Contribuer à la protection de la santé et de la sécurité desagents ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail : c'est la mission du comité d'hygiène et de sécurité académique (C.H.S.A.)et scolaire(C.C.H.S.). Les agents chargés des fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité contrôlent les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité. Ils proposent des mesures aux chefs d'établissement qui peuvent améliorer le système en place. Un inspecteur d'hygiène et de sécurité est nommé dans chaque académie.

Mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité

Les personnels sont représentés dans un comité d'hygiène et de sécurité académique (C.H.S.A.) auprès de chaque recteur et dans un comité d'hygiène et de sécurité départemental (C.H.S.D.) auprès de chaque inspecteur d'académie.

Chaque chef de service désigne un agent chargé d'assurer la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (A.C.M.O.) en l'assistant et le conseillant. L'A.C.M.O. doit avoir pour fonction principale de veiller à la bonne connaissance des règles d'hygiène et de sécurité de tous les personnels et donc à leur bonne application sous l'autorité du chef de service.

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Annuaire des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (A.C.M.O.) académiques
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Inspection hygiène et sécurité

Les agents chargés des fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité contrôlent les conditions d'application des règles et proposent aux chefs d'établissement les mesures qui leur paraissent pouvoir améliorer le système en place.
Dans l'enseignement scolaire, un inspecteur d'hygiène et de sécurité est nommé dans chaque académie..

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Comités centraux d'hygiène et de sécurité (C.C.H.S.)

Les deux comités centraux d'hygiène et de sécurité (C.C.H.S. scolaire et C.C.H.S. supérieur et recherche) ont pour mission de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité des agents dans leur travail. Ce sont des instances consultatives qui assistent les comités techniques paritaires ministériels (C.T.P.M.) pour les questions et les projets relatifs aux problèmes d'hygiène et de sécurité. Ils se réunissent au moins deux fois par an.

Liste des représentants aux C.C.H.S.

Enseignement scolaire
Télécharger la liste des membres

• pour les représentants du personnel
  arrêté du 27 août 2009 - BO n°35 du 24 septembre 2009
  arrêté du 7 juin 2007 - BO n°24 du 21 juin 2007
  
• pour les représentants de l'administration
  arrêté du 22 octobre 2007 - BO n°39 du 1er novembre 2007
  arrêté du 22 septembre 2006 modifié - B.O. n°35 du 28 septembre 2006
  
  

Procès-verbaux des séances C.C.H.S.

Année 2009

Procès verbal du 9 février 2009

Année 2008

Procès verbal du 16 juin 2008

Année 2007

Procès verbal du 2 juin 2007

Procès verbal du 10 décembre 2007

Année 2006

Procès verbal du 14 décembre 2006

Procès verbal du 12 octobre 2006

Année 2005

Procès verbal du 9 novembre 2005

Procès verbal du 17 juin 2005

Textes de références

Règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité

Code du travail titre III livre II et décrets d'application, sous réserve des adaptations rendues nécessaires par les particularités de l'organisation administrative.

Création et mise en place des comités d'hygiène et de sécurité académiques et départementaux
arrêté du 18 octobre 1995, circulaire n°95-239 du 26 octobre 1995 - B.O. n°41 du 9 novembre 1995

Mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité :

Désignation, mission et formation des A.C.M.O. dans les services déconcentrés et les établissements scolaires
Circulaire n° 2000-204 du 16 novembre 2000 - B.O. n° 42 du 23 novembre 2000

Hygiène et sécurité du travail, prévention médicale dans la fonction publique
Décret n°82-453 modifié du 28 mai 1982

Inspection de l'hygiène et de la sécurité

• Conditions de rattachement des inspecteurs d'hygiène et de sécurité de l'enseignement scolaire à l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (I.G.A.E.N.R.) et l'inspection générale de l'Éducation nationale (I.G.E.N.)
  Arrêté du 13 juillet 1999 - J.O. du 23 juillet 1999
  
  
• Définition des conditions de rattachement des agents chargés des fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité à l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (I.G.A.E.N.R.)
  Arrêté du 10 avril 2008 - B.O. du 2 octobre 2008
  Arrêté du 30 juillet 2003 - J.O. du 8 août 2003
  
  
• Nomination des agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics d'enseignement supérieur ou à caractère scientifique et technologique relevant du ministère de l'Éducation nationale
  arrêté du 11 mars 2004 - BO n°12 du 18 mars 2004
  arrêté du 17 novembre 2004 - BO n°43 du 25 novembre 2004
  arrêté du 24 août 2007 - B.O. n°33 du 20 septembre 2007
  arrêté du 19 septembre 2007 - B.O. n°36 du 11 octobre 2007