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[archive] Rentrée universitaire 2006 - projet de budget 2007
Discours - Gilles de Robien - 27/09/2006

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Rentrée universitaire 2006
Dossier de presse

Présentation générale du projet de budget 2007
Dossier de presse

Mercredi 27 septembre 2006, s'est tenue la conférence de presse consacrée à la rentrée universitaire et au budget 2007.
A cette occasion, Gilles de Robien, ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et François Goulard, ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche ont présenté les grandes nouveautés de la rentrée universitaire regroupées autour de quatre thèmes : les rapports entre enseignement supérieur et emploi, les liens entre université et recherche, l'égalité des chances et la vie étudiante.
Adopté le matin même en conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2007 prévoit pour le ministère un budget total d'un peu plus de 77 milliards d'euros. Ce budget demeure le premier budget de l'Etat et représente environ 28 % du budget général.

Seul le prononcé fait foi,

Mesdames et Messieurs,

François Goulard et moi-même sommes heureux de vous retrouver pour vous parler de deux sujets d'actualité, essentiels pour l'avenir de notre pays : la rentrée universitaire et le budget du ministère.

Il y a un lien entre ces sujets, comme il y a un lien avec ce que nous vous avons dit au moment de la rentrée scolaire. Car je veux rappeler que notre ministère forme un tout, qu'il n'y a qu'une seule politique de l'éducation et de la recherche !

C'est d'ailleurs bien normal, puisque les nouveaux étudiants que nous accueillons en septembre et octobre sont les bacheliers du mois de juillet. Notre objectif, c'est donc de construire pour tous les jeunes de notre pays un parcours d'études cohérent et performant, de l'école à l'université.

Pour cela, personne ne peut nier que nous disposons de moyens considérables.

Le projet de loi de finances, adopté ce matin en Conseil des ministres, prévoit pour notre ministère un budget total d'un peu plus de 77 milliards d'euros en 2007.

Mais je vous rappelle que notre ministère à lui seul ne porte pas tout le budget de la formation et de la recherche, puisque l'enseignement scolaire comprend aussi l'enseignement agricole (ministère de l'Agriculture) ; d'autres ministères (Agriculture, Défense, Equipement, Industrie, Environnement, Culture) participent au financement de la mission « Recherche et Enseignement supérieur ».

Au total, ce sont plus de 80 milliards d'euros que le budget de l'Etat consacre à l'éducation, à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Si le Parlement approuve le projet présenté par le Gouvernement, le budget du ministère demeurera le premier budget de l'Etat : il représente quasiment 28 % du budget général. Nous mettons au service de la formation des élèves et des étudiants 1.217.000 emplois budgétaires : 1.069.000 pour l'enseignement scolaire et 148.000 pour l'enseignement supérieur et la recherche.

L'économie de la connaissance nous impose d'investir largement dans l'éducation, la formation et la recherche si nous voulons tenir notre rang dans le monde. L'enseignement et la recherche sont bien la priorité du Gouvernement.

François Goulard et moi aimerions vous montrer que cette priorité se traduit dans l'action et avec des financements à la hauteur des enjeux.

Nous voulons faire en sorte que chaque euro dépensé soit un euro utile : utile pour la réussite des élèves, utile pour l'insertion professionnelle des étudiants, utile pour l'attractivité de la France comme grand pays de recherche et d'innovation.

La rentrée universitaire

Parlons d'abord de la rentrée universitaire.

A cette rentrée, l'enseignement supérieur accueille 2 287 000 étudiants, soit une progression de 12 000 par rapport à l'an dernier. Ils seront ainsi :

  • 1 470 500 dans les universités,
  • 314 500 en lycée (dont 76 000 en classes préparatoires),
  • 501 500 dans les grandes écoles et les autres établissements publics ou privés de l'enseignement supérieur.

La recherche et l'enseignement supérieur bénéficient cette année d'un milliard d'euros de moyens supplémentaires, conformément à la loi de programme pour la recherche, et à cette rentrée 2006 de 3 000 postes supplémentaires : 1 900 dans les établissements d'enseignement supérieur et 1 100 dans les organismes de recherche.

Pour cette rentrée universitaire, il y aura notamment 1 100 enseignants-chercheurs de plus : jamais la France n'a autant compté qu'en cette rentrée 2006 d'enseignants-chercheurs pour former ses étudiants !

Les grandes nouveautés de cette rentrée universitaire peuvent être regroupées autour de quatre thèmes :
- les rapports entre enseignement supérieur et emploi ;
- les liens entre université et recherche ;
- l'égalité des chances ;
- et la vie étudiante.

Enseignement supérieur et emploi

Sans attendre les conclusions finales de la commission Hetzel qui seront présentées d'ici la fin octobre, le Gouvernement a décidé d'agir, en mettant en oeuvre toute une série de mesures. Permettez-moi d'en citer cinq.

  • Un délégué interministériel à l'orientation a été nommé : M. Pierre Lunel, président de l'université Paris 8. L'une de ses principales mission sera d'éviter que les étudiants ne s'engagent dans des formations qui ne leur correspondent pas ou qui leur offrent peu de débouchés.
  • Les prochains contrats d'établissement qui seront signés entre l'Etat et les universités prendront davantage en compte les exigences en matière d'orientation et d'insertion professionnelle. Dans la logique de la réforme L.M.D., ils veilleront à rendre les intitulés de diplômes plus simples.
  • Le portail étudiant, lancé en mai par François Goulard, offre un excellent outil d'information pour tous les étudiants et futurs étudiants.
  • Dès cette rentrée, 1 438 licences professionnelles sont ouvertes, soit 225 de plus que l'an dernier. Elles permettront à 40 000 étudiants de bénéficier d'une formation élaborée en étroite concertation avec le monde professionnel, une formation répondant aux besoins du monde du travail.
  • Nous ouvrons pour cette rentrée 10 nouveaux départements d'I.U.T. qui donneront à leurs étudiants la quasi-assurance de trouver un emploi correspondant aux compétences qu'ils auront acquises.

François Goulard vous parlera de la charte des stages étudiants en entreprise.

S'agissant de l'emploi public, je vous rappelle l'effort d'information que notre ministère a voulu faire en cette rentrée en direction des étudiants. Nous avons publié dès le 14 septembre, avant les inscriptions aux concours d'enseignants, les postes ouverts au recrutement en 2007 : leur nombre est maintenu au même niveau qu'en 2006, soit 11 000 postes pour les concours externes de professeur des écoles et 10 000 postes pour les concours externes de professeur du second degré.

Université et recherche

J'en viens à la question des rapports entre université et recherche.

Comme vous le montrera François Goulard, le Pacte pour la recherche et la loi de programme du 18 avril 2006 sont effectivement mis en ¿uvre.

  • Le Haut Conseil de la science et de la technologie a été installé lundi dernier par le Président de la République.
  • Les premiers Pôles de Recherche et d'Enseignement Supérieur, les « PRES », seront constitués en octobre. Dans toutes les régions, des projets sont en cours d'élaboration. Avec François Goulard, nous espérons bien que d'ici à la fin de l'année, 6 ou 7 PRES seront opérationnels.
  • Les écoles doctorales ont été réformées par l'arrêté du 7 août 2006.

Grâce à l'ensemble des mesures du pacte et aux moyens financiers exceptionnels qu'il prévoit, notre pays dispose maintenant de tous les atouts pour insuffler à sa recherche une nouvelle dynamique et conserver son rang dans la compétition mondiale.

Egalité des chances

Le troisième grand sujet de la rentrée universitaire, c'est l'égalité des chances.

C'est l'un des grands chantiers de notre Gouvernement, l'une des priorités que nous a fixées le Premier Ministre. Tous les Français souhaitent que l'Etat donne à chacun, quel que soit son milieu, la chance de progresser, de s'élever, et finalement de réussir.

La rentrée universitaire 2006 confirme cette volonté.

  • L'ouverture sociale des filières d'excellence, notamment les classes préparatoires, progresse, comme l'a souhaité le Président de la République.

L'an dernier, j'avais demandé aux recteurs de se mobiliser pour favoriser les inscriptions en classes préparatoires d'élèves boursiers méritants. Résultat : le nombre des demandes a augmenté de plus de 5 %, et au moins 10 % d'entre elles émanaient d'établissements qui n'adressaient jamais de candidatures. Je vous reparlerai de l'ensemble de ce dossier prochainement.

  • Un effort exceptionnel est décidé en faveur des étudiants s'installant pour la première fois. Le Premier ministre a annoncé la création pour cette rentrée de l'allocation d'installation étudiante (« Aline ») de 300 euros. Les premiers versements interviendront dès novembre. Quant au rapport Wauquiez, la concertation sur ses propositions se poursuit de manière constructive avec les organisations étudiantes, sous l'égide du directeur du CNOUS.
  • L'opération « 100.000 pour 100.000 » permet aux étudiants de partager ce souci de l'égalité des chances : il s'agit d'encourager les étudiants des universités ou les élèves de grandes écoles à parrainer et soutenir le parcours scolaire d'un élève des collèges de l'éducation prioritaire et de lui donner le goût et l'ambition de poursuivre des études dans l'enseignement supérieur.
  • L'égalité des chances concerne naturellement les étudiants handicapés. Des mesures leur permettront dès cette année de bénéficier de meilleures conditions pour passer les examens, comme par exemple la majoration du temps imparti, ou la conservation des notes sur plusieurs sessions. De plus, pour la première fois, 200 postes de professeurs seront réservés aux étudiants handicapés lors des recrutements d'enseignants au printemps 2007.

Vie étudiante

Les dernières nouveautés de cette rentrée universitaire concernent enfin la vie quotidienne des étudiants.

  • J'ai demandé au secrétaire général du ministère et au directeur général de l'Enseignement supérieur de relancer, en lien avec l'Observatoire de la vie étudiante, les groupes de travail qui avaient été mis en place fin 2005 sur la définition d'un réel indicateur du coût de la vie étudiante. Je souhaite que nous disposions avec l'ensemble de nos partenaires, et notamment les organisations étudiantes, d'une analyse partagée de l'évolution des conditions de vie des étudiants.
  • La question du logement se situe au premier rang des préoccupations matérielles des étudiants et de leur famille : le plan Anciaux a atteint son rythme de croisière. 2 000 chambres nouvelles sont offertes à cette rentrée, 6 000 sont mises en chantier et 4 400 ont été rénovées.
  • Les conditions de travail dans les universités devraient aussi s'améliorer en termes d'immobilier : comme l'avait annoncé le Premier ministre, nous créons l'Etablissement public d'aménagement universitaire. Il s'agira d'accompagner la mise aux standards internationaux de notre patrimoine universitaire. Ce sera l'une des priorités de l'Etat dans les prochains contrats de projets signés avec les régions.

Vous le voyez, l'université bouge, elle change, et changera plus encore grâce à l'effort budgétaire exceptionnel qui a été consenti dans le cadre de la loi de programme sur la recherche et qui sera confirmé dans le budget 2007. 

Le budget 2007

Passons maintenant au budget 2007 en rappelant d'abord quelques grands chiffres.

Le dernier rapport de l'O.C.D.E., qui établit des comparaisons internationales à partir des données pour 2003, montre que la France se situe dans l'exacte moyenne des pays de l'OCDE pour la dépense globale consacrée à l'éducation : 6,3 % du P.I.B.

Elle dépense plus que les autres pour l'enseignement secondaire, mais moins pour l'enseignement supérieur (1,4 % du P.I.B.) que la moyenne de l'O.C.D.E. (1,9 %).

La loi de programme pour la recherche de 2006 a justement pour objectif de rééquilibrer l'effort financier en faveur de l'enseignement supérieur dans notre pays. La préparation du budget s'est inscrite dans cette ligne.

Comme vous le savez, le budget de l'Etat dans le cadre de la LOLF distingue pour notre ministère deux grandes missions :
- l'enseignement supérieur et la recherche, d'une part ;
- l'enseignement scolaire, d'autre part.

1. L'enseignement supérieur et la recherche

Conformément à la loi de programme pour la recherche, l'effort sans précédent du Gouvernement dans ce secteur se poursuit : en 2007, le budget total de la mission Recherche et Enseignement supérieur s'élève à 21,3 milliards d'euros, soit une progression de 3,2 % par rapport à 2006 : près de deux fois l'inflation.

Nous tenons nos engagements : l'effort public pour la recherche, ce sont 6 milliards de plus qui auront été mobilisés en trois ans, depuis 2004 !

  • Après 1 000 emplois nouveaux en 2005, 3 000 emplois nouveaux en 2006, 2 000 nouveaux emplois seront créés en 2007 : 1 000 dans les établissements d'enseignement supérieur, dont 450 postes d'enseignants chercheurs supplémen-taires et 550 personnels non-enseignants, et 1 000 postes dans les organismes de recherche.
  • Les crédits en faveur de la vie étudiante (1,85 milliard d'euros) augmentent de 75 millions d'euros. Ils permettront la revalorisation des bourses sur critères sociaux, et le financement en 2007 de la nouvelle allocation d'installation étudiante « Aline ».
  • Une enveloppe de 11 millions d'euros est réservée à la politique d'égalité des chances, dont 7,5 millions seront destinés à améliorer l'accompagnement pédagogique des étudiants handicapés.

Je n'insiste pas plus : la progression des moyens, la valorisation des initiatives et le regroupements des forces sont en train de permettre une bien meilleure visibilité de notre enseignement supérieur et de notre recherche. Personne ne peut le contester !

2. L'enseignement scolaire

J'en viens à présent au budget de l'enseignement scolaire qui, je vous le rappelle, est le poste budgétaire le plus important du ministère et de l'Etat : 58,3 milliards pour l'Education nationale, sans compter l'enseignement agricole.

Ce projet de budget 2007 connaît une progression de 746 millions d'euros, soit + 1,3 %.

Comment avons-nous élaboré le budget 2007 ?

Nous l'avons élaboré dans la volonté de mettre en oeuvre résolument les chantiers que nous avons lancés et de développer l'égalité des chances. Nous avons voulu aussi montrer que l'administration de l'Education nationale peut se moderniser tout en améliorant la qualité de la formation des élèves.

Nous avons ainsi tenu compte :

- de toutes les nouveautés de la rentrée 2006 qu'il faut naturellement financer en 2007 (les 1 000 professeurs des écoles et les 300 infirmières supplémentaires, les crédits pour le remplacement, pour la scolarisation des élèves handicapés, pour les emplois vie scolaire, les mesures pour les directeurs d'école, pour les réseaux « ambition réussite », les 100 000 bourses au mérite pour les lycéens, etc.) ;
- des évolutions prévisibles des effectifs d'élèves ;
- des prévisions de départs en retraite des personnels;
- du résultat des audits sur le fonctionnement du système éducatif.

Vous le savez, l'enseignement scolaire a fait l'objet de cinq audits, conduits par l'Inspection générale des Finances et par nos inspections générales, qui confirment beaucoup d'observations souvent formulées par le Parlement et par la Cour des comptes.

Deux d'entre eux ont été publiés : l'un sur l'organisation des examens et concours, et l'autre sur les décharges de service des enseignants du second degré.

L'audit portant sur la grille horaire en lycée est en cours d'examen contradictoire et sera rendu public dans les prochaines semaines. Deux autres audits n'ont pas été remis à ce jour : l'audit sur la grille horaire en collège et celui sur la carte et les options de l'enseignement professionnel.

Dans l'élaboration du projet de budget 2007, j'ai tiré des conséquences des deux premiers audits : celui sur les décharges et celui sur les examens. J'y reviendrai dans un instant. Quant aux autres, ils ne font pas partie de mes chantiers prioritaires pour cette année scolaire. C'est pourquoi ils n'ont aucune incidence dans le projet de budget 2007.

J'ai surtout voulu que le budget de l'enseignement scolaire respecte un principe qui me paraît essentiel : le maintien du potentiel d'encadrement en faveur  des élèves.

J'entends dire que nous supprimons 8 500 postes d'enseignant : c'est faux ! C'est une présentation totalement mensongère !

Le budget 2007 - et c'est normal - tient compte de l'existence de 3 900 emplois vacants. Comme ils ne sont pas pourvus, ces emplois n'ont pas à être financés : c'est pourquoi ils sont rayés du total des emplois inscrits au budget. Il s'agit déjà de 300 postes contractuels vacants (essentiellement des assistants étrangers) et de 3 600 postes vacants de professeurs stagiaires.

Vous savez tous d'où viennent ces 3 600 postes vacants : ce sont les emplois de stagiaires qui n'ont pas été pourvus aux concours 2006 ; ils ne seront donc pas utilisés en 2007 ; ils n'ont plus lieu de figurer au budget de l'Etat.

Pourquoi avons-nous eu besoin de recruter moins de stagiaires en 2006 ?

- Parce que la réforme des retraites a conduit beaucoup d'enseignants à différer leurs départ et donc à rester devant les élèves.
- Parce que nous avons constaté des enseignants en sureffectifs dans certaines disciplines depuis plusieurs années et que nous les remettons devant les élèves. C'est l'intérêt de leur métier que d'enseigner, comme c'est celui des élèves de bénéficier de leur présence.

Autrement dit, la suppression des 3 600 postes vacants de professeurs stagiaires n'a aucune conséquence sur le taux d'encadrement des élèves : il y aura bien, à leur place, en 2007, des professeurs titulaires en classe devant les élèves.

Quand on a compris cela, on voit bien quel est le solde des créations (car il y a des créations !) et suppressions d'emplois dans l'enseignement scolaire au budget 2007 : ce solde s'établit à - 4 600 postes de fonctionnaires enseignants ou non enseignants sur plus d'un million. Voilà la réalité !

Venons-en au détail du budget. Conformément à la structure de la mission « Enseignement scolaire » en LOLF, je vous présenterai le budget 2007 selon ses programmes :
- l' « enseignement scolaire public du 1er degré » ;
- l' « enseignement scolaire public du 2nd degré » ;
- l' « enseignement scolaire privé » ;
- la « vie de l'élève » et le « soutien de la politique de l'éducation nationale », c'est-à-dire les moyens non enseignants de l'Éducation nationale.

a. Enseignement scolaire public du 1er degré

Pour le primaire, une hausse des effectifs est attendue, que nous pouvons estimer entre 30 000 et 40 000 élèves supplémentaires, compte tenu des aléas des prévisions constatés les années passées.

Cette hausse correspond, pour les 244 000 classes de nos écoles publiques, à un élève supplémentaire pour 6 à 8 classes.

Nous accompagnons la hausse des effectifs par la création de 500 postes de professeur des écoles.

Ainsi, le taux d'encadrement est maintenu en dessous de 19 élèves par professeur dans l'enseignement primaire public.

J'ajoute qu'une meilleure mobilisation des moyens de nos écoles dégage des marges de man¿uvre. Elles seront utilisées pour développer les P.P.R.E. : il y a d'abord le maître dont c'est le rôle d'organiser dans sa classe le soutien aux élèves en difficulté ; il y a aussi les maîtres surnuméraires et les maîtres spécialisés des RASED, dont c'est la vocation ; on peut enfin compter sur la présence accrue des professeurs stagiaires en classe. Aussi, après les P.P.R.E. en C.E.1 cette année, la priorité que je fixe pour la rentrée 2007 sera de mettre en place des P.P.R.E. pour les élèves de C.M.2, repérés en difficulté lors des évaluations qui seront organisées à ce niveau pour la première fois.

b. Enseignement scolaire public du second degré

Dans l'enseignement scolaire public du second degré, des postes de professeur sont supprimés, ce qui signifie que des enseignants partant à la retraite ne seront pas remplacés. Mais cela n'aura pas de conséquence pour les élèves : ces suppressions s'expliquent pour une partie par la démographie et, pour une autre partie, par la modernisation de notre gestion.

La démographie

Dans le second degré public, collèges et lycées, 31 000 élèves de moins sont attendus à la rentrée 2007.

Le maintien du taux d'encadrement actuel devrait nous conduire à supprimer plus de 2 300 postes. Or, nous supprimons, au titre de la démographie, 2 000 postes. 

300 postes existants pourront donc être utilisés pour renforcer, de façon ciblée, l'enseignement aux élèves les plus en difficulté : les programmes personnalisés de réussite éducative, mis en place à la rentrée en sixième, pourront ainsi être étendus. Les principaux de collège pourront organiser les PPRE en classe de cinquième à partir de la rentrée 2007 : en plus des moyens horaires déjà réservés au soutien, nous avons inscrit au budget les crédits pour recruter 1 000 nouveaux assistants pédagogiques, venant s'ajouter aux près de 5 000 déjà recrutés.

La modernisation de la gestion

Nous utiliserons mieux tous les moyens dont ce ministère dispose.

Des efforts de gestion vont permettre de mobiliser 2 780 équivalents temps plein qui ne sont pas aujourd'hui consacrés à l'enseignement et qui seront mis, à partir de la rentrée 2007, devant les élèves, ce qui justifie de ne pas remplacer 2 780 départs en retraite.

L'effort de gestion portera d'abord sur les disciplines où il y a encore des professeurs en sureffectif : un peu moins de 500 départs en retraite ne seront pas remplacés dans ces disciplines.

L'amélioration de la gestion portera surtout sur la modernisation du régime des décharges de service d'enseignement.

Je rappelle qu'une décharge, c'est la possibilité pour un enseignant de ne pas effectuer la totalité de son service hebdomadaire (par exemple, 17 heures de cours au lieu de 18 heures pour un professeur certifié).

La Cour des comptes et le Parlement ont montré depuis plusieurs années que certaines décharges de service n'étaient plus justifiées. L'audit de modernisation est arrivé à des conclusions identiques.

On estime - et nous avons vérifié ces estimations - qu'il y a au total pour les décharges l'équivalent de 23 000 emplois de professeur dans l'enseignement secondaire public qui ne sont pas devant les élèves.

J'ai demandé que l'on revoie ce système. Bien entendu, il y a des décharges utiles et justifiées qui devront être conservées ; il y en a d'autres qui devront être supprimées. Toute modification sur ce point des décrets statutaires de 1950 se fera en concertation avec les syndicats.

Le budget 2007 se traduit donc par la remise en cause de 10 % de ces décharges, soit 2 300 équivalents temps plein d'enseignant qui seront invités à faire des cours devant les élèves, ce qui explique la suppression équivalente de 2 300 emplois. C'est de la bonne gestion.

J'insiste : ces suppressions d'emplois ne changent donc en rien le taux d'encadrement des élèves ; elles ne réduisent pas les horaires d'enseignement  des différentes disciplines dispensées aux élèves.

Je veux aussi souligner que nos efforts contribuent au renforcement de la politique d'égalité des chances.

Je vous ai parlé des 300 postes d'enseignant maintenus au profit des P.P.R.E. Il faut y ajouter 466 postes de professeur supplémentaires, créés pour la scolarisation des élèves handicapés dans les nouvelles unités pédagogiques d'intégration (166 dans le public), et les 200 classes relais qui accueillent temporairement des élèves en rupture scolaire. C'est l'application de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école.

Enfin, l'amélioration déjà sensible du remplacement des professeurs absents pour une courte durée sera confortée : les crédits prévus s'élèvent à 61 millions d'euros (+ 10). Cela représente 1 800 000 heures d'enseignement dont profiteront nos élèves.

c. Enseignement privé sous contrat

Je passe à l'enseignement privé sous contrat.
On a entendu beaucoup de fausses rumeurs sur le budget 2007. Soyons clairs : depuis de nombreuses années, l'Etat finance des emplois dans l'enseignement privé sous contrat à hauteur de 20% des moyens du public. Ce mode de calcul n'est pas modifié dans le projet de budget 2007.

Dans le premier degré, 500 postes sont créés dans le public ; nous en créons donc 20 % dans le privé sous contrat, soit 100 contrats.

Dans le second degré, nous supprimons 2 000 postes dans le public au titre de la démographie ; nous en supprimons donc 20 % dans le privé sous contrat, soit 400 contrats.

Nous ouvrons dans le public 166 U.P.I. pour les élèves handicapés ; nous en ouvrons donc 20 % dans le privé sous contrat, soit 34 contrats.

Par ailleurs - et c'est aussi la parité - les modifications du régime des décharges des enseignants du second degré public s'appliqueront pareillement dans le second degré privé : 10 % des décharges seront supprimées - cela représente 476 contrats.

d. Moyens non enseignants

Ces moyens, on les trouve, au sein de la mission « enseignement scolaire » de la LOLF, dans les programmes « vie de l'élève » et « soutien de la politique de l'Education nationale ».

Dans ces deux programmes, la priorité du budget 2007 est mise sur les établissements scolaires et leurs élèves.

  • Aucun poste administratif n'est supprimé dans les collèges et lycées en dépit de la baisse des effectifs d'élèves dans le second degré.
  • Le nombre total des surveillants et assistants d'éducation reste également le même (51 000), là aussi malgré la baisse des effectifs d'élèves. C'est donc un vrai plus pour la surveillance des élèves, au moment où nous nous mobilisons pour mieux assurer la sérénité des études et des établissements, avec la circulaire interministérielle d'août dernier.

Sur ces deux sujets, j'ai voulu donner une suite favorable aux demandes tout à fait justifiées des chefs d'établissement.

  • J'ai souhaité également poursuivre le plan de recrutement des infirmières. Il y aura donc, après 300 postes nouveaux à la rentrée 2006, 300 postes nouveaux à la rentrée 2007.
  • Nous y ajouterons, à la rentrée 2007, la création de 50 postes de médecin et d'assistante sociale.
  • Les personnels du ministère bénéficieront également de la création de 20 emplois de médecin de prévention.

Ces postes seront créés par redéploiement de moyens qui ne toucheront ni les élèves ni les établissements.

400 personnels administratifs ne seront pas remplacés, en administration centrale et dans les services déconcentrés, au moment de leur départ en retraite, grâce à un effort d'organisation des services.

Je vous avais en effet indiqué que nous tenons compte d'un autre rapport d'audit, celui sur l'organisation des concours et examens. Ce rapport a montré par exemple que des mesures d'amélioration administrative des concours et examens pourraient dégager plus de 400 postes administratifs sur toute la France.

Par exemple, les sujets du brevet en 2007 seront élaborés non plus au niveau interacadémique, mais au plan national. On dénombrait 20 000 sujets au C.A.P. et B.E.P. ; on pourra s'organiser autrement pour n'en fabriquer que 5 000.

Là encore, les décisions qui seront prises n'affecteront ni le contenu des examens ni l'encadrement des élèves dans le secondaire, car il ne s'agit pas de personnels en poste dans les collèges et les lycées.

Au fond, nous ferons moins pour l'administration, et plus pour la santé.

Conclusion

J'ai voulu vous montrer, programme par programme, que le projet de budget 2007 a été construit avec la volonté non seulement de renoncer en rien à la qualité de la formation dispensée aux élèves, mais aussi de l'améliorer considérablement (P.P.R.E., santé...).

J'ai aussi voulu vous montrer que les moyens augmentent là où il faut les augmenter, c'est-à-dire dans l'enseignement primaire comme dans l'enseignement supérieur et la recherche ; et qu'ils sont mieux utilisés là où nous disposons de marges de manoeuvre, c'est-à-dire dans l'enseignement secondaire.

C'est un budget que je défendrai devant le Parlement en ayant la certitude que les personnels comme les parents comprendront qu'il a été construit dans l'intérêt des jeunes.

Les Français verront que l'Éducation nationale est aussi capable de mieux gérer le premier budget de l'État.

Je vous remercie. 

Mise à jour : octobre 2006

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