Contribuer à la protection de la santé et de la sécurité desagents ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail : c'est la mission du comité d'hygiène et de sécurité académique (CHSA) et scolaire (CCHS). Les agents chargés des fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité contrôlent les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité. Ils proposent des mesures aux chefs d'établissement qui peuvent améliorer le système en place. Un inspecteur d'hygiène et de sécurité est nommé dans chaque académie.

Mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité

Les personnels sont représentés dans un comité d'hygiène et de sécurité académique (CHSA) auprès de chaque recteur et dans un comité d'hygiène et de sécurité départemental (CHSD) auprès de chaque inspecteur d'académie.

Chaque chef de service désigne un agent chargé d'assurer la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (Acmo) en l'assistant et le conseillant. L'Acmo doit avoir pour fonction principale de veiller à la bonne connaissance des règles d'hygiène et de sécurité de tous les personnels et donc à leur bonne application sous l'autorité du chef de service.

Qui contacter ?
Annuaire des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (Acmo) académiques
télécharger l'annuaire des agents académiques

Inspection hygiène et sécurité

Les agents chargés des fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité contrôlent les conditions d'application des règles et proposent aux chefs d'établissement les mesures qui leur paraissent pouvoir améliorer le système en place.
Dans l'enseignement scolaire, un inspecteur d'hygiène et de sécurité est nommé dans chaque académie.

Qui contacter ?
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Comités centraux d'hygiène et de sécurité (CCHS)

Les deux comités centraux d'hygiène et de sécurité (CCHS scolaire et CCHS supérieur et recherche) ont pour mission de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité des agents dans leur travail. Ce sont des instances consultatives qui assistent les comités techniques paritaires ministériels (CTPM) pour les questions et les projets relatifs aux problèmes d'hygiène et de sécurité. Ils se réunissent au moins deux fois par an.

Liste des représentants aux CCHS

Enseignement scolaire

télécharger la liste des membres

• pour les représentants du personnel
  arrêté du 2 novembre 2010 - BO n° 44 du 2 décembre 2010
  arrêté du 22 juin 2010 - BO n° 29 du 22 juillet 2010
  

• pour les représentants de l'administration
  arrêté du 31 mai 2011 - BO n° 26 du 30 juin 2011
  arrêté du 2 février 2011 - BO n° 12 du 24 mars 2011
  arrêté du 16 décembre 2010 - BO n°2 du 13 janvier 2011
  arrêté du 23 juillet 2010 - BO n°31 du 2 septembre 2010
  arrêté du 21 janvier 2010 - BO n°6 du 11 février 2010
  arrêté du 20 octobre 2009 - BO n°41 du 5 novembre 2009
  arrêté du 9 février 2009 - BO n°11 du 12 mars 2009
  arrêté du 22 octobre 2007 - BO n°39 du 1er novembre 2007
  arrêté du 22 septembre 2006 modifié - BO n°35 du 28 septembre 2006
  

Procès-verbaux des séances CCHS

Année 2011

Procès verbal du 16 juin 2011
Procès verbal du 30 mars 2011
Procès verbal du 20 janvier 2011

Année 2010

Procès verbal du 16 septembre 2010

Procès verbal du 8 mars 2010

Année 2009

Procès verbal du 31 août 2009

Procès verbal du 11 juin 2009

Procès verbal du 9 février 2009

Année 2008

Procès verbal du 16 juin 2008

Année 2007

Procès verbal du 2 juin 2007

Procès verbal du 10 décembre 2007

Année 2006

Procès verbal du 14 décembre 2006

Procès verbal du 12 octobre 2006

Année 2005

Procès verbal du 9 novembre 2005

Procès verbal du 17 juin 2005

Textes de références

Règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité

Code du travail titre III livre II et décrets d'application, sous réserve des adaptations rendues nécessaires par les particularités de l'organisation administrative.

Création et mise en place des comités d'hygiène et de sécurité académiques et départementaux
arrêté du 18 octobre 1995, circulaire n°95-239 du 26 octobre 1995 - BO n°41 du 9 novembre 1995

Mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité :

Désignation, mission et formation des Acmo dans les services déconcentrés et les établissements scolaires
Circulaire n° 2000-204 du 16 novembre 2000 - BO n° 42 du 23 novembre 2000

Hygiène et sécurité du travail, prévention médicale dans la fonction publique
Décret n°82-453 modifié du 28 mai 1982

Inspection de l'hygiène et de la sécurité

Conditions de rattachement des inspecteurs d'hygiène et de sécurité de l'enseignement scolaire à l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et l'inspection générale de l'Éducation nationale (Igen)
arrêté du 13 juillet 1999 - JO du 23 juillet 1999