Bulletin officiel n° 31 du 27 août 2009

Personnels

Formation des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation

Organisation de stages pour les étudiants en master se destinant aux métiers de l'enseignement

NOR : MENE0917847C
RLR : 438-5
circulaire n° 2009-109 du 20-8-2009
MEN - DGESCO A1-5


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie.

La présente circulaire a pour objet de présenter l'organisation des stages pour les étudiants en master se destinant aux métiers de l'enseignement.
Enseigner dans le cadre du service public d'éducation nationale est une mission qui comporte de multiples dimensions qui seront définies, notamment, dans le référentiel du cahier des charges de la formation des maîtres: mission d'instruction des jeunes qui sont confiés à l'École, ce qui implique une bonne maîtrise de toutes les compétences nécessaires au niveau requis; mission d'éducation selon les valeurs républicaines, ce qui implique une connaissance précise des principes, des lois qui les traduisent, mais aussi un comportement exemplaire dans l'exercice des fonctions; mission de contribuer à l'insertion sociale et professionnelle des élèves, ce qui induit également la capacité à favoriser l'ouverture culturelle des élèves et une bonne connaissance de l'environnement économique et social de l'École.
Dans le cadre des cursus de master et des concours de recrutement, les étudiants devront pouvoir se familiariser avec les différentes dimensions du métier d'enseignant à travers des stages adaptés: faire cours et faire apprendre, conduire une classe et individualiser son enseignement, exiger des efforts et donner confiance, susciter l'intérêt, évaluer les aptitudes et percevoir les talents, aider l'élève dans son projet d'orientation, communiquer avec les parents.
Deux types de stage sont proposés aux étudiants inscrits aux préparations des concours à l'université.
1 - Des stages d'observation et de pratique accompagnée
Les étudiants seront présents par binôme dans la classe d'un enseignant titulaire du second degré, d'un maître d'accueil temporaire ou d'un maître formateur du premier degré ou seront placés auprès d'un documentaliste ou d'un conseiller principal d'éducation (C.P.E.) titulaires. La proportion entre observation et pratique accompagnée résultera du projet de formation concerté entre l'académie, l'université et l'étudiant concerné.
Ces stages, groupés ou filés, seront organisés pour une durée inférieure à 40 jours et dans la limite de 108 heures.
Les périodes d'observation confronteront les étudiants aux situations professionnelles rencontrées par les professeurs, les documentalistes ou les C.P.E. : selon les cas, l'organisation et la préparation d'un enseignement, la nécessité d'aborder telle ou telle notion complexe, l'aide à l'apprentissage, l'organisation de la vie scolaire d'un établissement, l'organisation de la documentation, l'évaluation, la prise en compte de la personne de l'élève, la gestion du groupe-classe.
Les périodes de pratique accompagnée donneront lieu à une ou plusieurs mises en pratique concrète: préparation et conduite d'un cours ou d'une séquence d'enseignement, suivi d'un projet de classe, préparation et conduite d'une évaluation, encadrement de la classe, préparation d'un conseil de classe ou d'un conseil d'école, aide au fonctionnement du centre de documentation et d'information et utilisation des ressources documentaires, suivi des absences des élèves et repérage des élèves «décrocheurs».
À partir de l'année universitaire 2010-2011, les stages d'observation et de pratique accompagnée seront destinés aux étudiants de M1 et M2.
2 - Des stages en responsabilité.
L'étudiant prendra la responsabilité d'une classe d'école, de collège ou de lycée ou exercera les fonctions de documentaliste ou de C.P.E. dans un établissement. Ces stages, groupés ou filés n'excéderont pas 108 heures. Ils seront rémunérésà raison de 34,30 euros brut de l'heure, soit une rémunération nette d'environ 3000 euros pour un stage de 108 heures.

Les stages rémunérés en responsabilité seront offerts aux étudiants inscrits aux concours de recrutement. Dans le premier degré et le second degré, ils pourront intervenir en particulier lorsque des enseignants suivent des formations. Dans le second degré, ils pourront aussi contribuer à enrichir l'offre d'enseignement. L'organisation des stages devra veiller à la compatibilité (volume horaire, emploi du temps) avec les études poursuivies dans le cadre du master et de la préparation aux concours.
Principales modalités de mise en oeuvre
Sur l'ensemble du territoire, seront organisés (cf. Annexe 1):
- au moins 50000 stages d'observation et de pratique accompagnée permettant d'accueillir un minimum de 100000 étudiants;
- au moins 50000 stages en responsabilité.
 
A partir de l'année universitaire 2010-2011, les stages en responsabilité seront destinés aux étudiants de M2.
 
Dès l'année universitaire 2009-2010, des stages d'observation ou de pratique accompagnée et des stages en responsabilité devront être proposés aux étudiants inscrits aux concours de recrutement et inscrits dans une formation de niveau master ou déjà titulaires d'un M1 ou d'un M2. L'objectif est, qu'au total, ces étudiants bénéficient de 108 heures de stage. À cette fin, je vous demande de prendre contact avec les présidents d'université de votre académie pour définir avec eux les modalités de ces stages afin qu'ils puissent s'inscrire dans leur cursus d'étude universitaire et être compatibles avec les possibilités d'accueil dans les écoles et les établissements du second degré.
Les deux types de stages feront l'objet de conventions tripartites entre les universités et les services académiques ou les établissements et le stagiaire. Des conventions types sont proposées en annexe de la présente note (cf. Annexe 2). En outre les stages en responsabilité donneront lieu à l'établissement d'un contrat pris en application de l'article 6-2e alinéa de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.
Pour le premier degré, les stages d'observation et de pratique accompagnée seront organisés dans les classes des maîtres d'accueil temporaires ou des maîtres formateurs. Un maître formateur référent sera désigné pour les stages en responsabilité.
Pour le second degré, les stages d'observation et de pratique accompagnée seront organisés dans la classe, le C.D.I. ou le service de vie scolaire de l'établissement, d'un enseignant d'un documentaliste ou d'un C.P.E. d'accueil. Selon les cas, un enseignant, un documentaliste ou un C.P.E. référent sera désigné, pour les stages en responsabilité. Il donnera un avis sur la définition de l'emploi du temps de l'étudiant stagiaire. Il assurera auprès de l'étudiant stagiaire un rôle de conseil et de formation, en particulier pour les étudiants intervenant en stage en responsabilité.
Les étudiants stagiaires préparant les concours de l'enseignement privé sont également concernés: le recteur pour le second degré et l'inspecteur d'académie pour le premier degré désigneront, en accord avec les chefs d'établissement, les classes dans lesquelles interviendront les étudiants en stage.
Les formateurs universitaires responsables de la formation des étudiants au métier d'enseignant participeront à l'évaluation des stages en lien avec les référents et, dans le premier degré, les professeurs des écoles maîtres formateurs ainsi que les maîtres d'accueil temporaires. En partenariat avec les écoles et les établissements scolaires ils veilleront à la bonne insertion de ces stages dans le cadre des masters. Les universités seront invitées à coordonner et structurer de l'action de ces formateurs.
Vous mettrez tout en oeuvre pour assurer la plus large diffusion des informations contenues dans la présente note. En particulier, vous prendrez l'attache des présidents d'université pour envisager avec eux les modalités d'application de ces nouvelles dispositions : modalités d'information des étudiants, procédures et modalités d'organisation tant administrative que pédagogique des stages. Par ailleurs, vous associerez, dès à présent, les corps d'inspection et les chefs d'établissement àl'organisation de l'accueil des étudiants stagiaires.
 
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves Duwoye


Le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Louis Nembrini

Annexe 1
 
Répartition indicative de l'offre de stage par académie
- 1 : stages d'observation et de pratique accompagnée
- 2 : stages en responsabilité.
 
1er degré2nd degré général et technologique2nd degré professionnelCPETotaux
1
2
1
2
1
2
1
2
1
2
Aix-Marseille
840
840
810
810
100
100
30
30
1 780
1 780
Amiens
1 000
1 000
360
360
40
40
30
30
1 430
1 430
Besançon
400
400
340
340
40
40
20
20
800
800
Bordeaux
1 040
1 040
1 500
1 500
60
60
30
30
2 630
2 630
Caen
720
720
380
380
40
40
20
20
1 160
1 160
Clermont-Ferrand
510
510
335
335
30
30
15
15
890
890
Corse
50
50
30
30
5
5
5
5
90
90
Créteil-Paris-Versailles
5 980
5 980
4 510
4 510
180
180
100
100
10 770
10 770
Dijon
760
760
690
690
30
30
30
30
1 510
1 510
Grenoble
1 160
1 160
1 120
1 120
35
35
15
15
2 330
2 330
Guadeloupe
220
220
60
60
10
10
10
10
300
300
Guyane
170
170
20
20
5
5
5
5
200
200
La Réunion
345
345
400
400
50
50
15
15
810
810
Lille
2 090
2 090
1 180
1 180
90
90
30
30
3 390
3 390
Limoges
180
180
730
730
50
50
80
80
1 040
1 040
Lyon
1 470
1 470
1 580
1 580
70
70
40
40
3 160
3 160
Martinique
210
210
95
95
15
15
10
10
330
330
Montpellier
760
760
620
620
50
50
30
30
1 460
1 460
Nancy-Metz
935
935
600
600
50
50
25
25
1 610
1 610
Nantes
1 600
1 600
720
720
60
60
20
20
2 400
2 400
Nice
555
555
380
380
40
40
15
15
990
990
Orléans-Tours
1 350
1 350
415
415
45
45
10
10
1 820
1 820
Poitiers
550
550
362
362
48
48
20
20
980
980
Reims
730
730
390
390
20
20
10
10
1 150
1 150
Rennes
1 135
1 135
2 390
2 390
120
120
25
25
3 670
3 670
Rouen
655
655
440
440
60
60
15
15
1 170
1 170
Strasbourg
960
960
1 140
1 140
50
50
10
10
2 160
2 160
Toulouse
890
890
900
900
70
70
20
20
1 880
1 880

Annexe 2
 
Conventions types
Convention type de stage
Stage d'observation et de pratique accompagnée
La présente convention régit les rapports entre les différentes parties pour la réalisation d'un stage s'inscrivant dans le cadre de la formation de l'étudiant.
 
Article 1 - Parties à la convention
La présente convention règle les rapports entre:
l'établissement de formation: université [ ..], sise [.], représentée par [.];
et
l'administration d'accueil: l'académie [.], représentée par [.] et le chef d'établissement [.] ou le directeur d'école [.] ou l'IEN de circonscription [.];
et
l'étudiant: nom / prénom / cursus
 
Article 2 - Projet pédagogique et contenu du stage
2.1 Le projet pédagogique, les objectifs et finalités attendus du stage
Le stage a pour objet de donner à l'étudiant une vision aussi complète et cohérente que possible de l'institution dans laquelle il sera appelé à évoluer, et de tous les aspects du métier d'enseignant, de documentaliste ou de C.P.E., qu'il s'agisse du travail avec les élèves et avec les autres professeurs, du fonctionnement de l'école ou de l'établissement scolaire, ou encore du dialogue avec les parents.
Le stage a aussi plus particulièrement pour but de préparer l'étudiant se destinant à l'enseignement à se familiariser progressivement avec la façon dont les connaissances et les compétences fixées par les programmes d'enseignement peuvent être transmises aux élèves.
Le stage s'inscrit dans le cadre de la formation et du projet personnel et professionnel de l'étudiant.
 
2.2 Contenu du stage, activités confiées au stagiaire
Le stage permet au stagiaire d'observer la pratique quotidienne d'un enseignant, d'un documentaliste ou d'un C.P.E. et également, soit de s'exercer à la conduite de la classe sous l'autorité et avec l'aide et les conseils du professeur d'accueil, soit de s'exercer aux activités de C.P.E. sous l'autorité et avec l'aide et les conseils du C.P.E. d'accueil. Il est conçu et organisé comme une aide et une préparation à la prise en responsabilité d'une classe.
 
Article 3 - Modalités du stage
3.1 Lieu du stage
Désignation de l'école ou de l'E.P.L.E.
 
3.2 Durée et dates de stage
Le stage se déroule du XX/XX/XX au XX/XX/XX dans la limite de 108 heures
 
3.3 Déroulement
Le stage se déroule dans les conditions suivantes:
Nombre de semaines de stage: XX
Nombre d'heures par semaine de stage: XX
Nombre de jours de présence effective: XX
 
3.4 Accueil et encadrement, noms et fonctions des responsables du stage : XX
- au sein de l'établissement d'enseignement supérieur: XX - au sein de l'école/E.P.L.E. d'accueil: Nom de l'enseignant/documentaliste/C.P.E. d'accueil
 
3.5 Gratification et avantages
Le stagiaire ne perçoit aucun salaire ni gratification.
Il bénéficie, le cas échéant, du service de restauration proposé dans l'école ou l'établissement.
 
3.6 Protection sociale, responsabilité civile
L'étudiant stagiaire demeure étudiant à l'université XX
Il conserve la protection sociale dans le cadre de l'assurance maladie dont il est bénéficiaire comme étudiant, à titre personnel ou comme ayant droit.
Il bénéficie de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, en application de l'article L 412-8 modifié du code la sécurité sociale.
 
3.7 Discipline, confidentialité
Durant son stage, l'étudiant doit respecter la discipline de l'établissement qui l'accueille, notamment en ce qui concerne les horaires, le règlement intérieur, la confidentialité et les dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité.
 
3.8 Absence
En cas d'absence, l'étudiant stagiaire doit aviser dans les 24 heures ouvrables les responsables du stage, respectivement dans l'école/E.P.L.E. d'accueil et l'établissement de formation.
 
3.9 Interruption, rupture
Pour toute interruption temporaire du stage (maladie, absence injustifiée..), l'école/l'E.P.L.E. avertira le représentant de l'université responsable du stagiaire.
En cas de décision d'une des trois parties d'interrompre définitivement le stage, celle-ci devra immédiatement informer les deux autres parties par écrit des raisons qui ont conduit à cette décision. L'interruption du stage n'interviendra qu'à l'issue d'un préavis de 5 jours.
En cas de manquement à la discipline et/ou de faute grave, l'administration d'accueil se réserve en tout état de cause le droit de mettre fin au stage, après en avoir informé l'établissement dont relève l'étudiant.
 
Article 4 - Évaluation du stage
Les conditions d'évaluation doivent être établies avant le début du stage entre l'université et l'organisme d'accueil. Elles sont de la responsabilité de l'université.
Convention type de stage
Stage en responsabilité
La présente convention régit les rapports entre les différentes parties pour la réalisation d'un stage s'inscrivant dans le cadre de la formation de l'étudiant.
 
Article 1 - Parties à la convention
La présente convention règle les rapports entre:
L'établissement de formation: université [ ], sise [.], représentée par [.];
et
l'administration d'accueil: l'académie [.], représentée par [.] et le chef d'établissement [.] ou le directeur d'école [.] ou l'IEN de circonscription [.];
et
l'étudiant: nom / prénom / cursus
 
Article 2 - Projet pédagogique et contenu du stage
2.1 Le projet pédagogique, les objectifs et finalités attendus du stage
Le stage s'inscrit dans le cadre de la formation et du projet personnel et professionnel de l'étudiant qu'il vise à conforter.
Le stage en responsabilité doit permettre au stagiaire d'acquérir et de construire, selon les cas, des compétences professionnelles d'ordre éducatif, pédagogique, disciplinaire, didactique et institutionnel en l'initiant à toutes les composantes de l'exercice quotidien du métier d'enseignant de documentaliste ou de C.P.E.
 
2.2 Contenu du stage, activités confiées à l'étudiant stagiaire
L'étudiant stagiaire enseignant assure devant une ou plusieurs classes la préparation, la conduite d'activités d'enseignement et leur évaluation sous le contrôle de l'enseignant référent désigné.
L'étudiant stagiaire documentaliste assure au sein de l'établissement les différentes responsabilités qui lui incombent.
L'étudiant stagiaire C.P.E. assure au sein d'une équipe de C.P.E. les différentes responsabilités qui lui incombent.
L'enseignant, le documentaliste ou le C.P.E. référent donne un avis sur la définition de l'emploi du temps de l'étudiant stagiaire. Il assure auprès de l'étudiant stagiaire un rôle de conseil et de formation.
 
Article 3 - Modalités du stage
3.1 Lieu du stage
Désignation de l'école ou de l'E.P.L.E.
 
3.2 Durée et dates de stage
Le stage se déroule du XX/XX/XX au XX/XX/XX
 
3.3 Déroulement
Le nombre d'heures d'enseignement effectuées par l'étudiant durant la période du stage est fixé à un maximum de 108heures.
Durant cette période, les activités confiées au stagiaire ne peuvent excéder, par semaine, 27 heures (stage en école) ou 18 heures (stage en établissement) ou 36 heures (documentaliste) ou 35 heures (C.P.E.).
Pour le second degré, l'emploi du temps de l'étudiant stagiaire sera établi par le chef d'établissement dans le respect de ces limites horaires.
Pour le premier degré, l'étudiant stagiaire prend en charge l'ensemble des activités d'une classe pendant les 24 heures d'enseignement dispensées à tous les élèves auxquelles s'ajoutent les heures d'aide personnalisée. Il participe, le cas échéant, aux travaux de l'équipe pédagogique aux côtés de l'enseignant titulaire de la classe.
 
3.4 Accueil et encadrement, noms et fonctions des responsables du stage :
- au sein de l'établissement d'enseignement supérieur :
- au sein de l'administration d'accueil: nom de l'enseignant / maître formateur / documentaliste / C.P.E. référent
 
3.5 Rémunération et avantages
Les conditions de rémunération sont fixées dans le cadre d'un contrat conclu en application de l'article 6-2e alinéa de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.
Cette rémunération couvre l'ensemble des frais et activités du stagiaire.
Il bénéficie le cas échéant du service de restauration proposé par l'établissement.
 
3.6 Protection sociale, responsabilité civile
Le stagiaire demeure étudiant à l'université..... et conserve la protection sociale dans le cadre de l'assurance maladie dont il est bénéficiaire en cette qualité, à titre personnel ou comme ayant droit.
Étant affilié au régime général de la sécurité sociale, il peut également percevoir des prestations en espèces (indemnités journalières) de la part des caisses primaires d'assurance maladie.
 
3.7 Discipline, confidentialité
Durant son stage, l'étudiant doit respecter la discipline de l'établissement qui l'accueille, notamment en ce qui concerne les horaires, le règlement intérieur, la confidentialité et les dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité.
 
3.8 Absence
En cas d'absence, l'étudiant stagiaire doit aviser dans les 24 heures ouvrables les responsables du stage, respectivement dans l'école/l'E.P.L.E. et l'établissement de formation.
 
3.9 Interruption, rupture
Pour toute interruption temporaire du stage (maladie, absence injustifiée..), l'école/l'E.P.L.E. avertira le représentant de l'université responsable du stagiaire.
En cas de décision d'une des trois parties d'interrompre définitivement le stage, celle-ci devra immédiatement informer les deux autres parties par écrit des raisons qui ont conduit à cette décision. L'interruption du stage n'interviendra qu'à l'issue d'un préavis de 5 jours.
En cas de manquement à la discipline et/ou de faute grave, l'administration d'accueil se réserve en tout état de cause le droit de mettre fin au stage, après en avoir informé l'établissement dont relève l'étudiant.
 
Article 4 - Évaluation du stage
Les conditions d'évaluation du stage sont convenues entre l'université et l'E.P.L.E. d'accueil du stagiaire ou le maître formateur pour le premier degré. Elles sont de la responsabilité de l'université.
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