20 ans après les premières lois de décentralisation (1982-1983), la loi du 13 août 2004 a prévu un transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales, qui pour la première fois s'accompagne d'un transfert significatif des personnels qui exerçaient ces compétences.
Les personnels techniciens, ouvriers et de services du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche peuvent jusqu'au 27 décembre 2007 exprimer leur choix entre un détachement sans limitation de durée et une intégration dans la fonction publique territoriale.
Au 31 août 2006, 45 000 agents sur les 90.000 concernés ont déjà choisi de rejoindre la fonction publique territoriale au 1er janvier 2007, parmi lesquels :

• 74 % ont demandé une intégration dans les corps de la fonction publique territoriale
• 26 % ont demandé un détachement sans limitation de durée.

Ils y exerceront les missions d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien général des collèges et lycées qui sont transférées aux départements et aux régions depuis le 1er janvier 2005.
Deux ans après la publication de la loi, la moitié des personnels TOS de l'Education nationale a donc choisi d'exercer son droit d'option.