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Séminaire "l'Etat, la Prévention et Sécurité", Gilles de Robien s'adresse aux préfets, procureurs, procureurs généraux et recteurs
[archive] Discours - Gilles de Robien - 07/11/2006

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Le socle commun de connaissances et de compétences fixe les repères culturels et civiques qui constituent le contenu de l'enseignement obligatoire. Il définit les sept compétences que les élèves doivent maîtriser à l'issue de la scolarité obligatoire.

Les nouvelles mesures pour prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire, sont présentées dans le discours du ministre du 5 septembre 2006.


La prévention et la lutte contre la violence


Le discours du ministre du 5 septembre 2006, à l'occasion de la rentrée scolaire

Lire aussi


Remise du rapport Hetzel, le 4 octobre 2006.

 
Délégation interministérielle à l'orientation, créée par décret du 11 septembre 2006.

Sites à consulter

L'ambition du socle commun
sur le site d'Eduscol


La prévention et la lutte contre la violence en milieu scolaire.

Pour les personnels de l'éducation nationale et les acteurs de la politique de la ville : documentation, textes officiels, sélection de sites, ressources académiques.


Site de l'éducation prioritaire.

 

 
Opération 100 000 étudiants pour 100 000 élèves
Le dispositif en 5 points

Gilles de Robien est intervenu le mardi 7 novembre au séminaire gouvernemental "l'Etat, la prévention et la sécurité" réuni à Paris sous l'autorité du Premier ministre, Dominique de Villepin. Le ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a rappelé que "l'Education nationale s'est engagée à relever un défi majeur : celui de contribuer à l'éducation au respect, à l'apprentissage de la vie sociale, à la formation du comportement citoyen. Elle prend donc toute sa part à la prévention de la violence, en particulier en milieu scolaire".
Gilles de Robien, s'appuyant sur une ordonnance du 7 janvier 1959, souhaite également que les auteurs d'agressions qui portent atteinte à l'intégrité physique des personnels de l'Education nationale supportent la charge, "notamment financière", des actes donnant lieu à des arrêts de travail.

 

© Caroline Lucas / M.E.N.E.S.R - Gilles de Robien lors du séminaire gouvernemental   © Caroline Lucas / M.E.N.E.S.R - Le ministre lors du séminaire gouvernemental
© Caroline Lucas / M.E.N.E.S.R

Seul le prononcé fait foi,

Mesdames et Messieurs les Préfets,
Mesdames et Messieurs les Procureurs et Procureurs généraux,
Mesdames et Messieurs les Recteurs,
Mesdames et Messieurs,

 

La sécurité est un droit fondamental des citoyens de notre pays. L'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen le rappelle clairement :

"Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression".

Notre devoir, en tant que représentants de l'Etat, est de veiller, avec attention et engagement, au respect de ce droit fondamental, sur tout notre territoire national.

L'Education nationale s'est engagée à relever un défi majeur : celui de contribuer à l'éducation au respect, à l'apprentissage de la vie sociale, à la formation au comportement citoyen. Elle prend donc toute sa part à la prévention de la violence, en particulier en milieu scolaire.

Nous gardons tous ici en mémoire l'agression dont Mme Karen Montet-Toutain a été victime, à Etampes, le 16 décembre 2005.
Tout récemment encore, le 25 octobre dernier, une surveillante âgée de 22 ans, a été rouée de coups par des collégiens, ce qui l'a contrainte à un arrêt de travail de 10 jours.

Ces faits, les plus graves, s'ajoutent aux incivilités dont sont victimes certains personnels, parents ou élèves.
Je voudrais profiter de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui pour rendre un hommage solennel et sincère aux enseignants, aux personnels d'éducation et d'encadrement qui réalisent, au quotidien, un travail admirable pour permettre à tous les élèves, où qu'ils soient, d'étudier sereinement.

L'école est le lieu où se concentrent les problèmes de notre société : chômage des parents, familles monoparentales, drogue, etc.
Partout, l'école est aux avant-postes ; partout elle doit préserver le lien social. C'est pourquoi elle est au coeur de l'action pour la cohésion sociale qui est une priorité de notre gouvernement

Oui, l'Ecole hérite des problèmes de notre société, dont celui de la sécurité.
Oui, l'Education doit plus que jamais participer à la politique de prévention de la délinquance.

Et elle y contribue par trois grandes actions :

  • son action éducative, qui se traduit notamment par l'éducation au respect des règles civiques ;
  • son action en faveur de la mixité dans les établissements scolaires ;
  • et enfin, par sa coopération avec tous les acteurs de la lutte contre la délinquance.

Je commencerai par l'action éducative.


Le premier pilier de la prévention, c'est bien entendu l'éducation elle-même, et plus précisément l'éducation aux règles communes, qui sont les conditions de la vie en société.

Cette éducation aux règles communes commence déjà par l'apprentissage de la langue française.

Car cet apprentissage fondamental donne à l'enfant la conscience que tout échange avec autrui s'effectue sur la base de règles communes. Il lui permet aussi de se structurer, de penser et de s'exprimer autrement que par la violence.
J'ai donc voulu faire de la maîtrise de la langue une priorité de mon action, surtout pour les enfants dont la langue maternelle n'est pas forcément le français.

C'est un élément essentiel du socle commun des connaissances et des compétences, ce texte de référence pour tous les enseignements de l'école et du collège. Par son existence même et surtout par sa mise en oeuvre au quotidien dans les classes, le socle commun, promeut les savoirs et les valeurs qui constituent notre patrimoine culturel commun.

L'éducation aux règles communes passe également par l'acquisition des compétences sociales et civiques, définies dans le socle commun des connaissances.

Les élèves doivent connaître les règles de la vie collective. Ils doivent comprendre que toute organisation humaine - et particulièrement une société démocratique - se fonde sur des codes de conduite et des usages dont le respect s'impose à tous.

C'est pourquoi le socle commun des connaissances prévoit un enseignement aux règles de la vie en société, et aussi aux références fondamentales : les grands textes fondateurs et les symboles de notre République : le drapeau, la devise, l'hymne national.

Nous devons tout faire pour développer chez tous les élèves le sentiment d'appartenance à une communauté nationale qui les protège, les respecte, attend d'eux du respect, et qui leur garantit aussi de pouvoir prendre une part active dans la vie sociale.

C'est aussi l'un des buts de la note de vie scolaire que j'ai instituée dès cette rentrée pour toutes les classes du collège.

Cette note n'est pas une sanction ! Elle est encouragement pour tous les élèves à adopter un comportement responsable et ouvert sur autrui.

Et un tel comportement se mesure au respect de l'assiduité, au respect du règlement intérieur mais aussi à la participation à la vie scolaire, et donc déjà à la vie en société.

Par l'apprentissage d'une langue, par l'apprentissage de règles de vie communes, l'éducation constitue ainsi par elle-même une action de prévention des comportements irrespectueux.

Mais certains jeunes sont en rupture totale avec les normes de conduite. Ceux-là, nous devons les aider à retrouver des repères. C'est la fonction des classes relais dont j'ai souhaité augmenter le nombre. Nous en créons 200 cette année qui viennent s'ajouter aux 365 déjà existantes.

J'ajouterai que l'éducation permet de lutter contre la violence en mettant aussi les moyens nécessaires pour remédier à l'échec scolaire.

Car l'échec scolaire s'ajoute parfois aux difficultés sociales pour contribuer au sentiment d'exclusion de la société.
Alors, les jeunes nourrissent le sentiment que l'Ecole n'est pas pour eux ; que seule l'obéissance aux lois de la rue leur permettra de se faire reconnaître et de s'insérer dans un groupe.

Au nom de l'égalité des chances, pour lutter contre le sentiment d'exclusion et pour prévenir la délinquance, il est donc fondamental de mobiliser des moyens exceptionnels pour favoriser la réussite scolaire des jeunes dans les quartiers en difficulté.
C'est l'objet de la relance de l'éducation prioritaire que j'ai décidée, avec les 249 "réseaux ambitions réussite", pour lesquels j'ai mobilisé 1000 enseignants expérimentés supplémentaires, 3000 assistants pédagogiques créés spécialement, et des personnels de direction et de santé.

Des programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) sont mis en place, qui permettent un suivi individualisé des élèves en CE1 et en 6ème ; dès la rentrée prochaine, ils seront aussi opérationnels en CM2 et en 5ème.

Enfin, pour favoriser la réussite de tous les élèves, notre engagement porte également sur l'orientation des jeunes :

  • grâce à l'opération 100 000 pour 100 000, les élèves des établissements de l'éducation prioritaire seront guidés par leurs aînés de l'enseignement supérieur. C'est là déjà que l'orientation démarre.
  • Et je n'oublie pas bien sûr les décisions du Premier ministre, suite à la remise du rapport Hetzel et l'installation du délégué interministériel à l'orientation, le Professeur Pierre Lunel, dont j'attends sous peu le programme de travail.

Voilà donc en quelques mots, toutes les actions que nous mettons en oeuvre pour donner à tous les jeunes les connaissances et les repères nécessaires à leur insertion dans la société et dans le monde du travail. C'est l'axe éducatif de notre action en faveur de la prévention de la délinquance.

Le second grand volet de l'action de l'Education nationale en faveur de la prévention, c'est sa contribution à la mixité sociale.

Et nous devons y travailler tous ensemble !

Je dis bien tous ensemble, car la question de la mixité sociale n'est pas du seul ressort de l'Ecole.
Elle est liée à la l'organisation urbaine, à l'histoire de l'urbanisme.

La carte scolaire, même si elle n'a pas été créée à l'origine dans ce but, est un outil favorable à la mixité sociale dans nos villes.
C'est pourquoi j'ai entrepris une opération de large consultation de tous les partenaires de l'éducation nationale sur ce sujet.
Je ferai prochainement des propositions au Premier Ministre sur ce thème, avec le souci de faire évoluer la situation dans ce domaine complexe.

A propos de la question de la mixité, je voudrais dire un mot de la mixité des sexes.
Car elle est aussi un élément à prendre en compte dans la prévention de la violence.

L'expérience nous a montré que les établissements où filles et garçons étaient représentés à peu près à égalité étaient aussi ceux qui présentaient le moins de difficultés.

Et sur ce point, l'Education nationale a su trouver des solutions efficaces, en équilibrant la carte des formations.

En associant, par exemple, des formations professionnelles en bâtiment, à dominante masculine (malgré nos efforts constants pour amener plus de filles vers ces métiers), avec des sections tertiaires, à dominante féminine (par exemple la préparation aux carrières médico-sociales).

Des solutions pragmatiques sont donc possibles. Et je suis convaincu que, sur la question de la carte scolaire, ce même pragmatisme nous permettra de faire évoluer positivement la situation.

Le troisième grand axe de notre action de prévention de la violence, c'est la coopération entre tous les acteurs de la lutte contre la délinquance, la violence et les conduites déviantes.

Car la question de la sécurité est vraiment une question de politique globale, qui doit impliquer l'éducation, la justice, les forces de l'ordre.
Notre réponse sera efficace à la condition qu'elle soit coordonnée.

La réunion d'aujourd'hui nous donne donc une occasion précieuse de rassembler les forces de nos différents ministères pour renforcer la sécurité de tous les Français, notamment en milieu scolaire.

Pour cela, nous avons à notre disposition un nouvel outil d'action, grâce aux instructions et mesures pratiques présentées dans la circulaire de "prévention et de lutte contre la violence en milieu scolaire", publiée le 31 août dernier.
Avec Nicolas Sarkozy et Pascal Clément, nous avons voulu engager toutes nos forces pour améliorer la coordination et donc l'efficacité de notre combat pour la sécurité.

Grâce aux dispositions pragmatiques que nous avons prises, les liens des établissements avec les forces de l'ordre seront renforcés.

Chaque établissement aura un correspondant clairement identifié au sein des services de police ou de gendarmerie. Il y en a déjà 4600, pour 7800 collèges et lycées publics, ce qui prouve que nous pouvons faire mieux encore.

Après avoir informé son conseil d'administration, le chef d'établissement pourra demander, si cela est nécessaire, la permanence d'un policier ou d'un gendarme à l'intérieur de l'établissement.

Ce dernier sera à même de participer à des actions de prévention. Il sera à l'écoute des personnels et des élèves auxquels il apportera toute son expérience. Enfin, il pourra intervenir très rapidement en cas de problème.

Les chefs d'établissement se trouveront également dans un rapport plus étroit avec les instances judiciaires.

La circulaire prévoit par exemple que les procureurs informeront systématiquement les chefs d'établissement des suites réservées aux saisines.

Enfin, la collaboration entre tous les partenaires (services de l'Etat et collectivités territoriales) sera fortement renforcée.

  • Les diagnostics de sécurité partagés qui permettent la protection et la surveillance des lycées et des collèges seront généralisés.
  • Chaque établissement devra élaborer un plan de prévention de la violence avec l'aide de ses partenaires locaux (police et gendarmerie notamment).

Voilà pour les grandes mesures prévues par notre circulaire commune d'instructions et de recommandations.

Je sais que tous les recteurs sont pleinement mobilisés pour mettre en place les déclinaisons locales de ce texte.
Par ailleurs un comité de suivi interministériel est installé aujourd'hui même. Il procédera à une évaluation annuelle de la mise en oeuvre des mesures engagées.
Dans le sillage de cette circulaire, le projet de loi sur la prévention de la délinquance nous permet d'aller plus loin dans la mobilisation de tous les acteurs de la prévention.
De ce projet très complet, je retiens en particulier, pour ma part, qu'il renforce les liens entre les maires et l'institution éducative.

Le chef d'établissement signalera au maire de la commune où sont domiciliés les élèves les exclusions temporaires ou définitives ainsi que les abandons en cours d'année des élèves mineurs de 16 ans. Le Maire pourra alors proposer un accompagnement parental.

L'inspecteur d'académie communiquera au maire la liste des élèves domiciliés dans sa commune pour lesquels il aura adressé un avertissement pour absentéisme.

L'éducation aux règles communes ;
la mobilisation en faveur de la réussite scolaire ;
l'action en faveur de la mixité sociale et enfin la collaboration avec tous les acteurs de la lutte contre la délinquance : voilà quels sont les grands axes de notre politique de prévention.

Bien entendu, chacun de nous souhaite que la politique d'éducation et de prévention puisse suffire à elle seule à assurer la sécurité dans nos cités et notamment dans nos établissements scolaires.

Ce n'est hélas pas le cas. Nous devons donc ensemble apporter une réponse juste mais ferme à tous les actes qui mettent en péril la sécurité de nos établissements, des élèves et des personnels.

C'est pourquoi, il est indispensable de permettre aux proviseurs et aux principaux de réagir rapidement et efficacement. Pour cela, ils doivent adopter les conduites adéquates, et se servir des outils juridiques appropriés.

Dans ce but, les trois ministères de l'Education nationale, de la justice et de l'intérieur ont collaboré pour réaliser un mémento intitulé "conduites à tenir en cas d'infractions en milieu scolaire".

Cette coopération interministérielle est indispensable, car chaque cas appelle une réponse à plusieurs niveaux. Prenons l'exemple du racket, le mémento rappelle qu'il faut :

  • naturellement rassurer l'élève victime ;
  • rencontrer ses parents ;
  • les informer de leur droit de porter plaine ;
  • il faut aussi alerter les services de gendarmerie ou de police ;
  • faire un signalement au procureur et au recteur ;
  • il faut prendre des mesures disciplinaires ;
  • et, enfin, être à l'écoute de la parole des élèves.

Le mémento aide donc les chefs d'établissement à apporter une réponse rapide, complète et systématique aux actes de violence, en intervenant à tous les niveaux du problème.

Il y a un autre point important : tous les acteurs doivent apprendre à avoir les mêmes références, le même vocabulaire pour qualifier les actes répréhensibles.

C'est pour cette raison qu'un glossaire a été élaboré avec les ministères partenaires et se trouve lui aussi en ligne sur le site éduscol.

Enfin, un site de questions-réponses est aussi disponible dès à présent, toujours sur éduscol. Il permet de répondre aux questions que se posent les personnels et les chefs d'établissement face aux nouveaux phénomènes de violence.

Nous devons aussi agir pour aider les victimes, en leur apportant un soutien sans faille.

C'est un impératif absolu : toutes les victimes d'actes de violence, en particulier les professeurs, doivent recevoir un soutien sans réserve de leur hiérarchie.

Là encore, nous devons privilégier la prévention. C'est d'ailleurs pourquoi chaque académie a mis en place pour cette rentrée une adresse Internet dédiée et une permanence téléphonique à l'intention des enseignants, mais aussi des élèves.

De façon générale, nous mettons tout en oeuvre pour que les victimes ou les témoins de violence puissent rapidement trouver une écoute et une aide.

Nous incitons aussi toutes les victimes et notamment les personnels de l'Education nationale à porter plainte.
Et chaque fois que des actes graves ont été commis contre des professeurs, l'Education nationale est à leurs côtés, en se portant partie civile.

Enfin, nous devons opposer une attitude équitable mais résolue aux responsables dont les actes mettent en danger la sérénité des établissements scolaires.

La presse se fait l'écho des actes les plus graves. Mais dans nos établissements scolaires, la violence peut être aussi verbale. C'est ce qu'on appelle les incivilités.

Eh bien, il est intolérable que des élèves puissent manquer de respect à leurs professeurs !
Car cette violence verbale, nous le savons tous, est à la source de la violence physique.

Enfin, s'agissant des actes les plus graves, qui nécessitent une réponse pénale, l'éducation nationale doit mettre les jeunes et leurs familles face à leurs responsabilités.

En portant atteinte à l'intégrité physique des agents de l'Education nationale, les responsables des actes de violence lèsent gravement des personnes, mais aussi le service public lui-même.

Il est donc normal qu'ils en portent la charge, notamment financière - je pense en particulier aux actes qui occasionnent des arrêts de travail.

J'ai donc demandé que de nouvelles dispositions soient prises en ce sens, en nous appuyant sur l'ordonnance du 7 janvier 1959, qui permet de demander aux tiers responsables de l'arrêt de travail le remboursement des salaires versés à un agent de l'Etat.

Désormais, outre la plainte qui sera systématiquement déposée en justice, toute personne agressant un personnel de l'éducation nationale recevra une facture correspondant au montant de la rémunération versée pendant la période d'arrêt de travail provoqué par l'agression.

Mesdames et Messieurs,

La première des missions de l'Education nationale, c'est de permettre à tous nos jeunes d'enrichir leurs connaissances du monde et d'eux-mêmes, de réussir leur vie professionnelle, de devenir des citoyens responsables.

Pour y parvenir, une condition est absolument indispensable : c'est la sérénité des études.

C'est pourquoi l'Education nationale se mobilise, avec tous ses partenaires et les ministères concernés, pour agir avec équité et détermination, afin de permettre à tous nos enfants, à tous nos jeunes d'étudier dans un climat favorable.

C'est notre engagement, c'est aussi notre responsabilité !

Je vous remercie.

Mise à jour : novembre 2006

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