériel) : S.N.U.i.p.p.-F.S.U., S.G.E.N.-C.F.D.T., S.N.U.D.I.-F.O., U.N.S.E.N.-C.G.T. et SUD-EDUCATION (partis en début de séance), S.E.-U.N.S.A. (Dominique Thoby, Stéphanie Valmaggia-Desmaison), S.I.-E.N. (Patrick Roumagnac), C.S.E.N.-S.N.E. (Jean-Marc Devôge, Vincent Gavard).

Experts de terrain : deux directeurs d'école (Alain Rei, Ahmed Touabi), un inspecteur d'académie (Didier Jouault), deux inspecteurs de l'éducation nationale (Joël Maireau, Hervé Régnier).

Représentants de l'administration : D.G.E.S.C.O. (Roland Debbasch, Dominique Raynaud, Pierre Polivka, Michel Coudroy, René Macron, Marie-Christine Baudry, Philippe Brouassin), I.G.A.E.N.R. (Odile Roze), I.G.E.N. (Philippe Claus), D.G.R.H. (Catherine Gény-Guery, Monique Martinez), D.A.J. (Chantal Verschuren).

L'article 86 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ouvre la possibilité pour une commune, plusieurs communes, un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, de créer un établissement public d'enseignement primaire (E.P.E.P.), après avis des écoles que cet établissement vise à regrouper, et accord de l'autorité académique, et ce, à titre expérimental, pour une durée maximale de cinq ans.

Le projet de décret a pour objet de préciser les conditions de mise en oeuvre des dispositions législatives : « Il détermine les règles d'organisation et de fonctionnement de l'établissement ainsi que les modalités d'évaluation de l'expérimentation ».

Les débats ont porté principalement sur les points suivants :

• L'objectif pédagogique de création de l'E.P.E.P. doit-il être privilégié par rapport à celui de mutualisation des moyens qui lui sont attribués ?
• Quelle suite est réservée à l'expérimentation lorsqu'elle arrive à son terme ?
• Quelle sera la composition du conseil d'administration et en particulier le nombre de ses membres ?
• La question du recrutement et du statut du directeur de l'E.P.E.P. est également posée.
• La charge supplémentaire de travail pour les personnels membres du conseil d'administration et du conseil pédagogique est évoquée par le S.E.-U.N.S.A.
• La question de l'évaluation enfin est également abordée : plusieurs participants pensent qu'il serait souhaitable de préciser les champs sur lesquels elle porte ainsi que les critères et les modalités de sa mise en oeuvre.

Réunion du 29 novembre 2006

Il s'est réuni le 29 novembre 2006. Participaient à cette réunion des représentants d'organisations syndicales, de l'administration, des inspecteurs et des directeurs d'école.

La réflexion a porté sur la diversité des formes d'organisation du réseau des écoles :

• augmentation croissante du nombre de regroupements pédagogiques intercommunaux (R.P.I.)
• existence de réseaux d'écoles rurales
• création à la rentrée 2006 des réseaux "ambition réussite"
• conséquences pour les écoles du développement de l'intercommunalité
• demandes de certains élus d'expérimenter la formule d'établissement public d'enseignement primaire prévue par l'article 86 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, cette mise en oeuvre nécessitant la publication d'un décret d'application.

Trois réunions ont été programmées sur ces différents sujets, entre la mi-décembre 2006 et la fin janvier 2007.

Composition du groupe de travail "organisation des écoles"

Organisations syndicales  (dont les fédérations siègent au Comité technique paritaire ministériel) : S.N.U.ipp-F.S.U. (absent), S.E.-U.N.S.A. (Dominique Thoby, Stéphanie Valmaggia-Desmaison), S.G.E.N.-C.F.D.T. (absent), S.N.U.D.I.-F.O. (absent), U.N.S.E.N.-C.G.T. (parti en début de séance), SUD-EDUCATION (Philippe Barré), S.N.P.I.-F.S.U. (absent), S.I.-E.N. (Patrick Roumagnac), C.S.E.N.-S.N.E. (Jean-Marc Devôge, Vincent Gavard).

Experts de terrain : deux directeurs d'école (Alain Rei, Ahmed Touabi), un inspecteur d'académie (Didier Jouault), deux inspecteurs de l'éducation nationale (Joël Maireau, Hervé Régnier).

Représentants de l'administration : D.G.E.S.C.O. (Roland Debbasch, Dominique Raynaud, Michel Coudroy, René Macron, Fabienne Bensa, Philippe Brouassin), I.G.A.E.N.R. (Odile Roze), D.G.R.H. (Catherine Gény-Guery), D.A.J. (Chantal Verschuren), D.E.P.P. (Thierry Damour). 

Le groupe D.G.R.H.

Il est piloté par la directeur général des ressources humaines (D.G.R.H.) et doit aborder la question du métier de la direction d'école et des statuts des directeurs d'école.

Réunion du 18 janvier 2007

Une seconde réunion du groupe « organisation et fonctionnement des écoles », piloté par le directeur général des ressources humaines, s'est réuni le 18 janvier 2007 pour examiner le projet de décret relatif à l'expérimentation des établissements publics d'enseignement primaire (E.P.E.P.). Participaient à cette réunion :

Représentants de l'administration : Pierre-Yves Duwoye, directeur général des ressources humaines, Thierry Le Goff, chef de service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire (D.G.R.H.),Mme Emaer, sous directrice de la gestion des carrières (D..G.R.H.), Mme Avot, chef du bureau des études statutaires et réglementaires (D.G.R.H.), M. Vaussy, bureau des études statutaires et réglementaires (D.G.R.H.), Mme Raynaud, chef du bureau de la réglementation de la vie des écoles et des établissements (DGESCO), M. Ladaique, bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire (DAJ), M. Loarer, IGEN, Sophie Prince, adjointe à la sous directrice et Mme Geny-Guery, chef du bureau des enseignants du premier degré.

Organisations syndicales : Mme Thoby et Guy Barbier (SE-UNSA), MM. Devoge, Charbonnet et Gavard (SNE-CSEN), M. Volckrick (SIEN-UNSA), M. Pontais (SNPI-FSU), Mme Fazzoli (UNSEN-CGT)

Experts de terrain: M. Dejoux, inspecteur de l'éducation nationale (94), M. Boulanger, Inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche, Thierry Fabre, directeur d'école

Pierrre-Yves Duwoye précise le champ du projet d'emploi fonctionnel qui n'est pas limité à celui de l'EPEP, et qui concerne également les directeurs d'école de 13 classes maternelles et 14 classes élémentaires et plus, totalement déchargés. Il s'inscrit dans une reconnaissance des conditions de travail, d'avancement ou de mobilité des directeurs d'école, affichant une progressivité dans les responsabilités exercées par les directeurs d'école, sans que l'on soit pour autant dans une situation de revalorisation généralisée ni de création d'un corps.

Thierry Le Goff procède à une présentation de la fiche « emploi fonctionnel de directeur » en expliquant que la réflexion initiale de la D.G.R.H. fondée sur la notion de statut d'emploi (avec détachement dans le statut d'emploi pour une durée limitée, une grille indiciaire propre¿) avait évolué vers la notion d'emploi fonctionnel et vers une modification du décret de 1989 portant statut particulier des directeurs d'école.

Les débats ont permis d'aborder les questions relatives à la formation des directeurs d'école, au cadre budgétaire dans lequel s'inscrit cette nouvelle réflexion, aux missions qui seront dévolues aux directeurs d'EPEP et aux directeurs totalement déchargés ainsi qu'aux conditions de nomination prévues par le projet.

Puis, Pierre-Yves Duwoye propose d'examiner des propositions concernant le déroulement de carrière des directeurs d'école et organise des échanges autour de deux dispositifs qui pourraient permettre d'améliorer l'existant : un mouvement spécifique des directeurs d'école et des points supplémentaires dans le barème d'accès à la hors classe.

Au regard de l'ensemble des observations formulées par les différents participants, Pierre Duwoye rappelle que l'étape suivante est le toilettage et la réécriture du décret de 1989. Il propose de consolider les missions des directeurs d'école en reprenant les différentes circulaires existantes et en ouvrant la réflexion à partir du travail déjà réalisé par la DGESCO qui intègrerait les nouvelles missions des personnels, notamment les relations accrues avec les partenaires territoriaux.

Réunion du 30 novembre 2006

Il s'est réuni le 30 novembre 2006. Il est composé de représentants d'organisations syndicales, d'experts de terrain et de membres de l'administration et de l'inspection générale de l'éducation nationale.

Deux sujets ont été débattus, sur lesquels il a été décidé d'approfondir la réflexion :

• les fonctions de directeurs d'écoles telles que définies au chapitre 1er du décret 89-122 du 24 février 1989 demandent à être actualisées et clarifiées pour tenir compte des missions et sujétions de la direction d'école aujourd'hui ;
  
• la diversité du métier de direction d'école conduit à une réflexion sur le cadre juridique dans lequel elle s'exerce. Sera ainsi étudiée la définition d'un statut d'emploi fonctionnel, restant intégré aux corps du premier degré et donc directement accessible aux instituteurs et professeurs des écoles, de façon à mieux répondre aux spécificités de la direction dans certaines écoles, notamment de taille importante ou fonctionnant en réseau "ambition réussite" ou regroupées dans les E.P.E.P.

Une prochaine réunion a été programmée le 18 janvier 2007 pour étudier ces deux points.

Composition du groupe de travail "métier de la direction d'écoles et du statut de directeur d'écoles"

Organisations syndicales (dont les fédérations siégent au comité technique paritaire ministériel) : S.N.U.i.p.p.-F.S.U. (absent), S.E.-U.N.S.A. (Dominique Thoby, Stéphanie Valmaggia-Desmaison), S.G.E.N.-C.F.D.T. (absent), S.N.U.D.I.-F.O. (absent), U.N.S.E.N.-C.G.T. (absent), SUD Éducation (Jean-françois Fontana, Philippe Barre), S.I.E.N.-U.N.S.A. (Michel volckcrick), S.N.P.I.-F.S.U. (absent), C.S.E.N.-S.N.E. (Jean-Marc Devôge, Philippe Charbonnel, Vincent Gavard).

Experts de terrains : un directeur d'école (Thierry Fabre), un inspecteur de l'education nationale (Pascal Dejoux), un inspecteur d'académie (Patrick Boulanger).

Représentant de l'administration : D.G.R.H. (Pierre-Yves Duwoye, Thierry Le-goff, Mireille Emaer, Sophie Prince, Béatrice Avot, Catherine Guery, François Vaussy), D.A.J. (Olivier Ladaique), D.G.E.S.C.O. (Dominique Raynaud), D.E.P.P., Inspection générale de l'education nationale.