Santé, bien-être et sécurité au travail

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Acteurs et instances
Santé et sécurité au travail dans la fonction publique


L'ensemble de la réglementation et des éléments pratiques pour la mise en œuvre des dispositifs de protection de la santé et de la sécurité au travail des agents de la fonction publique d'État.
Acteurs et instances - Santé et sécurité au travail dans la fonction publique

Les derniers travaux et réalisations du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

Rapport 2013 sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail

Rapport 2012-2013 de l'activité de la médecine de prévention

 

En savoir plus
Sites à consulter

Travailler mieux
La santé et la sécurité au travail

Le site dédié à la santé, au bien être et à la sécurité au travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

  • Métiers et activités
  • Dangers et risques
  • Mesures et moyens de prévention
  • Formation en santé au travail

Travailler-mieux.gouv.fr


Le portail de la fonction publique

Le site dédié à la fonction publique du ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  • Les missions du CHSCT dans la fonction publique
  • L’accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

Fonction.publique.gouv.fr


L'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

 Site du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

  • Bases de données et enquêtes
  • Textes et documents officiels
  • Publications

ons.education.gouv.fr


Institut national de recherche et de sécurité

Organisme de référence dans la prévention des risques professionnels : accidents du travail, maladies professionnelles .

  • Démarches de prévention
  • Situations de travail
  • Accidents et maladies

Inrs.fr

 

Textes de référence

Les principes généraux de prévention
Article L.4121-2 du code du travail

Hygiène, sécurité, prévention médicale dans la fonction publique : le décret
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982

Hygiène, sécurité et prévention médicale dans la fonction publique : la circulaire
Circulaire MFPF1130836C du 9 août 2011

Rénovation du dialogue social - Dispositions relatives à la fonction publique
Article 10 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010

Le ministère de l’éducation nationale prend les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé et pour l’amélioration des conditions de travail de ses personnels. Il applique les principes généraux de prévention définis dans le code du travail et met en place une organisation permettant de mener des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation.

La prévention des risques professionnels

L’employeur public est garant de la santé, du bien-être et de la sécurité au travail de ses agents.

L’accord sur la santé et la sécurité au travail signé le 20 novembre 2009 a pour objectif de rénover la politique des employeurs publics en matière de protection de la santé et de la sécurité afin d’améliorer les conditions de travail des agents.

La loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, en son article 10, a créé les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique fixe les modalités d’application de cette disposition et les obligations des administrations de l’État en matière de protection de la santé et de la sécurité de leurs agents.

Les principes généraux de prévention

Dans la fonction publique, le régime de protection de la santé et de la sécurité au travail, tout en répondant, comme dans le secteur privé, aux règles définies par le Code du travail (livres I à V), a des spécificités.

Les principes de prévention définis par le code du travail se traduisent, pour la fonction publique, dans les dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.

Hygiène et sécurité du travail, prévention médicale dans la fonction publique
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - Version consolidée au 1er novembre 2011

Les principes généraux de prévention sont définis à l'article L.4121-2 du code du travail.

Article L.4121-2 du code du travail

Les neuf principes généraux de prévention :

  1. Éviter les risques
  2. Évaluer les risques qui ne peuvent être évités
  3. Combattre les risques à la source
  4. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceci sur la santé
  5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique
  6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux
  7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcelement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L.1152-1 et L.1153-1
  8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
  9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs

La mise en œuvre des règles de protection de la santé et de la sécurité au travail

Les chefs de service (recteur, directeur académique des services de l’éducation nationale, chefs d’établissement) sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.
Ils prennent les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents placés sous leur autorité.

Ces mesures comprennent :

  • des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail
  • des actions d’information et de formation
  • la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés

La prévention des risques par l'information

Le ministère met à disposition de ses personnels une documentation spécifique afin de les sensibiliser aux risques inhérents à leurs activités. Il met à disposition des acteurs de la santé et de la sécurité au travail, des publications portant sur l’évaluation et la prévention des risques professionnels.

Les maladies professionnelles

Informer les agents des procédures de déclaration, de reconnaissance et des modalités de prise en charge des conséquences des maladies professionnelles
Chaque académie après avoir adapté ce guide type à ses spécificités le diffuse aux personnels en exercice dans les services, les établissements et les écoles.

Guide-type "Les maladies professionnelles"

Les accidents de service ou les accidents du travail

Informer les agents des procédures de déclaration, de reconnaissance et des modalités de prise en charge des conséquences des accidents de service ou du travail.

Chaque académie après avoir adapté ce guide type à ses spécificités le diffuse aux personnels en exercice dans les services, les établissements et les écoles.

Guide-type "Les accidents de service ou les accidents du travail

L’information sur les violences et incivilités au travail

Permettre une meilleure connaissance des violences et incivilités au travail et de leur prévention.

Chaque académie après avoir adapté ce guide type à ses spécificités le diffuse aux personnels en exercice dans les services, les établissements et les écoles.

Guide-type "les violences et les incivilités au travail"

L’amiante, en prévenir les risques dans l’éducation nationale

Présenter les circonstances d’exposition, les risques encourus, le suivi médical et les dispositions à prendre par le chef d’établissement et les personnels. Cette publication est destinée aux personnels en exercice dans les services, les écoles et les établissements.

L’amiante, en prévenir les risques

Les clés de la sécurité

Disposer des éléments d’information permettant la maîtrise des problèmes liés à la sécurité.
Cette publication est destinée aux chefs d’établissement, aux gestionnaires et aux agents chargés de la prévention.

Les clés de la sécurité

La prévention des risques hors du cadre professionnel habituel

Prévenir les risques hors du cadre professionnel habituel, connaître les règles de responsabilités.

La prévention des risques hors du cadre professionnel habituel

Le plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs

Guide pour l'élaboration d'un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs.
Un texte de référence à destination des écoles, des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale.

Le plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs

Autres publications concernant plus particulièrement les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche

L’évaluation des risques professionnels

Identifier les facteurs de risques auxquels peut être exposé l’ensemble des personnels. Cette publication est destinée aux chefs d’établissement d’enseignement supérieur et de recherche.

L’évaluation des risques professionnels

La prévention de risques professionnels

Identifier l’ensemble des risques qu'il est possible de rencontrer dans les établissements d’enseignement supérieur.

La prévention de risques professionnels

La gestion des déchets

Développer une politique de gestion des déchets pour protéger la santé de l’homme et son environnement et la maîtrise des coûts.
Cette publication est mise à la disposition des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

La gestion des déchets

Les instances consultatives et les acteurs

Le ministère met en place une organisation qui permet de mener des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation.

Les instances consultatives au niveau national

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCTMEN)

Au niveau national, la direction générale des ressources humaines du ministère définit la politique de santé, de bien-être et de sécurité au travail en concertation avec les représentants du personnel dans le cadre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est compétent pour les questions :

  • concernant l'ensemble des services centraux et des services déconcentrés du ministère
  • communes à tout ou partie des établissements publics administratifs : CIEP, CNDP, CRDP, CNED, ONISEP, CEREQ

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCTMEN) entretient d'étroites relations avec le comité technique ministériel (CTMEN).
Le comité technique ministériel est l'instance où s'exerce la participation des personnels à la gestion et au fonctionnement de leur administration. Il est consulté sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services ainsi qu'à l'élaboration des règles statutaires et indemnitaires, à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.

Relations entre le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et le comité technique ministériel :

  • le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel peut saisir le comité technique et bénéficier de son concours.
  • le comité technique ministériel bénéficie du concours du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et peut le saisir dans les matières relevant de sa compétence
Les missions

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité et à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité. Il veille à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Les consultations réglementaires

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel se réunit au moins trois fois par an.

Il est consulté sur  le rapport  faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail et des actions menées ainsi que sur les orientations stratégiques ministérielles en matière de politique de prévention des risques professionnels, au moins une fois par an.

Il est consulté obligatoirement sur :

  • les projets d'aménagements modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
  • les projets de transformation importante des postes de travail : modification de l'outillage, de produit, de l'organisation du travail
  • les projets d'introduction de nouvelles technologies susceptibles d'avoir des conséquences sur la santé et la sécurité
  • les mesures générales facilitant la mise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides civils et des travailleurs handicapés
  • la teneur des documents se rattachant à sa mission et notamment des règlements et consignes
  • le rapport annuel établi par le médecin de prévention
La composition

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est composé de

  • deux représentants de l'administration
    - le ministre ou son représentant
    - le directeur général des ressources humaines
  • sept représentants du personnel et sept suppléants
    Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des résultats des élections au comité technique ministériel de l'éducation nationale. Leur mandat est de quatre ans.
  • un secrétaire désigné parmi les représentants du personnel
    Le secrétaire désigné par les représentants du personnel
    - est l'interlocuteur de l'administration
    - est consulté préalablement à la définition de l'ordre du jour et peut proposer l'inscription de points supplémentaires
    - transmet aux autres représentants du personnel les informations qui lui sont communiquées par l'administration
    - facilite le transfert des informations- effectue une veille entre les réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel
    - contribue au bon fonctionnement de l'instance

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel bénéficie de l'assistance

  • du médecin conseiller technique des services centraux
  • du conseiller technique pour les questions d'hygiène et de sécurité auprès de la direction générale des ressources humaines

Consulter la liste des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

Désignation des membres du CHSCT ministériel du ministère chargé de l’éducation nationale :
Arrêté du 23 janvier 2012 : désignation des membres du CHSCT ministériel du ministère chargé de l’éducation nationale
Arrêté modificatif du 9 décembre 2013 : Désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère chargé de l'éducation nationale - modifications
L'arrêté modifiant l'arrêté du 23 janvier 2012 portant désignation des membres du CHSCT ministériel du ministère chargé de l’éducation nationale est en cours de publication au BOEN.

Liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère chargé de l'éducation nationale
Arrêté du 13 décembre 2011

Les orientations stratégiques ministérielles sont relayées au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail académiques et départementaux qui se réunissent au moins trois fois par an.

Les instances consultatives au niveau académique

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique (CHSCTA)

Les missions

Le rôle de ce comité est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Il est compétent pour connaître de toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d’enseignement et de formation du second degré et des services administratifs, situés dans le ressort territorial de l’académie concernée. Il apporte son concours au comité technique académique.

La composition

Institué auprès de chaque recteur d’académie, le comité est composé de :

Deux membres de l’administration : le recteur d’académie qui le préside ou son représentant et le directeur des ressources humaines,
Sept représentants du personnel titulaires et sept représentants suppléants dont le mandat est de quatre ans. Un secrétaire est désigné, parmi eux, par les représentants du personnel.

Un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de service compétent à l’égard des personnels en exercice dans les services administratifs du rectorat peut être créé auprès de chaque recteur d’académie.

Les instances consultatives au niveau départemental

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental (CHSCTD)

Il est compétent pour connaître de toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d’enseignement du second degré dans le département et des services administratifs, situés dans le ressort territorial du département concerné. Il apporte son concours au comité technique départemental.

Les missions

Le rôle de ce comité est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

La composition

Institué auprès de chaque directeur académique des services de l'éducation nationale, le comité est composé de :

  • Deux membres de l’administration : le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) qui le préside ou son représentant et le secrétaire général
  • Sept représentants du personnel titulaires et sept représentants suppléants dont le mandat est de quatre ans. Un secrétaire est désigné, parmi eux, par les représentants du personnel

Un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de service compétent à l’égard des personnels en exercice dans les services administratifs des directions des services départementaux de l’éducation nationale peut être créé auprès de chaque directeur académique des services de l’éducation nationale.

Les instances consultatives dans les départements d'outre mer, les collectivités d'outre mer et en Nouvelle-Calédonie

Des dispositions spécifiques sont applicables.

Création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
Arrêté du 1er décembre 2011

Les acteurs

Plusieurs acteurs mettent en œuvre et contrôlent au sein des services, établissements et écoles, les mesures de protection de la santé, de la sécurité et l'amélioration des conditions de travail des agents.

Les chefs de service ou d'établissement

Les chefs de service ou d'établissement sont chargés de :

  • veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité
  • procéder à l'évaluation des risques professionnels et de les retranscrire dans un document unique remis à jour régulièrement
  • prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents
Les assistants et conseillers prévention

Les assistants de prévention sont les acteurs de proximité dans les services, les établissements et les écoles.

Les conseillers de prévention peuvent être nommés lorsque l’importance des risques professionnels ou des effectifs, ou que l’organisation territoriale du département ministériel ou de ses établissements publics le justifient afin d’assurer notamment une mission de coordination.

Les assistants et conseillers de prévention :

  • assistent et conseillent le chef de service ou d'établissement auprès duquel ils sont placés
  • contribuent à la démarche d'évaluation des risques
  • proposent des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques
  • participent à la sensibilisation, l'information et la formation des personnels
  • assistent aux réunions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Consulter l'annuaire des conseillers de prévention académiques

Les inspecteurs santé et sécurité au travail

Les inspecteurs santé et sécurité au travail

  • contrôlent les conditions d'application des règles
  • proposent toute mesure de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels
  • proposent les mesures immédiates et nécessaires aux chefs de service ou d'établissement en cas d'urgence
  • ont accès librement à tous les établissements, locaux et lieux de travail et se font présenter les registres prévus par la réglementation
  • peuvent assister aux travaux des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Consulter l'annuaire des inspecteurs santé et sécurité au travail

Les médecins de prévention

Les médecins de prévention

  • sont les conseillers du chef de service, des agents et de leurs représentants en ce qui concerne l'amélioration des conditions de travail dans l'établissement, la protection des agents contre l'ensemble des nuisances et contre les risques d'accidents de travail ou de maladies professionnelles
  • assurent la surveillance médicale au moins annuelle des personnels pour lesquels une surveillance médicale particulière est requise, la surveillance quinquennale pour les autres personnels
  • mènent des actions sur le milieu professionnel

Consulter l'annuaire des médecins chargés de la santé des personnels

Les médecins conseillers techniques des recteurs d'académie

Les médecins conseillers techniques des recteurs d'académie s'assurent de la mise en œuvre des mesures destinées à la protection de la santé des élèves et des personnels.

Consulter l'annuaire des médecins conseillers techniques des recteurs d'académie

L'ensemble des personnels

Chaque agent a également un rôle déterminant dans le domaine de la santé et de la sécurité dans le cadre de son travail.

Conformément aux instructions qui lui sont données, il incombe à chaque agent de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Ces instructions précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir.

Devant une situation qu’il estime dangereuse pour sa sécurité ou sa santé, l’agent alerte immédiatement son chef de service ou son chef d’établissement.
Le signalement de ce danger est recueilli par le biais du registre spécial de signalement d’un danger grave et imminent tenu au bureau du chef de service ou d’établissement.

L'agent peut également informer d'un danger grave et imminent un membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, figurant sur la liste affichée dans chaque service, établissement ou école.

Le signalement doit être inscrit de façon formalisée dans le registre spécial de signalement d’un danger grave et imminent tenu au bureau du chef de service ou d’établissement.

Le chef de service ou le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour faire cesser le danger dans les meilleurs délais.

Le fonctionnement et les travaux du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

Le fonctionnement

Présidé par le ministre ou son représentant, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel se réunit au moins trois fois par an.

Son fonctionnement est défini dans le règlement intérieur publié au Bulletin officiel.

Règlement intérieur du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l'éducation nationale
Bulletin officiel n° 14 du 5 avril 2012

Les travaux et réalisations du comité

Le rapport annuel sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail

Le rapport annuel fait le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et des actions menées au cours de l'année.

Rapport 2013 sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail

Rapport 2012 sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail

Rapport 2011 sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail

Le rapport annuel de l'activité de la médecine de prévention

Le rapport annuel fait le bilan de l'activité de l'ensemble des médecins de prévention dans les académies.

Rapport 2012-2013 de l'activité de la médecine de prévention

Rapport 2011-2012 de l'activité de la médecine de prévention

Rapport 2009-2011 de l'activité de la médecine de prévention

Les orientations stratégiques ministérielles

Au niveau national, des orientations stratégiques en matière de politique de prévention des risques professionnels sont définies chaque année. Elles découlent d'une réflexion engagée au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel à partir des rapports annuels

Orientations stratégiques ministérielles 2013-2014

Orientations stratégiques ministérielles 2012-2013

Archives
Consultez les programmes annuels de prévention des années précédentes

Programme annuel de prévention 2011-2012
Programme annuel de prévention 2010-2011
Programme annuel de prévention 2009-2010

Le procès-verbal

Il rend compte des travaux, des avis et des votes des représentants du personnel. Il est établi en lien avec le secrétaire.

2014
Consultez les procès verbaux et les avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.

Séance du CHSCTMEN du 12 mai 2014 - procès-verbal

Séance du CHSCTMEN du 12 mai 2014 - avis et suites données

Séance du CHSCTMEN du 7 janvier 2014 - procès verbal

Archives 2013
Consultez les procès verbaux et les avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.

Séance du CHSCTMEN du 20 novembre 2013 - procès verbal
Séance du CHSCTMEN du 14 octobre 2013 - procès verbal
Séance du CHSCTMEN du 14 octobre 2013 - avis et suites données
Séance du CHSCTMEN du 3 juillet 2013 - procès verbal
Séance du CHSCTMEN du 3 juillet 2013 - avis et suites données
Séance du CHSCTMEN du 15 avril 2013 - procès verbal
Séance du CHSCTMEN du 15 avril 2013 - avis et suites données

Archives 2012
Consultez les procès verbaux et les avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.

Séance du CHSCTMEN du 11 décembre 2012 - procès verbal
Séance du CHSCTMEN du 11 décembre 2012 - avis et suites données
Séance du CHSCTMEN du 10 octobre 2012 - procès-verbal
Séance du CHSCTMEN du 10 octobre 2012 - avis et suites données
Séance du CHSCTMEN du 3 juillet 2012 - procès-verbal
Séance du CHSCTMEN du 3 juillet 2012 - avis et suites données
Séance du CHSCTMEN du 30 mai 2012 - procès-verbal
Séance du CHSCTMEN du 30 mai 2012 - avis et suites données
Séance du CHSCTMEN du 9 février 2012 - procès-verbal
Séance du CHSCTMEN du 9 février 2012 - avis et suites données

Archives 2011
Consultez les procès verbaux 2011 du comité central d’hygiène et de sécurité compétent pour l’enseignement scolaire CCHS.
Procès verbal du CCHS compétent pour l'enseignement scolaire du 16 juin 2011
Procès verbal du CCHS compétent pour l'enseignement scolaire du 30 mars 2011
Procès verbal du CCHS compétent pour l'enseignement scolaire du 20 janvier 2011

Mise à jour : août 2014

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