Présentation du rapport annuel
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Synthèse du rapport annuel 2005
Quelques chiffres de comparaison(années 1999 à 2005)
Le médiateur de l'éducation nationale et ses collaborateurs
Code de l'éducation - Articles D 222-37 à D 222-42
Note du 5 janvier 1999 sur le fonctionnement du dispositif de la médiation au ministère de l'éducation nationale (B.O. n° 2 du 14 janvier 1999) ;
Arrêté du 22 décembre 2005 portant nomination du médiateur de l'éducation nationale (J.O. du 4 janvier 2006 et B.O. n° 4 du 26 janvier 2006) ;
Arrêté du 28 janvier 2006 portant nomination des médiateurs académiques et correspondants (B.O. n° 5 du 2 février 2006).
Arrêté du 22 août 2006 portant nomination des médiateurs académiques et correspondants (B.O. n° 31 du 31 août 2006).
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Mise à jour : mars 2008