Mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité

Enseignement scolaire

Les personnels sont représentés dans un comité d'hygiène et de sécurité académique (C.H.S.A.) auprès de chaque recteur et dans un comité d'hygiène et de sécurité départemental (C.H.S.D.) auprès de chaque inspecteur d'académie.

Chaque chef de service désigne un agent chargé d'assurer la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (A.C.M.O.) en l'assistant et le conseillant. L'A.C.M.O. doit avoir pour fonction principale de veiller à la bonne connaissance des règles d'hygiène et de sécurité de tous les personnels et donc à leur bonne application sous l'autorité du chef de service.

Enseignement supérieur et recherche

Un document d'instructions sur l'hygiène, la sécurité et la médecine de prévention dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche a été diffusée auprès de tous les chefs d'établissement le 21 mai 1999.
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Un comité d'hygiène et de sécurité (C.H.S.) a été créé dans chaque établissement public d'enseignement supérieur et de recherche. Le chef d'établissement nomme un ingénieur d'hygiène et de sécurité, chargé de l'assister et le conseiller dans ses domaines de compétences.

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Inspection hygiène et sécurité

Les agents chargés des fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité contrôlent les conditions d'application des règles et proposent aux chefs d'établissement les mesures qui leur paraissent pouvoir améliorer le système en place.

• Dans l'enseignement scolaire, un inspecteur d'hygiène et de sécurité est nommé dans chaque académie
  
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• Dans l'enseignement supérieur et recherche, cinq inspecteurs sont compétents pour exercer ces fonctions
  
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Comités centraux d'hygiène et de sécurité (C.C.H.S.)

Les deux comités centraux d'hygiène et de sécurité (C.C.H.S. scolaire et C.C.H.S. supérieur et recherche) ont pour mission de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité des agents dans leur travail. Ce sont des instances consultatives qui assistent les comités techniques paritaires ministériels (C.T.P.M.) pour les questions et les projets relatifs aux problèmes d'hygiène et de sécurité. Ils se réunissent au moins deux fois par an.

Liste des représentants aux C.C.H.S.

Enseignement scolaire
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• pour les représentants du personnel
  arrêté du 7 juin 2007 - BO n°24 du 21 juin 2007
  
• pour les représentants de l'administration
  arrêté du 22 septembre 2006 modifié - B.O. n°35 du 28 septembre 2006
  arrêté du 22 octobre 2007 - BO n°39 du 1er novembre 2007
  

Enseignement supérieur et recherche
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• pour les représentants du personnel
  arrêté du 17 janvier 2005  - B.O. n° 6 du 10 février 2005
  arrêté du 4 avril  2005 modifié - B.O. n° 15 du 14 avril 2005
  arrêté du 21 décembre 2005 - B.O. n° 1 du 5 janvier 2006
  
  
• pour les représentants de l'administration
  arrêté du 21 septembre 2006 - B.O. n° 35 du 28 septembre 2006

Procès-verbaux des séances C.C.H.S.

Enseignement scolaire

Enseignement supérieur et recherche

Textes de références

Règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité

Code du travail titre III livre II et décrets d'application, sous réserve des adaptations rendues nécessaires par les particularités de l'organisation administrative.

Création et mise en place des comités d'hygiène et de sécurité académiques et départementaux
arrêté du 18 octobre 1995 et circulaire n°95-239 du 26 octobre 1995 - B.O. n°41 du 9 novembre 1995

Mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité :

• Désignation, mission et formation des A.C.M.O. dans les services déconcentrés et les établissements scolaires
  Circulaire n° 2000-204 du 16 novembre 2000 - B.O. n° 42 du 23 novembre 2000
  
  
• Comités d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur 
  Décret n°95-482 du 24 avril 1995
  
  
• Hygiène et sécurité du travail, prévention médicale dans la fonction publique
  Décret n°82-453 modifié du 28 mai 1982

Inspection de l'hygiène et de la sécurité :

• Conditions de rattachement des inspecteurs d'hygiène et de sécurité de l'enseignement scolaire à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (I.G.A.E.N.R.) et l'inspection générale de l'éducation nationale (I.G.E.N.)
  Arrêté du 13 juillet 1999 - J.O. du 23 juillet 1999
  
  
• Définition des conditions de rattachement des agents chargés des fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (I.G.A.E.N.R.)
   Arrêté du 30 juillet 2003 - J.O. du 8 août 2003
  
  
• Nomination des agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics d'enseignement supérieur ou à caractère scientifique et technologique relevant du Ministère de l'Education nationale
   arrêtés du 11 mars 2004 et du 17 novembre 2004 - BO n°12 du 18 mars 2004 et BO n°43 du 25 novembre 2004